RDC: voici le Programme d’actions du Gouvernement Sama Lukonde

Le Premier ministre Sama Lukonde a déposé mardi 20 avril à l’Assemblée Nationale, le Programme d’actions de son gouvernement pour son investiture. Selon le Premier Ministre, son programme a repris, en vertu du principe de la continuité de l’Etat, les actions et les réformes restées en souffrance dans le Programme du Gouvernement sortant; celles en cours et celles non encore réalisées à ce jour, le tout enrichi d’autres innovations tenant compte des attentes du peuple.

Dans ce Programme que vous propose Laprunellerdc.info, Sama Lukonde détaille dans 15 piliers en 62 axes, les 343 actions que son Gouvernement compte mener de 2021 à 2023.

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

GOUVERNEMENT DE L’UNION SACREE DE LA NATION

LE PREMIER MINISTRE

PROGRAMME D’ACTIONS 2021-2023 CONSTRUIRE UN ETAT FORT, PROSPERE ET SOLIDAIRE

KINSHASA – AVRIL 2021

INTRODUCTION

Le 30 décembre 2018, la République Démocratique du Congo a organisé son troisième cycle électoral après la promulgation de la Constitution du 18 février 2006. A la suite de l’alternance démocratique intervenue dès lors, marquée notamment par la passation pacifique du pouvoir, le 24 janvier 2019, entre le Président de la République sortant, S.E.M. Joseph KABILA KABANGE, et le Président de la République entrant, S.E.M. Félix Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, le Gouvernement mis en place en vertu de l’ « Accord FCC-CACH », dirigé par le Premier Ministre, S.E.M. Sylvestre ILUNGA ILUNKAMBA, a élaboré et partiellement exécuté, dans les deux premières années du quinquennat présidentiel, un programme articulé autour de quinze (15) piliers, repris en quatre (4) grands secteurs d’activités : (i) le secteur Politique, défense et sécurité ; (ii) le secteur Economie et finances ; (iii) le secteur Reconstruction ainsi que (iv) le secteur Social et culturel.

Le présent programme découle de la Vision du Président de la République, des consultations politiques qu’il a organisées en novembre 2020 et de la volonté du Gouvernement de l’Union Sacrée de la Nation de traduire cette vision sous-forme de politiques publiques, c’est-à-dire d’actions, de mesures et de stratégies concrètes destinées à atteindre les objectifs du développement de la Nation résumés, notamment dans le Plan national stratégique pour le développement (PNSD).

Initialement évalué à 11 milliards de USD en 2020, le budget dudit programme a été modifié pour intégrer notamment les effets néfastes sur l’économie de la pandémie à corona virus apparue en mars 2020, lesquels effets ont perturbé les prévisions initiales, conduisant à l’adoption à la baisse, à mi parcours, d’une loi de finances rectificative à concurrence de 8,4 milliards USD.

Pour la période 2021-2023 qui couvrira l’action du Gouvernement de l’Union sacrée de la Nation, l’élaboration de ce programme repose sur le cadre budgétaire à moyen terme qui a accompagné la loi de finances 2021. Ce cadre budgétaire permet d’appréhender les grands agrégats macroéconomiques qui ont servi à la projection des grandes masses de recettes et de dépenses attendues ainsi qu’à leur déclinaison par secteurs d’activités.

Le présent Programme détermine donc non seulement le contenu des actions, mesures et stratégies arrêtées, mais aussi une indication de leur coût et de leur financement, ainsi que les contraintes et défis majeurs à relever pour atteindre les objectifs de la Nation, sans oublier les garanties de bonne fin. Il résume les principaux engagements pris par le Président de la République devant la Nation, à exécuter endéans les trois (3) prochaines années du quinquennat.

