Intervenons-nous

14 personnes accusées de viol ont été reconnues coupables et condamnées à des peines variant entre 2 et 15 ans de servitude pénale, ce mardi 16 mai 2023. Au terme d’un procès tenu en audiences foraines à par le Tribunal de Grande Instance de Kavumu à Bugarula, dans le territoire insulaire d’Idjwi, 16 justiciables ont dû connaitre leur sort.

C’est à partir du 8 mai 2023 que le Tribunal de Grande Instance de Kavumu a déplacé son siège vers l’Île d’Idjwi, précisément la chefferie Rubenga (Idjwi Nord), afin d’exercer sa traditionnelle mission en présence de la population. Etant au sein de son ressort, le Tribunal a voulu familiariser le justiciable de la culture des cours et tribunaux.

Aux termes de ces assises, qui auront tenu toutes leurs promesses, le président du Tribunal n’a pas caché sa satisfaction. Se confiant à LaPrunelleRDC.info, le Magistrat Constant Lupamba Kaswende, s’est réjoui que le caractère pédagogique, voulu à la chambre foraine, ait été rencontré par celle-ci.

« Nous sommes ici en chambres foraines, c’est dans le cadre de la lutte contre les violences sexuelles, pour donner une leçon pédagogique. Nous avons voulu que nous soyons dans le milieu naturel de tous ceux qui commettent les infractions là. C’est pourquoi […] on a emmené tous les prévenus ici à Idjwi pour permettre à nos frères et sœurs, les jeunes, de voir comment ces faits d’infraction de viol sont punissables par la loi. Alors c’est une leçon qu’on voulait d’abord lancer dans la population, pour que nos jeunes puissent prendre garde et se protéger contre ce fait infractionnel », a révélé le Président du Tribunal de Grande Instance de Kavumu.

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Les conseils des prévenus

Des peines allant de 15 à deux ans ont été prononcées, selon que les cas peints des circonstances aggravantes ou atténuantes.

« La loi est dure dans cette matière […], il y a ceux-qui ont été condamnés avec des peines sévères », a martelé le Juge Constant Lupamba.

Outre les 14 condamnés, deux personnes ont été acquittées et le juge a ordonné la cessation de toute poursuite contre elles. Chose qui n’a enchanté les conseils des prévenus qu’à demi-teinte.

Me Baguma Ombeni, avocat au barreau du Sud-Kivu, et défenseur des prévenus n’a pas caché ses sentiments « mitigés », après la condamnation d’un bon nombre de ses clients.

« Il y a deux qui ont été libérés, mais c’est insuffisant, parce que durant le procès, nous avons constaté certaines failles par rapport aux élément de preuve. Nous sommes surpris de voir que le Tribunal a été sévère envers certains prévenus, et c’est pourquoi nous venons de réconforter certains prévenus pour leur dire que nous serons à leurs côtés et voir comment on va faire les appels », a soutenu Me Ombeni, qui croît « en âme et conscience » que le juge de la Cour d’Appel du Sud-Kivu pourra corriger l’œuvre du premier juge en faveur de certains de ses clients.

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Collectifs des avocats des parties civiles

Si le camp des prévenus a eu à se plaindre, il n’en a pas été le cas pour les conseils des parties-civiles.

Animé des « sentiments de satisfaction totale et de délectation », Me Migabo Ngabo est fier du travail de titan qu’ils a abattu avec les juges du Tribunal de Grande Instance de Kavumu.

« Nous avons eu à instruire, avec le Tribunal de Grande Instance de Kavumu, 24 dossiers qui étaient alignés ; et parmi ces 24 dossiers, nous avons obtenu 14 condamnations, 2 acquittements, 3 dossiers ont été renvoyés aux audiences ordinaires et le Tribunal a constaté le décès de 5 prévenus qui rendu l’âme à la Prison Centrale de Bukavu. Raison pour laquelle je dis que je suis heureux, comme avocat des victimes, étant donné que statistiquement parlant, nous avons au-delà de 70% de condamnation. Et le juge a été exemplaire, parce qu’il a bien analysé les faits qui étaient reproché à chacun des prévenus, et les confrontant au droit, il a assis sa conviction pour les condamner », propos de Me Ngabo au micro de LaPrunelleRDC.info.

Ngabo
Me Migabo Ngabo, avocat des parties civiles

Notons que la tenue de ces audiences foraines a été appuyée par la Fondation Panzi du Prix Nobel de la Paix Dr. Denis Mukwege, à travers le financement de la GIZ, dans son projet Pro-paix.

John Achiza

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