25 ans du Statut de Rome de la CPI

« Aujourd’hui plus que jamais, le monde a besoin de justice. Les atrocités commises au cours du XXe siècle, qui ont abouti à la création de la Cour, n’ont pas tari depuis, et nous assistons désormais à une érosion croissante du multilatéralisme et de la primauté du droit. » C’est par ces mots que Silvia Fernández de Gurmendi, Présidente de l’Assemblée des États parties s’est exprimée à l’occasion du 25^ème anniversaire du Statut de Rome créant la Cour Pénale Internationale (CPI).

« En juillet 1998, la Cour n’était qu’une idée encore à concrétiser. Vingt‑cinq ans après, l’espoir demeure que davantage d’États rejoignent cet effort historique, afin de maximiser le potentiel qu’a l’institution de rendre la justice dans notre monde tumultueux. », a-t-elle ajouté.

Lire aussi: Affaire Ntaganda : plus de 31 millions de dollars américains pour indemniser les victimes de l’Ituri (CPI)

Le Président de la CPI, M. le juge Piotr Hofmański, a rendu des hommages à tous les diplomates, membres de la Société civile et autres qui ont rendu possible l’adoption du Statut de Rome il y a 25 ans.

« Ce fut un moment historique dans la quête commune de la communauté internationale pour mettre fin à l’impunité pour le crime de génocide, les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre et le crime d’agression. Nous, qui travaillons à la Cour pénale internationale, avons le privilège de servir cette cause en faisant avancer le mandat indépendant et impartial de la Cour par des actions concrètes. Pour y parvenir efficacement, nous avons besoin de la coopération la plus totale des États, compte tenu notamment de la lourde charge de travail de la Cour, concernant des conflits et crimes présumés sur quatre continents. », a-t-il insisté.

 Accélérer l’action !

Le Procureur de la CPI a fait remarquer que c’est le moment de réfléchir à ce qui a été accompli mais plus important encore à ce qui peut être fait ensemble.

« Cette étape importante devrait être utilisée pour accélérer notre action visant à transformer la promesse tant attendue de justice en une réalité pour les communautés que nous servons. Notre volonté d’évoluer, notre souci d’améliorer notre travail et notre détermination à obtenir des résultats seront essentiels pour approfondir l’impact de la justice pénale internationale au cours du prochain quart de siècle. » a dit Monsieur Karim Khan KC.

Lire aussi: Affaire Ntaganda : la Chambre de première instance de la CPI rendra son ordonnance de réparation le 14 juillet 2023

Le Greffier de la CPI, Osvaldo Zavala Giler, a déclaré que le 25^ème anniversaire du Statut de Rome est l’occasion de reconnaître le chemin parcouru collectivement pour garantir que les crimes les plus graves qui préoccupent la communauté internationale ne restent pas impunis.

« La Cour compte sur la coopération et le soutien de ses États parties, des organisations internationales et de la société civile pour s’acquitter de son mandat et contribuer à l’application de la justice internationale. »

Etape importante également pour le Fonds au profit des victimes (FPV)

Mme Minou Tavárez Mirabal, Présidente du Conseil de direction du Fonds au profit des victimes, a déclaré que le Statut de Rome a été adopté en offrant une vision de la justice réparatrice, avec la participation des victimes garantissant que les procédures judiciaires soient menées comme une forme de réparation et à travers un Fonds au profit des victimes. Objectif : fournir d’autres mesures de réparation, telles que l’indemnisation, la réhabilitation, la restitution et la satisfaction.

« Plus de 46 millions d’euros ont été accordés au Fonds grâce aux contributions volontaires de 52 États parties et de particuliers. Le 25^ème anniversaire appelle les parties prenantes au système du Statut de Rome à collaborer à trouver des solutions financières, institutionnelles et opérationnelles afin d’amplifier l’impact et la portée des programmes du Fonds qui réalisent les droits des victimes des crimes relevant de la compétence de la CPI, et de leurs familles, à recevoir réparation pour les préjudices qu’elles ont subi », a –t-elle dit.

Contexte 

Adopté le 17 juillet 1998, le Statut de Rome est le traité fondateur de la CPI, qui a été ratifié par 123 pays. La Cour pénale internationale est la première juridiction pénale internationale permanente créée pour contribuer à mettre fin à l’impunité des auteurs des crimes les plus graves qui touchent la communauté internationale, à savoir les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité, le crime de génocide et le crime d’agression.

Le Statut de Rome a également créé le Fonds au profit des victimes chargé de réparer le préjudice subi par les victimes des crimes du Statut de Rome, par le biais de l’octroi de réparations ordonnées par la CPI et d’autres programmes en leur faveur. Le Fonds met en œuvre d’autres programmes au profit des victimes à travers la fourniture de soins médicaux, de réhabilitation psychologique, de soutien socio-économique et d’éducation.

Lire aussi: Possibles crimes de guerre au Nord-Kivu : Le Procureur de la CPI annonce un examen préliminaire

Le Fonds aide les survivants à entamer le processus de guérison et de reconstruction de leur vie, afin qu’ils puissent promouvoir la paix et la réconciliation.

Avec des invités de haut niveau du monde entier, ces dirigeants se réunissent au siège des Nations Unies à New York pour un événement d’une journée commémorant cet anniversaire et cherchant à renforcer le soutien à la Cour au cours de la prochaine décennie.

Jean-Luc M.