Etant donné que le programme présenté en septembre 2019 à l’Assemblée nationale par le Premier Ministre, Chef du Gouvernement sortant, n’a été exécuté que partiellement, suite à la dislocation de la coalition majoritaire, le présent programme a repris, en vertu du principe de la continuité de l’Etat, les actions et les réformes restées en souffrance, celles en cours et celles non encore réalisées à ce jour, le tout enrichi d’autres innovations tenant compte des attentes du peuple. Basé sur une approche réaliste et optimiste, il reprend 343 actions, sélectionnées en fonction de leur impact et de leur visibilité, parmi lesquelles certaines sont jugées prioritaires et emblématiques. L’impératif de la relance et de la diversification de notre économie engageant le Gouvernement à ne rien négliger ni oublier, il contient également d’autres actions, mesures ou stratégies qui ne se situent pas forcément dans le champ temporel de l’action du Gouvernement de l’Union sacrée de la Nation.

En somme, par ces actions, le Gouvernement s’engage à faire de la République Démocratique du Congo un Etat fort, prospère et solidaire, en marche vers son développement.

Jean-Michel SAMA LUKONDE KYENGE

Premier Ministre, Chef du Gouvernement

SOMMAIRE

I.1. UN ETAT FORT

I.1.1. SECTEUR « POLITIQUE, JUSTICE, DEFENSE ET SECURITE »

Pilier 1 : Pacification du pays et promotion de la réconciliation, de la cohésion et de l’unité nationales

Axe 1 : Pacification de l’Est du Pays, notamment Beni, Butembo, Minembwe, Ituri Pilier 2 : Renforcement de l’autorité de l’Etat, promotion de l’Etat de droit et de la démocratie Axe 2 : Désarmement, Démobilisation, Réinsertion Communautaire et Stabilité (DDRCS) Axe 3 : Réforme du secteur sécuritaire

Axe 4 : Promotion de l’Etat de droit, de la démocratie et de la bonne gouvernance Axe 5 : Dénombrement de la population et poursuite des réformes électorales et institutionnelle

Axe 6 : Mise en place d’une véritable Administration publique au service du citoyen en poursuivant les réformes en cours

Axe 7 : Poursuite du processus de décentralisation par la mise en œuvre effective de la Caisse Nationale de Péréquation

Axe 8 : Communication et médias : Redevabilité de l’action gouvernementale et amélioration de l’image de marque du Pays

Pilier 3 : Participation au leadership, à la consolidation de la paix, à la stabilité et au développement de l’Afrique ; redynamisation de la diplomatie et réhabilitation de l’image de marque du pays

Axe 9 : Renforcement de la culture et de la pratique d’évaluation à tous les niveaux, y compris pour les membres de la Présidence, du Gouvernement central, des Gouvernements provinciaux et pour les mandataires publics

Axe 10 : Participation au leadership, à la consolidation de la paix et au développement de l’Afrique et renforcement de la présence de la RDC sur les scènes régionales et internationales où se jouent les enjeux internationaux

Axe 11 : Redynamisation et réhabilitation des représentations diplomatiques Pilier 4 : Lutte contre la corruption et les crimes économiques

Axe 12 : Renforcement du respect de la loi, intensification de la lutte contre la corruption et autres anti-valeurs ainsi que de la lutte contre la criminalité économique

I.2. UN ETAT PROSPERE

I.2.1. SECTEUR « ECONOMIE ET FINANCES »

Pilier 5 : Amélioration de la gouvernance dans la gestion des ressources naturelles, des entreprises du portefeuille et des finances de l’Etat

Axe 13 : Formalisation du secteur informel en vue de l’élargissement de l’assiette fiscale Axe 14 : Redynamisation du secteur des hydrocarbures aussi bien en amont qu’en aval

Axe 15 : Redynamisation de la politique environnementale dans le cadre de la lutte contre le changement climatique (forêts)

Axe 16 : Réorganisation des marchés locaux des minerais afin de réduire le lien entre conflits armés et exploitation minière

Axe 17 : Poursuite des réformes foncières en vue de l’amélioration des recettes publiques du secteur

Axe 18 : Lutte contre le trafic illicite de minerais, surtout ceux à occurrence uranifère Axe 19 : Assainissement des finances publiques

Axe 20 : Renforcement en amont des mécanismes de vérification, de contrôle et de surveillance dans les secteurs enclins à la corruption avec le concours accru de ’Inspection Générale des Finances et de la Cour des Comptes

