Le Gouverneur de province du Sud-Kivu a fixé les frais scolaires à payer au niveau de l’enseignement maternel, secondaire général, cycle court et des humanités générales et techniques, pour l’année scolaire 2022-2023. Dans un arrêté rendu public, Théo Ngwabidje fixe le seuil minimum à 6.000 Francs congolais, et le plafond à 150.000 FC par trimestre, dans les écoles publiques.
Dans ce document, le Gouverneur précise que les frais de scolarité autorisés à être perçus dans les établissements publics sont : les frais de fonctionnement, les frais de minerval, les frais de bulletin scolaire, les frais d’internat et de transport scolaire en commun pour les écoles qui les organisent, ainsi que les frais de participation aux épreuves certificatives nationales de fin d’études ou de fin de cycle.
Au niveau de l’école primaire, comme l’année dernière, cette année scolaire 2022-2023 est placée sous le signe de la poursuite des efforts pour la consolidation et de la pérennisation de la gratuité de l’enseignement. Par conséquent, le Gouverneur indique qu’aucun frais ne doit être payé par les parents d’élèves à ce niveau d’enseignement.
Cependant, au niveau de l’Enseignement maternel et enseignement de base (7e et 8e), le seuil minimum est fixé à 6.000 FC et le plafond à 100.000 FC par trimestre.
-Pour l’enseignement secondaire général, le seuil minimum est fixé à 6.000 FC et le plafond 120 000 FC par trimestre.
-Pour l’enseignement technique (première catégorie), le seuil minimum est fixé à 6.000 FC et le plafond 140 000 FC par trimestre.
-Pour l’enseignement technique (deuxième catégorie), le seuil minimum est fixé à 6.000 FC et le plafond 150 000 FC par trimestre.
« Ces frais seront fixés de commun accord par les parents et les membres du comité de gestion de l’école en Assemblée Générale en présence d’un représentant du pouvoir public, conformément aux réalités socioéconomiques du milieu et de l’école. Ils seront perçus par le chef d’établissement maternel ou secondaire moyennant un reçu attestant la perception desdits frais et seront gérés exclusivement par le comité de gestion » précise l’arrêté.
Selon l’autorité provinciale, les frais de fonctionnement représentent 10% et ceux d’appui aux besoins des enseignants représentent 90%.
Par ailleurs, le Gouverneur fixe les Frais de minerval à 1.000 FC par élève et par an dans toutes les écoles maternelles et secondaires publiques et privées agréées. Ils sont perçus par le chef d’établissement dès la rentrée scolaire et sont versés dans le compte du Fonds de Promotion National de l’Education et de la Formation (FPNEF).
Ils sont repartis comme suit : 50% pour le compte du FPNEF et 50% pour le compte du trésor public provincial.
-Les frais de bulletin scolaire, sont fixés à 1.000 FC par élève et par an dans toutes les écoles privées agréées et dans les écoles maternelles et secondaires publiques.
-Les frais d’internat, sont fixés de commun accord entre le gestionnaire ou le promoteur d’école, avec le comité des parents et le comité de gestion en présence d’un représentant d’un pouvoir public et en tenant compte des réalités socio-économiques du milieu et de l’école concernée.
Étant donné que les écoles privées agréées ne sont pas concernées par la gratuité de l’enseignement primaire, le Gouverneur précise que leurs frais de scolarité seront fixés en Assemblée générale par leurs promoteurs, en concertation avec les comités des parents d’élèves et en présence du représentant du pouvoir public.
Selon l’autorité provinciale, tous frais non repris par cet arrêté sont réputés illégaux. Il est donc strictement interdit aux chefs d’établissements de percevoir d’autres frais en dehors de ceux contenus le ledit arrêté, sous peine de sanction et cela, sous l’œil vigilant des gestionnaires d’écoles.
Bertin Bulonza