Arnold Nyaluma, Professeur de Droit à l’Université Catholique de Bukavu, s’est exprimé ce mardi 7 décembre 2021, au sujet de la déchéance du Gouvernement provincial du Sud-Kivu, et la cacophonie, entretenue par différentes autorités, qui s’en est suivi. Dans une interview avec Radio Okapi, Arnold Nyaluma affirme tout d’abord que lors que la motion de censure est votée, le Gouvernement est démissionnaire et il ne peut plus poser des actes. Selon lui, le Gouverneur ne peut pas non plus déclarer « nulle » une motion, vu qu’il n’exerce plus le pouvoir.
A la suite de l’adoption jeudi 2 décembre dernier par l’Assemblée provinciale, de la motion de censure initiée contre le Gouvernement provincial du Sud-Kivu, le Gouverneur Théo Ngwabidje a déclaré que le vote de ladite motion est de « nul effet », vu que la procédure a été entachée, selon lui, par plusieurs irrégularités.
«Selon la loi sur la libre administration des provinces, lorsque le Gouvernement tombe, il est réputé démissionnaire. C’est-à-dire, il ne peut plus poser des actes. Le Gouverneur ou le gouvernement ne peut pas déclarer nulle une motion. Il doit plutôt introduire un recours. Mais en entendent il n’exerce plus le pouvoir. Peu importe les éventuelles irrégularités,» déclare le Professeur Nyaluma.
Selon cet enseignant de droit, le Gouverneur n’avait même plus la qualité de désigner le Ministre de l’Intérieur comme son intérimaire, avant son départ à Kinshasa. «C’est vraiment de la rébellion,» tempête-t-il, avant de préciser que «dès l’instant où la motion a été votée, il [M. Ngwabidje] ne pouvait plus poser des actes en tant que Gouverneur».
«Ce qui est admissible, le Gouverneur et Vice-Gouverneur étant invités à Kinshasa, il va de soi que c’est le ministre de l’Intérieur qui devrait assurer l’intérim. Mais ce n’est ne pas le Gouverneur qui devrait le désigner, puisque lui à ce moment il est dénué de tout pouvoir. C’est le Vice-Gouverneur qui devrait désigner le ministre de l’Intérieur en tant qu’intérimaire,» indique-t-il.
Actuellement, une confusion persiste en province, au sujet de celui qui doit assurer l’intérim du Gouverneur, entre le Ministre de l’Intérieur [désigné par le Gouverneur déchu], et le Vice-Gouverneur [qui considère que l’intérim lui revient de jure].
«C’est le vice-gouverneur !! Mais lui aussi et les ministres, ils doivent expédier les affaires courantes. Parce qu’ils sont démissionnaires. Et donc ils ne peuvent aucune décision sauf les décisions urgentes et les décisions de la gestion courante. Ils ne peuvent pas nommer, ils ne peuvent pas révoquer, et pour engager un certain nombre de dépenses, ils doivent toujours se référer au Bureau de l’Assemble provinciale. Nous pouvons considérer que pour le moment, l’administration provinciale est arrêtée, la province n’est pas gouvernée, parce que les intérimaires qui expédient les affaires n’ont pas le pouvoir de décision,» insiste le Professeur Nyaluma.
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Même si celui-ci reconnait que la motion votée n’est pas une décision finale, Arnold Nyaluma indique qu’en droit administratif, le recours n’est pas suspensif. «Le Gouverneur doit d’abord s’exécuter. Pour l’instant il n’est pas gouverneur […] La décision est immédiatement applicable. C’est ce qu’on appelle le privilège de l’exécution préalable,» indique-t-il.
Quand bien même le Gouverneur serait réhabilité, le Prof. Nyaluma craint qu’il ne puisse pas avoir la possibilité de gouverner.
«On peut le réhabiliter. Mais il a déjà 28 députes contre […] Il n’aura pas la possibilité de gouverner,» déclare-t-il.
Christian Bagaya, stagiaire ISP