Depuis le 24 novembre 2022, cela fait exactement 3 mois, jour pour jour, depuis que le Gouvernement provincial du Sud-Kivu dirigé par Théo Ngwabidje Kasi a été destitué par l’Assemblée provinciale, à travers une motion de censure. Et contre toute attente, c’est ce 24 février qu’il a choisi pour déposer son recours auprès de la Cour constitutionnelle.
L’homme qui qualifiait sa déchéance d’un « théâtre », un acte « rebelle » sans « aucune signification politique », et accusé par ses détracteurs d’être « juge et partie », a finalement décidé de s’en remettre à la justice, qui selon lui, devrait déclarer « inconstitutionnelle » cette motion.
Tambour battant, sa Cellule de Communication a largement partagé sur les réseaux sociaux, une copie du Récépissé du Greffier principal de la Cour constitutionnelle, qui mentionne 128 pièces, dans le dossier qui oppose Théo Ngwabidje à l’organe délibérant.
«Le Gouverneur Théo Ngwabidje Kasi vient d’introduire une requête en inconstitutionnalité de la motion votée par l’Assemblée provinciale, à la Cour constitutionnelle en vue d’obtenir l’annulation de cette motion dont la procédure ayant conduit à son vote était émaillée de plusieurs irrégularités. […] La Cour est l’arbitre qui va départager les deux Institutions provinciales en proie à une crise persistante,» annonce la Cellule de Communication du Gouverneur Ngwabidje.
C’est la première fois que le Gouvernement provincial prend acte, quoi qu’indirectement, de cette déchéance. Car déplorant des probables « irrégularités » quoi auraient émaillées la procédure ayant conduit au vote de cette motion, le Gouverneur a continué les 3 derniers mois à exercer ses fonctions, sans aucune inquiétude, poussant des analystes socio-politiques à qualifier son entêtement de « rébellion et usurpation de pouvoir ».
Dans cette posture, le Gouverneur déchu aura tout de même tout tenté : Appel au dialogue [rejeté] avec l’Assemblée provinciale, manigances à Kinshasa, adhésion à l’UDPS, le parti présidentiel… Toutes ces tentatives ne lui auront visiblement apporté aucune assurance. «Si non, pourquoi déposer un recours 3 mois après la destitution de son Gouvernement ? C’est du jamais vu en RDC depuis 2006,» s’exclame un internaute.
Les réactions ont fusé de partout sur les réseaux sociaux ce vendredi dès la mise en ligne de cette dernière tentative désespérée du Gouvernement provincial déchu. D’aucuns posent la question de savoir s’il n’y a aucun délai prévu par la loi, après lequel un tel recours ne peut être valable.
Mais pour d’autres, la loi est claire : «Lorsque l’Assemblée provinciale adopte une motion de censure, le Gouvernement provincial est réputé démissionnaire. Dans ce cas, le Gouverneur de province remet la démission du Gouvernement au Président de la République dans les vingt-quatre heures,» rappelle un internaute, qui cite l’article 42 de la loi portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces.
Et à un militant d’un mouvement citoyen d’ajouter : « N’ayant pas déposé de recours dans les délais, la démission du Gouverneur était déjà constatée d’office. Tout ce qu’il peut faire, c’est arrêter maintenant d’usurper cette fonction, et espérer que la justice ne pourra pas le poursuivre.»
Entre-temps, la décision de la haute juridiction de l’Etat en matière constitutionnelle est attendue. En novembre 2022, c’était la 4ème motion à être votée au Sud-Kivu, contre le Gouverneur Théo Ngwabidje. Avant cette dernière, il avait déjà été déchu une fois, avant qu’il ne soit réhabilité par la Cour constitutionnelle.
Museza Cikuru