Axe 21 : Réforme de la fiscalité en vue de maximiser les recettes de l’Etat par l’élargissement de l’assiette fiscale

Axe 22 : Parachèvement de la réforme des entreprises du Portefeuille de l’Etat Axe 23 : Restructuration et consolidation de la dette publique intérieure Axe 24 : Restructuration et recapitalisation de la Banque Centrale du Congo

Axe 25 : Renforcement du contrôle des structures des prix des produits de base et sanction de toutes les formes d’abus conduisant à des hausses injustifiées des prix à la consommation ou au manque à gagner

Axe 26 : Application de la Loi sur les marchés publics dans ses dispositions relatives aux consultations restreintes et à la passation des marchés de gré à gré, de manière à faire de l’appel d’offre ouvert le mode par excellence de passation des marchés publics

Axe 27 : Finalisation du processus de mise en œuvre des Actes uniformes de l’OHADA

Axe 28 : Gestion et protection du patrimoine immobilier et mobilier de l’Etat, notamment contre l’aliénation et la spoliation

Axe 29 : Réduction du train de vie des institutions politiques et interdiction stricte de toute augmentation de salaire en leur sein, jusqu’à la réalisation intégrale du contrat social de l’innovation, dit « Accord de Mbudi »

Axe 30 : Valorisation et protection des actifs miniers, grâce à un programme de certification minière, en vue de mieux soutenir le financement des infrastructures et la mise en valeur de l’économie

Pilier 6 : Amélioration du climat des affaires et promotion de l’entrepreneuriat et de la classe moyenne

Axe 31 : Application rigoureuse de la Loi sur le petit commerce qui garantit l’exclusivité aux nationaux

Axe 32 : Suivi et application des indicateurs d’appréciation du climat des affaires Axe 33 : Promotion de la classe moyenne nationale

Pilier 7 : Diversification de l’économie et création des conditions d’une croissance inclusive

Axe 34 : Redynamisation de l’agriculture vivrière, industrielle et pérenne ainsi que de la pêche et de l’élevage

Axe 35 : Promotion de l’Industrialisation du pays

Axe 36 : Promotion du paysannat par la constitution de coopératives agricoles

Axe 37 : Tourisme comme l’un des leviers de la diversification de l’économie, notamment à travers les partenariats public/privé, en créant des conditions propices à son essor en tant qu’industrie

Axe 38 : Revisitation de la Loi n°18/016 du 09 juillet 2018 relative au partenariat public- privé pour permettre l’accélération de l’exécution de grands projets de développement du pays

Axe 39 : Revisitation du « Plan National Stratégique de Développement » (PNSD) pour le rendre plus centré, plus opérationnel et l’assortir d’une liste de projets et actions prioritaires

I.3. SECTEUR « RECONSTRUCTION »

Pilier 8 : Modernisation des infrastructures de base et aménagement du territoire national

Axe 40 : Poursuivre et intensifier la construction ainsi que la modernisation des infrastructures de base

Axe 41 : Transformation réelle du potentiel énergétique du pays en électricité

Pilier 9 : Promotion et développement des nouvelles technologies de l’information et de la communication

Axe 42 : Mise en œuvre du Plan National du Numérique

Axe 43 : Renforcement de la Poste dans son rôle de service postal universel Axe 44 : Renforcement de la régulation et du contrôle des opérateurs de Télécommunication Axe 45 : Promotion de la recherche scientifique et de l’innovation

Pilier 10 : Lutte contre le changement climatique et création des conditions d’un développement durable

Axe 46 : Promotion de l’écologie, protection de l’environnement et développement durable Axe 47 : Gestion et contrôle des déchets miniers et de l’exploitation minière I.3. UN ETAT SOLIDAIRE

I.3.1. SECTEUR SOCIAL ET CULTUREL

Pilier 11 : Amélioration des conditions sociales : Logement, Santé, Education et Emploi Axe 48 : Construction des logements sociaux

Axe 49 : Mise en œuvre du Plan National de Développement Sanitaire recadré 2019-2023

