Le Gouverneur de la province du Sud-Kivu nommé par le M23, Patrick Busu Bwa Ngwi Nshombo, a annoncé de nouvelles mesures encadrant l’obtention de l’autorisation de bâtir et d’autres documents cadastraux. Ces dispositions visent, selon lui, à remettre de l’ordre dans le secteur foncier et financier des zones placées sous contrôle du mouvement Alliance Fleuve Congo (AFC-M23).
La décision a été rendue publique au cours d’une réunion élargie du Conseil de sécurité, présidée par le Gouverneur M23 à Bukavu, en présence des bourgmestres, des chefs de quartiers et de plusieurs cadres de base. Les représentants de l’Armée Révolutionnaire Congolaise (ARC), branche armée de l’AFC-M23, de l’Inspection générale du mouvement, du commandement de la police et de la mairie de Bukavu ont également pris part à cette rencontre.
Les autorités de la rébellion ont chargé les bourgmestres des trois communes de Bukavu — Ibanda, Kadutu et Bagira — ainsi que les chefs de quartiers et d’avenues, d’être plus présents sur le terrain pour superviser les chantiers de construction.
Ces derniers devront désormais enregistrer tous les chantiers et veiller à ce que chaque propriétaire affiche visiblement sur une pancarte :
- Le nom du propriétaire du chantier ;
- Le nom et le contact téléphonique de l’ingénieur ;
- Le numéro du document parcellaire ;
- Le numéro et l’année d’obtention de l’autorisation de bâtir ;
- Ainsi que les indications de l’avenue, du quartier et de la commune.
Patrick Busu Bwa Ngwi a également précisé qu’aucun document cadastral ne sera délivré si ces conditions ne sont pas respectées. Toute vente de parcelle devra désormais se faire en présence du chef d’avenue et être officialisée devant notaire à la mairie.
Les ventes clandestines conclues directement entre vendeur, acheteur et commissionnaire sont déclarées nulles et sans effet. Le Gouverneur M23 Patrick Busu Bwa Ngwi a, à cet effet, menacé de poursuites judiciaires contre tout commissionnaire impliqué dans des opérations frauduleuses de morcellement ou dans des conflits parcellaires familiaux.
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Il a par ailleurs interdit la délivrance d’autorisations de bâtir sur toute parcelle inférieure à 20 mètres, précisant que les détenteurs de petites parcelles, notamment de 20 mètres sur 20 mètres, sont invités à construire des appartements en commun afin d’optimiser l’espace urbain.
Prenant la parole après le Gouverneur M23, un haut gradé de l’ARC et l’inspecteur général de l’AFC-M23, Amani Babu, ont exhorté les 634 cadres de base présents à appliquer sans délai les directives émises par le mouvement. Ils ont appelé à une mobilisation générale pour que la population constate rapidement un changement dans la gestion foncière et administrative par rapport au « régime précédent ».
Ces mesures s’inscrivent, selon les autorités du mouvement, dans une volonté de réorganisation administrative et de restauration de l’ordre dans les zones sous contrôle de l’AFC-M23 au Sud-Kivu.
Jean-Luc M.