La Cour Militaire du Nord Kivu organise depuis lundi 6 septembre 2021, des audiences foraines devant le bureau du territoire de Rutshuru dans le cadre de plusieurs dossiers civils et militaires, au premier degré et au degré d’appel.
Ces affaires impliquent des militaires tout comme des civils, accusés de plusieurs faits infractionnels, notamment la détention illégale d’arme et munition de guerre, le vol à main armée, l’association des malfaiteurs ou encore le viol.
Les audiences de lundi et ce mardi 7 septembre ont porté essentiellement sur l’identification des prévenus, la poursuite de l’instruction de différentes causes, a expliqué Me Banzu Misongo Ephraïm, avocat au barreau du Nord Kivu.
Selon lui, un premier regard sur les dossiers des prévenus pousse à croire que la cour devrait constater son incompétence dans certaines affaires, mettant en cause soit des militaires ayant le grade inférieur à celui de major, soit des personnes étrangères à l’armée, qui devraient être renvoyés au tribunal militaire.
«Les juridictions militaires sont compétentes à l’égard des justiciables au regard de la qualité qu’ils portent et des grades qu’ils portent également. Mais parmi ceux qui sont entrain de comparaître devant la Cour militaire il y a des militaires, qui ont le grade inférieur à celui de Major, qui sont justiciables de la compétence des tribunaux militaires de garnison et non devant la cour. Tout comme il y a des civils également qui ont commis des infractions militaires, et qui ne sont pas compétents aussi à être jugés devant la cour, parce qu’ils ont la qualité de personnes étrangères à l’armée. La loi dit que lors qu’il y a des personnes qui ont commis des infractions de droit commun, ils ne doivent pas être jugés devant la cour, mais devant les tribunaux de droit commun. Et comme avocat quand nous nous sommes rendus compte qu’il y a des dossiers dont la cour ne pouvait pas instruire et juger les prévenus, nous avons pris soin d’informer la cour qu’elle est incompétente pour juger ces prévenus là, mais plutôt renvoyer ces prévenus à leur juge naturel qui est le tribunal militaire de garnison,» explique Me Banzu Misongo Ephraïm.
Faustin Tawite, depuis Rutshuru