L‘organisation Agir pour l’Accès aux Droits de l’Homme (ADH asbl), dit dénoncer l’illégalité de deux taxes; dont celle de Péage sur les ponts et routes d’intérêt urbain, ainsi que celle sur stationnement au parking public; instaurées par le maire de la ville aux usagers de la route dans la ville de Bukavu.
Elle le fait savoir dans une correspondance signée par son président Jean de Dieu Mulikuza; et adressée à l’autorité urbaine, Meschack Bilubi.
ADH attire l’attention du Maire de la ville sur certains faits de ces taxes, qu’elle juge être au mépris des textes légaux de la République Démocratique du Congo.
Concernant la taxe de péage sur les ponts et routes d’intérêt urbain, elle estime que l’Ordonnance-loi n°18/004 du 13 mars 2018; fixant la nomenclature des impôts, droits, taxes et redevances des Provinces et des Entités Territoriales Décentralisées; ainsi que leurs modalités de répartition qui institue la taxe précitée, souligne que le fait générateur de cette dernière est la traversée des ponts et routes de la ville. Alors que selon lui, aucun véhicule d’immatriculation congolaise, ne traverse de pont ni route de la ville de Bukavu.
« Cette taxe de péage sur les ponts et routes d’intérêt urbain s’applique aux véhicules qui en même temps traversent les ponts, routes et la ville. Or, aucun véhicule d’immatriculation congolaise ne traverse les ponts et routes de la Ville de Bukavu. De surcroît, il n’existe pas de ponts dans la Ville de Bukavu. En plus, les véhicules de la Ville de Bukavu circulent sur les routes urbaines mais ne traversent pas. A cet effet, ces véhicules sont assujettis à une autre taxe dénommée taxe spéciale de circulation routière TCR payable en même temps que la vignette. » déclare ADH asbl.
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Pour la taxe sur stationnement au parking public, l’organisation rappelle l’Ordonnance-loi n°18/004 du 13 mars 2018; fixant la nomenclature des impôts, droits, taxes et redevances des Provinces et des Entités Territoriales Décentralisées; ainsi que leurs modalités de répartition; institue une taxe dénommée «taxe de stationnement au parking public» appartenant à la ville et aménagé à cet effet.
Selon elle, cette taxe de devait pas être perçue, étant donné que la Mairie de Bukavu ne dispose à ce jour d’aucun parking public aménagé pour les fins de stationnement. «Point n’est n’est besoin de rappeler qu’il existe une différence entre une chaussée et un parking. D’après l’esprit de la loi, l’aménagement des parkings publics doit précéder le recouvrement de la taxe.» soutient ADH.
Cette organisation exhorte les autorités urbaine et provinciale de passer «immédiatement» à la suppression de ces deux taxes; qui ont également été suspendues dans la ville voisine de Goma, mais qui continuent à être «imposées» aux usagers de la route, en violation des textes légaux du pays.
Abdallah Mapenzi