La Société Civile du Sud-Kivu demande aux maisons de télécommunication « d’arrêter immédiatement » le prélèvement de la taxe sur le Registre d’Appareils Mobile (RAM), auprès de leurs abonnés.
Elle l’a dit lors d’un sit-in organisé ce mardi 8 février 2022 aux bureaux de 3 maisons de communication : Airtel, Orange et Vodacom à Bukavu, au Sud-Kivu.
Sur les calicots des manifestants, on pouvait lire notamment : « Nous demandons à l’Assemblée Nationale d’activer les articles 163, 164 et 165 de la constitution de la RDC, contre les auteurs et complices de la taxe RAM. Non à l’escroquerie et à l’arnaque de l’Etat congolais en collaboration avec Vodacom, Orange et Airtel à travers la taxe RAM. » Ou encore « Taxe RAM en RDC, un crime contre l’humanité. Société Civile du Sud-Kivu dit non au rançonnement de la population. Le peuple meurtri souffre de la taxe RAM. »
Dans un mémorandum adressé aux responsables de ces maisons de télécommunication, la Société Civile demande la restitution de la somme des unités déjà prélevés sur les comptes des utilisateurs.
«Depuis plusieurs mois, nous population du Sud-Kivu, constitués principalement de vos clients, nous sommes victimes d’une escroquerie bien montée par vos services qui nous retirent unilatéralement de l’argent à chaque achat des unités sous prétexte de paiement d’une prétendue taxe de payement de Registre des Appareils Mobiles, dites RAM, laquelle taxe est non tracée dans la nomenclature fiscale nationale et provinciale. Cette situation continue à pré judicieux vos clients depuis plusieurs mois déjà et cela ne devrait plus continuer. Comment sans concertation ni consentement préalable et sans respect au contrat qui vous lie à vos clients, vous pouvez vous donnez en complicité avec certains membres du gouvernement national le pouvoir excessif de retirer indument de l’argent sur la recharge des unités téléphoniques ? Alors que vos services coutent déjà chers, si on doit les comparer au cout de même services dans les pays voisins, qu’est-ce qui vous autorise vous, Vodacom, Orange et Airtel à escroquer indéfiniment vos clients ? Votre démarche a quel soubassement juridique ? Savez-vous que toute taxe perçue doit avoir une contrepartie ?» demande la Société Civile, dans ce mémo lu par le Rapporteur du Bureau de Coordination, Mizo Kabare.
La Société Civile rappelle que les députés nationaux ont démontré qu’ils n’existent aucune loi en RDC, qui autorise à ces maisons de télécommunication le prélèvement de cette taxe. Ce qui selon elle, la « rend illégale et inacceptable ».
«Cela étant, la population du Sud-Kivu, à travers le Bureau de Coordination de la Société Civile Forces-Vives, vous lance un ultimatum à dater de ce jour pour arrêter définitivement cette pratique illégale, et remettre tous vos clients dans leur droit tout l’argent déjà prélevé,» exige-t-elle.
Faute de l’arrêt de ces prélèvements, la Société Civile menace d’entamer une série d’actions citoyennes pour « contraindre ces maisons à arrêter cette escroquerie ».
La Société Civile demande également au Chef de l’Etat de se prononcer « rapidement » sur cette question, afin de lever toute confusion.
Recevant le mémo du Bureau de Coordination de la Société Civile, Léonard Ondame, Directeur de la société Vodacom au Sud-Kivu, a rassuré que ce document sera transmis au Directeur national, qui devrait y donner suite.
«Entant qu’individu et personne physique, je suis aussi membre de la Société Civile, donc je compatis parce qu’entend que membre de la Société Civile, je suis aussi victime de ça. Entant que responsable de Vodacom, je reçois votre mémo, et étant dans le secteur de la communication, je vous rassure que dans les dix minutes qui suivent, ce mémo sera déjà lu par notre DG, et la suite vous sera donné surtout à travers de votre président,» a-t-il fait savoir..
Ce sit-in a été organisé par le Bureau de Coordination de la Société Civile du Sud-Kivu, en collaboration avec plusieurs structures membres et mouvements citoyens. La Société Civile avait appelé tous ses noyaux et sous-noyaux à observer ce sit-in au sein des bureaux de ces maisons de télécommunication, dans les territoires et autres villes du Sud-Kivu.
Abiud Olinde et Oscar Ushindi