Sud-Kivu: Après sa déchéance, le camp Ngwabidje appelle à un dialogue avec l’Assemblée provinciale

Quelques jours après la déchéance du Gouvernement provincial, le camp du Gouverneur Théo Ngwabidje appelle à un dialogue avec l’Assemblée provinciale, afin de sortir de la crise qui sévit actuellement en province.

Le Directeur de Cabinet du Gouverneur, Jean Claude Mubalama, l’a dit mercredi lors de l’émission Dialogue entre Congolais de Radio Okapi.

Le Gouvernement provincial du Sud-Kivu a été destitué le 24 novembre dernier, après le vote d’une motion de censure par l’Assemblée provinciale. Les députés reprochent notamment au Gouverneur, son implication dans les dossiers de l’exploitation illégale des minerais à Mwenga, et le détournement des deniers publics. Ces derniers décrient également la détérioration des conditions de vie de la population.

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Mais selon le Professeur Mubalama, cette motion a été émaillée de plusieurs irrégularités. Il parle notamment du fait que transmission a été faite par le Président intérimaire de l’Assemblée provinciale, Bisimwa Yabe, le 21 novembre 2022, alors que selon lui, à cette date, il faisait déjà l’objet d’une pétition.

«Il ne pouvait pas poser un acte quelconque conformément aux prescrits de l’article 22 du règlement intérieur de l’Assemblée provinciale du Sud-Kivu. Non seulement lui, mais également le Rapporteur adjoint, Bumbu Malite, qui a signé un communiqué daté le 22 novembre 2022, instruisant le Directeur de l’administration de pouvoir organiser l’installation du bureau d’âge, alors qu’il faisait l’objet de la pétition,» a-t-il indiqué.

« Les deux instances doivent se mettre ensemble»

Celui-ci indique en outre, que le bureau d’âge a été présidé par le député Bashengezi, qui dit-il, ne devrait « même pas siéger », parce qu’un arrêt de la Cour d’appel de Bukavu aurait ordonné la suspension de sa participation aux séances plénières de l’Assemblée provinciale.

«Vous voyez quelqu’un qui n’est même pas autorisé de siéger, il siège et devient président de ce Bureau d’âge. Un deuxième membre, Georges Musongela, qui devient Rapporteur de ce bureau d’âge, pourtant l’arrêt de la Cour constitutionnelle à l’occasion de l’examen de la requête en inconstitutionnalité de la motion de censure votée le 2 décembre 2021, avait confirmé sa déchéance comme député,» a dénoncé M. Mubalama.

Le Directeur de cabinet du Gouverneur reconnait que « de toutes les façons, les voies de recours sont prévues par la loi congolaise ».  Il évoque la Cour constitutionnelle, sans préciser si le Gouverneur compte y déposer un recours. « Ce qui est évident, c’est que la Cour constitutionnelle ne peut qu’annuler cette motion, parce qu’elle avait annulé la précédente » indique-t-il.

Pour sortir de cette crise, Jean Claude Mubalama propose que les deux instances se mettent ensemble, l’Assemblée provinciale et l’exécutif, pour « examiner de commun accord dans quelle mesure ils peuvent continuer à travailler en collaboration pour le bien de la population ».

Pas question de dialogue

Mais pour les députés provinciaux, il n’est pas question de dialogue. Ces derniers pensent que la démission du Gouverneur est déjà constatée, et que le Gouvernement provincial assume actuellement les affaires courantes.

«Actuellement, nous avons des gens non revêtus des compétences et pouvoirs nécessaires pour diriger la province. Il suffit de lire l’article 160 de la loi électorale telle que révisée à ce jour. Cette loi dispose que lorsque l’Assemblée adopte une motion de censure, le Gouvernement provincial est réputé démissionnaire. Dans ces conditions, dans les 24 heures, le Gouverneur de province doit déposer sa démission, la démission de son gouvernement au Président de la République.  La même disposition légale poursuit en disant, -et c’est là que je vais insister à signaler à toute l’opinion provinciale et nationale,- que passé le délai de 24 heures, la démission est d’office. C’est qu’aujourd’hui nous avons un gouvernement provincial qui assume les affaires courantes sous la direction du Vice-Gouverneur conformément à la loi,» a dit le député Frédéric Batandi au cours de cette émission.

Selon lui, tous les actes que le Gouverneur Théo Ngwabidje est entrain de poser actuellement, en qualité de Gouverneur de province, alors qu’il est déjà déchu, « l’exposent à des risques énormes de poursuites judiciaires ». Pour lui, ce n’est que la Cour constitutionnelle qui est compétente pour examiner les probables irrégularités, et non le Gouverneur de province, qui serait juge et partie.

Michée Mabungu