Le Bureau d’âge de l’Assemblée provinciale du Sud-Kivu, qui a été installé ce mercredi, dit maintenir la plénière de ce jeudi 24 novembre 2022, pour l’examen et vote de la motion de censure initiée contre le Gouvernement provincial du Sud-Kivu.
Dans un communiqué rendu public, le député Georges Musongela, Rapporteur du Bureau d’âge, rappelle aux députés provinciaux que ladite plénière aura lieu dans la salle des plénières de l’Assemblée provinciale.
Selon lui, après l’examen et le vote de cette motion, il sera également question d’examiner les pétitions contre certains membres du Bureau définitif de l’Assemblée provinciale.
Par ailleurs, le Bureau d’âge dit condamner « avec la dernière énergie » la violation de l’enceinte de l’Assemblée provinciale ce mercredi, par des éléments de la Police.
Il dénonce également l’agression et le traitement « inhumain » dont a été victime le Bâtonnier Bisimwa Yabe Ntaitunda, député provincial et Vice-Président de l’Assemblée provinciale du Sud-Kivu.
Signalons que le Gouverneur avait, dans une correspondance adressée au Président a.i de l’Assemblée provinciale, indiqué qu’il ne se présentera pas à la plénière de ce jeudi, des membres du Bureau étant visés par une pétition. À la suite de l’installation du Bureau d’âge ce mercredi, l’on ignore encore si l’autorité provinciale va alors de présenter à l’Assemblée provinciale ou non.
Le Bureau d’âge compétent pour examiner la motion
En effet, le Gouverneur croyait peut-être profiter de ces pétitions lancées contre au moins trois membres du Bureau pour échapper à cette 4ème motion initiée conte son Gouvernement. Dans sa lettre, il avait expliqué, non sans raison, que les membres du Bureau restants ne peuvent plus constituer le quorum de siège nécessaire pour l’examen de cette motion.
Cependant, Théo Ngwabidje a été dribblé par les députés motionnaires, qui ont tout fait pour installer un Bureau d’âge bien avant le jour prévu pour l’examen de la motion. Ce mercredi, la plénière d’installation de ce Bureau a dû être délocalisée, suite à la présence des éléments de la Police qui ont empêché tout accès aux députés à l’hémicycle.
Ce Bureau d’âge est bel et bien compétent pour examiner cette motion. Plusieurs juristes pensent qu’il faut bien distinguer le Bureau d’âge en début de législature et le Bureau d’âge en cours de législature.
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Car même si les deux bureaux sont provisoires, le premier, en début de législature, a pour mission la validation des pouvoirs des membres de l’Assemblée Nationale et autres. Alors que le deuxième, en cours de législature, n’a pour mission que de veiller à la continuité des services publics en exerçant parfois des compétences qui, par leurs natures et leurs caractères, relèvent du Bureau définitif. C’est entre autres le contrôle parlementaire, qui s’applique notamment en cas de motion de censure contre le Gouvernement.
Le Gouverneur le savait peut-être bien. Selon certains observateurs, cela explique même les manœuvres mises en place ce mercredi pour tenter d’empêcher l’installation de ce Bureau d’âge. Reste à savoir si les élus provinciaux accèderont cette fois à l’hémicycle ce jeudi pour l’examen de cette motion, et des pétitions contre les membres du Bureau définitif.
Museza Cikuru