Axe 50 : Poursuite du programme de réhabilitation, construction, modernisation et équipement des écoles primaires, secondaires, supérieures et universitaires dans toutes les provinces, ce en veillant au principe de l’équité

Axe 51 : Organisation des états généraux de l’éducation, de la formation et de la recherche en vue de réformer le système de l’enseignement primaire, secondaire, supérieur et universitaire en impliquant les Centres et Instituts de recherche

Axe 52 : Promotion de la formation technique et professionnelle

Axe 53 : Promotion du travail décent pour un développement durable, équitable, solidaire et inclusif

Pilier 12 : Développement du secteur de l’eau et de l’électricité

Axe 54 : Accès à l’eau potable et à l’électricité

Pilier 13 : Lutte contre la pauvreté et la marginalisation sociale

Axe 55 : Réalisation des investissements à haute intensité de main-d’œuvre destinés à réduire le chômage

Axe 56 : Mise en place d’une politique destinée à l’accompagnement et à l’assistance sociale des personnes démunies, vulnérables ainsi que celles vivant avec handicap

Pilier 14 : Autonomisation de la femme et promotion de la jeunesse

Axe 57 : Autonomisation de la femme et de la jeunesse

Axe 58 : Protection des droits et de l’intégrité physique de la femme

Pilier 15 : Promotion de la culture, des arts, du sport et des centres de loisirs Axe 59 : Poursuite de la réhabilitation, de la construction et de la modernisation des stades

Axe 60 : Promotion de la création des centres de formation sportive sur toute l’étendue de la République

Axe 61 : Installation d’une grande maison de production musicale, théâtrale et cinématographique en partenariat avec le secteur privé

Axe 62 : Promotion de la culture, des arts et des sports comme vecteurs de l’épanouissement de l’homme en investissant notamment dans les infrastructures et la réhabilitation de l’économie culturelle

DEVELOPPEMENT

I.1. UN ETAT FORT

Le cycle des guerres que notre pays a connues depuis 1996 a miné les fondements de l’autorité de l’Etat. Malgré les accords de paix signés et les tentatives de réconciliation nationales menées, il demeure un Etat faible, donnant parfois l’impression d’être un pays ayant courbé l’échine. Le Gouvernement de l’Union Sacrée de la Nation est engagé à relever le pays et à le remettre « debout » pour le rendre fort. Pour cela, son action dans le secteur « Politique, Justice, Défense et Sécurité » s’articule autour de trois piliers majeurs, à savoir : pacification et promotion de la réconciliation, de la cohésion et de l’unité nationales (pilier 1) ; renforcement de l’autorité de l’Etat et promotion de l’Etat de droit, de la bonne gouvernance et de la démocratie (pilier 2) ; redynamisation de la diplomatie et réhabilitation de l’image de marque du pays (pilier 3) ; lutte implacable contre la corruption et les crimes économiques (Pilier 4)

I.1.1. SECTEUR « POLITIQUE, JUSTICE, DEFENSE ET SECURITE »

Pilier 1 : Pacification du pays et promotion de la réconciliation, de la cohésion et de l’unité nationales

Dans ce pilier, le Gouvernement poursuit les objectifs précis (a) et entend mener les actions (b) ci-après :

a) Objectifs poursuivis :

– Pacifier définitivement et complètement le pays, notamment en mettant fin à l’existence des groupes armés à l’Est et dans le Nord-Est du pays et en sécurisant ses frontières

– Promouvoir la réconciliation, la cohésion et l‘unité nationales là où elles sont menacées, de manière à souder les Congolais autour de leur Patrie.

b) Actions à mener :

Axe 1 : Pacification de l’Est du Pays, notamment Beni, Minembwe, Butembo, Ituri

Etablir une administration militaire dans les zones en proie à l’instabilité et aux conflits

– Proclamer l’état d’urgence sécuritaire dans les zones concernées et décréter un effort de guerre sur l’ensemble du territoire national

– Mettre en place les structures et déployer le personnel militaire et policier conséquent dans ces zones

