Le collectif des mouvements citoyens reunis au sein de Amka Congo vient de saisir le président de la République; pour solliciter son implication dans ce qu’il qualifie de « mafia » orchestrée par le ministre national de l’urbanisme et habitat dans la signature des Contrats de Partenariat Public Privé.
Dans un mémorandum adressé à Felix Tshisekedi ce lundi 5 juillet 2021, Amka Congo explique que c’est depuis 2019 que Pius Mwabilu signe des contrats léonais; « dépouillant l’Etat congolais de son patrimoine immobilier, sous prétexte qu’il protège les maisons et terrains de l’État. »
Selon le document de Amka congo, des contrats sont signés « sans aucun soubassement légal » par Pius Mwabilu qui considère les biens de l’Etat, selon le collectif, comme « son patrimoine privé ».
Amka Congo rappelle dans son mémo qu’en RDC, le secteur des contrats de partenariat public-privé est régi par la Loi n°18/016 du 09 juillet 2018 et détermine son champ d’application, les objets ainsi que les missions des contrats de partenariat public-privé.
Le collectif des mouvements citoyens Amka Congo constate qu’il y a une « violation flagrante » des dispositions pertinentes de cette loi, dans le mode de conclusion des contrats de partenariat public-privé par Monsieur Pius Mwabilu, en ce qui concerne l’appel et la constitution du dossier d’offre, la transparence dans la procédure d’octroi de ces contrats, la concurrence, le contrôle à priori et à posteriori, ainsi que le cumul par une même institution ou organisme des fonctions de gestion, de régulation et d’approbation.
« Les articles 18 et 22 de cette loi veulent que le Ministre ayant le Plan dans ses attributions coordonne le secteur de partenariat public-privé et qu’un Décret du Premier Ministre, délibéré en conseil des ministres, détermine les modalités d’approbation et les différentes catégories d’autorités approbatrices, chose que le ministre Pius Mwabilu n’a jamais respectée dans ses contrats » regrette Amka Congo.
Dans le cas connu des contrats de partenariat public-privé signés pour les immeubles de l’État de la ville de Bukavu, le Collectif des mouvements citoyens Amka Congo dit avoir constaté « avec amertume » que tout ce travail a été fait par le seul ministre de l’Urbanisme et de l’Habitat, tout en évitant « à tout prix » de mettre en ampliation d’autres ministères qui interviendraient dans l’authentification de ces contrats, voire même sa hiérarchie (la présidence, la primature, et les instances judiciaires).
Amka Congo constate qu’aucun Décret du premier ministre n’a été pris conformément à cette loi en vue de la détermination des modalités et catégories d’autorités pouvant intervenir dans ces dossiers.
« L’article 112 de ladite loi veut que les faits infractionnels commis dans le cadre du contrat de partenariat public-privé soient poursuivis et punis conformément à la loi, » ajouté Amka Congo, qui rappelle au président Félix Tshisekedi d’avoir affirmé sa volonté d’instaurer l’Etat de droit dans le pays.
Des dossiers en justice pour arrêter l’hémorragie.
Le même mémo renseigne qu’un dossier serait ouvert au Parquet de Grande Instance de Bukavu pour l’examen des contrats de partenariat public-privé conclus sur la plupart des maisons de l’Etat à Bukavu en violation flagrante de la loi et dont le jugement est toujours attendu.
Selon Amka , ce dossier aurait été classé pour donner lieu à l’ouverture d’un dossier RMP 4260/PR.074/1/RMP à charges de 9 personnes bénéficiaires des dits contrats et les agents des services techniques, ayant facilité « cette escroquerie administrative à ciel ouvert » pour corruption, concussion, faux en écriture, usage des faux et association des malfaiteurs.
Un autre dossier RI 0138/PR.074/1/RTM serait pendant devant la justice contre le Ministre national de l’Urbanisme et Habitat transmis au Parquet Général du Sud-Kivu en vue d’être transmis au parquet Général près la cour de cassation pour disposition et compétence.
Les attentes de Amka Congo.
Etant garant du bon fonctionnement des institutions du pays, le collectif Amka Congo dit vouloir mettre ces données à la disposition du président de la république, pour lui permettre d’être au parfum de ce qu’il juge « d’escroquerie » dans ce secteur actuellement au Sud-kivu et prendre des décisions qui s’imposent afin de mettre à la disposition de la justice le ministre de l’Urbanisme et Habitant Pius Mwabilu et son secrétaire général qui sont les signataires de ces contrats léonais.
Le collectif Amka Congo ayant fait l’examen de certains contrats de partenariat public-privé à Bukavu, révèle que les bénéficiaires desdits contrats ont tantôt déclaré avoir prétendument signés ces contrats à Kinshasa alors qu’ils étaient à Bukavu à la date de la signature.
Le collectif des mouvements citoyens Amka Congo se dit disposé à mettre à la disposition du président de na République toutes les preuves de toutes les accusations contenues dans son mémorandum.
« Il est plus qu’urgent de mettre fin à cette boucherie foncière au Sud-kivu et que les coupables soient fédérés devant les instances judiciaires. Ainsi vous aurez rendu justice » insiste le collectif.
Bertin Bulonza