Trois plateformes de la Société Civile du Sud-Kivu ont invité le Ministre des Mines et celui des Affaires sociales, à signer, dans le respect du Code minier révisé, l’arrêté portant approbation du Manuel des procédures et de gestion de la dotation de 0,3%, pour le développement dans les zones minières.
Elles l’ont dit ce mardi 7 septembre 2021 dans une déclaration rendue publique. Pour elles, la signature de cet arrêté, qui devrait définir les modalités de gestion de cette dotation par les représentants des communautés impactées, est une urgence.
« Les plates-formes de la Société Civile le Congo n’est pas à vendre (CNPAV), le Consortium Makuta ya Maendeleo; et la Coordination des Actions de plaidoyer pour la gouvernance des ressources naturelles, appellent Madame et Monsieur les Ministres des mines et des Affaires sociales; à signer sans tarder l’arrêté visant à définir les modalités de gestion de cette dotation par les représentants du titulaire de droit d’exploitation et des communautés impactées; ainsi que les mécanismes de ce contrôle gouvernemental suivant l’esprit et la lettre des dispositions des articles 258bis et 285 octies du code minier révisé,» plaident ces organisations.
Selon ces organisations, ce retard qui préjudicie les communautés vivant dans les zones minières, est causé essentiellement par «des débats sans fondement légal et la recherche de positionnement,» de certains services publics, qui cherchent à obtenir la gestion des fonds de cette dotation.
Les trois Plateformes rappellent qu’en dépit du caractère problématique des dispositions des articles 414 sexies et septies du Règlement minier révisé, toutes les parties prenantes ont déjà trouvé un consensus sur le contenu du Manuel des procédures et de gestion de cette dotation.
« Ce consensus a été plusieurs fois constaté lors des différents travaux tripartites co-organisés par les Ministères des Mines et des Affaires Sociales avec la participation de la société civile et des représentants de la Chambre des Mines de la FEC entre Octobre 2019 et Décembre 2020, à la demande de l’ancien Premier Ministre, Monsieur Sylvestre Ilunkamba. Ce consensus a été récemment renforcé par les conclusions de l’atelier technique organisé à Lubumbashi du 04 au O5 Juin 2021 par la Chambre des Mines de la FEC sur le régime de responsabilité sociétale des entreprises minières du code minier révisé. Les participants à cet atelier ont approuvé dans les mêmes termes le Manuel de procédures de gestion de cette dotation comme lors des précédents ateliers tripartites,» disent ces organisations.
Et d’ajouter que dans le même sens, «les parties prenantes de sept provinces minières et de la Ville-Province de Kinshasa ayant participé à la session plénière conjointe des plateformes de dialogue multipartite IDAK et IDAKI tenue à Kolwezi du 04 au 06 Août 2021 ont recommandé la signature immédiate de cet arrêté par les deux Ministres, suivant le modèle du Fonds Social communautaire de l’entreprise Tenke Fungurume Mining et que les organes du Gouvernement dont fait mention le règlement minier soient membres du Conseil d’Administration de l’entité de gestion des fonds. « expliquent-elles.
Les trois plateformes de la Société Civile demandent au Premier Ministre d’intervenir, en vue de la signature, par les Ministres ayant les Mines et les Affaires sociales dans leurs attributions, de l’arrêté interministériel portant approbation du Manuel des procédures et de gestion de cette dotation, suivant le consensus trouvé entre les parties prenantes.
Abiud Olinde