Etablir, en soutien à l’Administration militaire, la justice militaire dans les zones en proie à l’instabilité et aux conflits

– Mettre en place les structures et déployer les magistrats militaires dans les zones concernées

Impliquer davantage les autorités coutumières et les communautés des zones concernées par le processus de pacification

– Créer à titre préventif des barzas communautaires et intercommunautaires dans des zones à conflit, avec la collaboration des structures spécialisées dans la prévention et la gestion des conflits

– Poursuivre et améliorer l’expérience des barzas communautaires et intercommunautaires dans les zones à conflit en tenant compte des recommandations déjà faites ou à faire

Recourir aux instruments de justice transitionnelle pour bâtir le chemin de la réconciliation nationale et de la paix

– Faire-adopter une loi organisant les structures, définissant la compétence, déterminant les modes de fonctionnement et fixant les types de sanction de la Justice transitionnelle en soutien à la Justice traditionnelle

Mettre en place une structure permanente de résolution des conflits assortie d’un mécanisme de suivi, tout en tenant compte du caractère spécifique de certains de ces mécanismes.

– Créer la Commission Vérité, Justice, Paix et Réconciliation

Organiser des barzas communautaires et intercommunautaires, en tenant compte notamment des recommandations des forums de réconciliation organisés ou à organiser

– Identifier et sélectionner les participants

– Déterminer les lieux

– Réunir les moyens nécessaires

– Faire participer les autorités nationales et locales

Consacrer plus de ressources à la prise en charge des victimes d’atrocités (Réparations)

– Prévoir des lignes de crédits spécifiques et conséquents pour assurer effectivement cette réparation

– Libérer les lignes de crédits consacrés à cette fin, logées au ministère de la Justice

Mettre en œuvre et respecter les engagements de pacification régionaux et sous régionaux

– Evaluer constamment le niveau d’exécution, par toutes les parties, du Pacte international sur la sécurité, la stabilité et le développement dans la Région des Grands Lacs.

Pilier 2 : Renforcement de l’autorité de l’Etat, promotion de l’Etat de droit et de la démocratie

Dans ce pilier, le Gouvernement poursuit les objectifs (a) et entend mener les actions (b) ci après :

a) Objectifs poursuivis :

– Renforcer l’autorité de l’Etat sur toute l’étendue du territoire national par le renforcement des capacités du système de défense et de sécurité

– Eradiquer tous les groupes armés écumant l’Est et le Nord-Est du pays

– Promouvoir et consolider l’Etat de droit démocratique instauré depuis l’Accord global et inclusif de Sun City (Afrique du Sud)

b) Actions à mener :

Axe 2 : Désarmement, Démobilisation, Réinsertion Communautaire et Stabilité (DDRCS)

Proscrire strictement l’incorporation des rebelles au sein de l’Armée régulière et de la Police

– N’accepter aucune clause dans ce sens dans aucun accord de paix

– Prendre une instruction permanente portant interdiction de cette incorporation 10.Éradiquer les groupes armés opérant dans le pays

11.Assurer la réinsertion socioéconomique des jeunes démobilisés à travers une série de formations professionnelles

– Assurer leur formation professionnelle, notamment par l’INPP

12.Fusionner les programmes DDR et STAREC pour la réinsertion des démobilisés dans les activités économiques et d’intérêt public, loin du métier des armes

Axe 3 : Réforme du secteur sécuritaire

13.Créer dans l’armée des Unités d’élite bien formées et bien équipées

– Recycler et réorganiser les unités des Forces armées et de la Police

– Organiser des cycles de formation spéciale pour les nouvelles unités

14.Doter les Forces Armées, la Police Nationale et les Services de Renseignements des équipements et des moyens appropriés

– Respecter et appliquer correctement les lois de programmation militaire et policière – Renforcer l’efficacité des mécanismes de contrôle de l’armée et de la police

15.Améliorer progressivement la solde allouée aux militaires et aux policiers

16.Réhabiliter, construire et/ou délocaliser les quartiers généraux, les camps, les casernes, les dispensaires et les formations médicales pour les militaires et les policiers

