Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a dénoncé ce 12 septembre 2025 l’organisation d’un test d’évaluation destiné à recruter des magistrats dans les zones du Nord-Kivu sous occupation de la rébellion de l’AFC/M23. Dans un communiqué parvenu à La Prunelle RDC, l’institution rappelle que le recrutement et la gestion des magistrats relèvent exclusivement de ses prérogatives, conformément à la Constitution et aux lois de la République.
À l’Université de Goma, près de 800 magistrats se seraient inscrits sur la liste dressée par la « commission de relance de la justice » mise en place par l’AFC-M23, selon plusieurs vidéos et audios diffusés sur les réseaux sociaux et relayés dans le communiqué.
Le CSM souligne que, selon les articles 149 et 152 de la Constitution, les articles 1 à 6 du Statut des magistrats ainsi que l’article 2 de la loi organique portant organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature, « seul le Conseil supérieur de la magistrature a le pouvoir de recruter et de gérer les magistrats sur toute l’étendue du territoire national ».
Il insiste que toute initiative parallèle de recrutement ou de reconstitution du pouvoir judiciaire en violation de ces textes est nulle et de nullité absolue.
Le président de la Cour constitutionnelle, Dieudonné Badibanga, a lancé un appel particulier aux magistrats vivant dans les zones occupées afin de ne pas céder à « l’initiative des ennemis du peuple congolais ». Il a averti que tout magistrat contrevenant s’exposerait à de sévères sanctions pénales et disciplinaires.