Le Procureur général près la Cour de cassation a instruit au Procureur général près la Cour d’appel du Sud-Kivu, de retirer les mandats d’amener émis depuis plus d’une semaine déjà, contre certains députés provinciaux.
Dans une correspondance adressée à l’avocat conseil des députés provinciaux concernés, le Procureur Fermin Mvonde évoque un vice de procédure en matière de flagrance, par le Parquet général du Sud-Kivu dans ses différents mandats d’amener adressés à ces députés.
« Par courrier séparé, j’ai instruit madame le Procureur général de retirer les mandats d’amener lancés à charge des nommés Mugisho Toto et consorts, juste pour vice de procédure en matière de flagrance, » lit-on dans cette correspondance.
Répondant aux analyses faites par l’avocat conseil de ces députés provinciaux, sur l’influence dont userait le Gouverneur Théo Ngwabidje pour obtenir l’arrestation des élus provinciaux qui ont signé la motion contre lui, le Procureur général près la Cour de cassation soutient que le parquet général du Sud-Kivu n’est pas acquis à la cause de Ngwabidje.
« Je vous informe, au-delà du vos analyses, que le parquet général du Sud-Kivu n’est nullement acquis à la cause du Gouverneur de cette province, loin s’en faut. Aussi il ne saurait être déchargé de l’instruction d’une cause, quelle qu’elle soit » répond le PG près la cour de cassation.
Celui-ci insiste toutefois, que l’instruction de la cause se poursuivra, selon les normes légales « ordinaires ».
Il faut dire que cette décision de la Cour de cassation est une réponse à la demande faite par plusieurs organisations de la Société Civile du Sud-Kivu, mais aussi par l’Assemblée provinciale, qui a denoncé la violation de la procédure dans cette affaire, evoquant le non respect des immunités de poursuite dont jouissent les députés provinciaux. L’organe délibérant avait exigé le retrait immédiat des dits mandats et la cessation des poursuites contre ses membres.
Bertin Bulonza