17.Mettre sur pied une politique de défense et sécurité s’appuyant sur les 6 fonctions stratégiques, à savoir : « Connaître – Prévenir – Anticiper – Dissuader – Protéger – Intervenir »

18.Mettre à jour le plan de réforme des Forces Armées et de la Police Nationale et adapter les lois de programmation militaire et policière, afin d’en sortir un nouveau plan de référence « UNE NATION – UNE ARMÉE – UNE POLICE », assorti d’un budget conséquent

19.Humaniser les services de renseignements et les rendre davantage capables d’anticiper et de prévenir tout événement

– Appliquer effectivement, à l’endroit de tous les agents des services de sécurité, la loi érigeant les tortures et autres traitements cruels, inhumains ou dégradants en infraction autonome et non plus comme simples circonstances aggravantes des autres infractions

– Redéfinir les objectifs spécifiques des Services de sécurité, civils et militaires, autour de la défense des intérêts stratégiques de l’Etat, et non plus autour de ceux des groupes ou des individus

– Renforcer les capacités des agents de sécurité en matière de prévention des risques ou des crimes, et non plus seulement en matière de répression des actes ou des infractions de leur compétence

– Renforcer les capacités des agents de sécurité en Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication

20.Réorganiser et renforcer les mécanismes de gestion et de sécurisation des frontières – Renforcer les capacités de la structure existant à cet effet au sein du ministère de l’Intérieur

– Retrouver les anciennes bornes, les remplacer par les géodésiques et placer celles-ci là où elles ont disparu

21.Clarifier et œuvrer pour la levée de toute forme de sanction contre l’État congolais, notamment l’embargo virtuel sur l’achat d’armes

– Entamer des actions prioritaires de lobbying auprès des Etats et des Organisations internationales appropriés

– Diversifier les sources d’approvisionnement de l’Etat en armes et munitions, sans préjudice du développement de l’industrie locale

Rajeunir l’armée

– Poursuivre les recrutements dans l’armée et la police et mettre en retraite les éléments ayant atteint la limite d’âge, dans le respect de leurs droits sociaux

– Veiller au respect des critères de compétence, de moralité et de non-discrimination provinciale, ethnique, tribale ou sexiste dans lesdits recrutements ainsi que dans toute promotion

23.Relever et reconditionner les unités ayant trop duré aux fronts opérationnels

– Restaurer la capacité opérationnelle de l’armée sur l’ensemble du territoire national – Relever les unités engagées trop longtemps dans les différents fronts

Axe 4 : Promotion de l’Etat de droit, de la démocratie et de la bonne gouvernance 24.Rendre effective l’indépendance du Pouvoir judiciaire

– Proscrire tout abus du pouvoir d’injonction du Ministre de la Justice dans l’administration de la Justice

– Redynamiser le cadre de concertation entre le Conseil Supérieur de la Magistrature et le Ministre de la Justice

– Respecter l’exclusivité du pouvoir disciplinaire dévolu au Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) sur les magistrats et le renforcer

– Améliorer les conditions de vie et de travail des magistrats, notamment en s’assurant de la mise en œuvre de l’annexe 2 de la loi portant statut des magistrats relative au barème des rémunérations des magistrats

25.Améliorer le fonctionnement de l’appareil judiciaire et veiller à la bonne administration de la justice

– Installer toutes les juridictions (administratives et judiciaires) dans tout le pays, en veillant à une meilleure cartographie judiciaire et ce, après des enquêtes de viabilité

– Construire et réhabiliter les infrastructures judiciaires et pénitentiaires équipées dans tout le pays

– Déconcentrer les magistrats dans les centres urbains, avec allocation d’une prime de brousse conséquente, et prendre en charge effectivement les frais de voyage du magistrat en mutation ainsi que ceux des membres de sa famille

26.Mobiliser les moyens conséquents pour la Justice

– Améliorer et libérer effectivement, à bonne date, le budget d’investissement et de fonctionnement du Pouvoir judiciaire sous forme de dotation

