Intervenons-nous

Une dizaine d’organisations de défense des droits humains réunis au sein du Comité de suivi des mécanismes de protection des droits humains au Sud-Kivu; ont écrit au Président Félix Tshisekedi, pour lui demander de placer les droits de l’Homme au centre de son mandat à la tête de l’Union africaine.

Dans une lettre lui adressée, ces organisations demandent notamment au chef de l’Etat congolais; d’accélérer la mise en œuvre effective de la Cour africaine de Justice et des Droits de l’Homme; en supprimant la clause relative à l’obligation de déclaration de reconnaissance de la compétence individuelle.

Mais en attendant, elles demandent çà Félix Tshisekedi de prêcher par l’exemple; en déposant la déclaration ouvrant Droit de Saisine Directe aux Individus et aux ONG; ayant Statut d’Observateur auprès de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples; afin de leur permettre d’accéder directement à la Cour.

Selon l’Article 34 (6) du Protocole créant cette Cour Africaine, à partir de la ratification du Protocole; l’Etat doit faire une déclaration acceptant la compétence de la Cour pour recevoir les requêtes énoncées à l’article 5 (3). En ce qui concerne ces requêtes, la Cour peut permettre aux individus; ainsi qu’aux organisations non-gouvernementales dotées du statut d’observateur auprès de la Commission; d’introduire des requêtes directement devant elle. La Cour ne reçoit donc aucune requête intéressant un Etat partie qui n’a pas fait une telle déclaration.

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«Nous vous prions d’encourager les autres Etats à faire la même déclaration; et de persuader ceux qui l’ont retirée à revenir sur leur décision.» écrivent ces organisations au Président Tshisekedi.

Museza Cikuru

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