27.Mettre en place un programme de recrutement de nouveaux magistrats et de formation continue intensive pour les magistrats

– Renforcer les capacités humaines et institutionnelles de l’Institut National de Formation Judiciaire (INAFORJ)

28.Améliorer les conditions de vie et de travail des magistrats et sanctionner négativement les magistrats qui abuseraient de leur position

– Encourager la signature des conventions médicales avec les hôpitaux privés et favoriser la création des mutuelles de santé en faveur des magistrats et des membres de leurs familles

29.Renforcer la conscience collective et l’éducation civique de la population en intégrant des programmes théoriques et pratiques d’initiation à la citoyenneté du primaire à l’université

Axe 5 : Dénombrement de la population et poursuite des réformes électorales et institutionnelles 30.Constituer des provisions budgétaires annuelles pour le financement des élections

– Prévoir dans le budget de chaque année des crédits nécessaires pour le financement des élections

– Assurer la disponibilité permanente desdits crédits de manière à ne pas compromettre financièrement l’organisation cyclique des élections

31.Réformer la loi électorale ainsi que la loi organique portant organisation et fonctionnement de la CENI

– Identifier et modifier les dispositions arrêtées consensuellement à l’issue des concertations politiques ad hoc

32.Réaliser le recensement et l’identification de la population

– Faire comprendre à la population que le recensement et l’identification de la population sont des opérations normales et ordinaires d’un Etat qui visent simplement à connaître le nombre de celle-ci et à doter chaque citoyen d’une carte d’identité pour des fins de gestion administrative

– Ne pas conditionner l’organisation des prochaines élections à la réalisation complète desdites opérations

– Mener toutes les opérations de recensement et d’identification de la population dans des délais idéaux permettant l’extraction à bonne date, du fichier général d’identification de la population, du fichier électoral nécessaire aux activités de la CENI

– Rechercher les moyens financiers et techniques pour la réalisation de l’action – Disponibiliser urgemment une partie du budget requis et lancer officiellement les opérations

33.Assurer et pérenniser le processus de l’alternance démocratique au sommet de l’État par le respect des échéances constitutionnelles

34.Trouver un large consensus pour des réformes constitutionnelles à opérer portant sur les modes de scrutin, la retenue à la source des recettes à caractère national par les provinces, la nationalité ainsi que sur le changement du mode de scrutin des gouverneurs, des vice-gouverneurs et des sénateurs

35.Organiser en 2023 les premières élections locales en même temps que les élections nationales

– Etudier le coût et les bénéfices de l’organisation jumelée desdites élections – Intégrer le coût de l’organisation desdites élections dans les prévisions budgétaires à partir de l’année 2021

Axe 6 : Mise en place d’une véritable Administration publique au service du citoyen en poursuivant les réformes en cours

36.Initier des politiques destinées à la modernisation de l’Administration publique, aussi bien au niveau central qu’au niveau provincial et local, afin de la rendre plus performante

37.Poursuivre le processus d’informatisation des Administrations publiques

38.Concevoir des politiques innovantes tendant à améliorer la qualité et le rendement des services publics

39.Améliorer les conditions de travail des agents et fonctionnaires de l’État

– Réhabiliter, construire et équiper des bâtiments publics dans toutes les provinces – Construire et équiper, par territoire, secteur et groupement, un nouveau bâtiment administratif pour renforcer l’autorité et le prestige de l’Etat

40.Organiser les élections syndicales à tous les niveaux

41.Dépolitiser l’Administration du territoire en privilégiant les critères d’ancienneté et de compétence dans la nomination des Administrateurs de Territoire et promouvoir la nomination des non-originaires

– Organiser, à partir des prochaines nominations, les concours de recrutement sur base des critères objectifs et privilégier, dans les affectations, le critère des non-originaires – En attendant, procéder au remplacement des Administrateurs de Territoire, des Bourgmestres et des Chefs de Secteur décédés, démissionnaires, élus députés ou ceux dont les mandats sont épuisés, afin de doter le pays de nouvelles énergies pour la gestion efficiente des entités territoriales

42.Poursuivre le recensement numérisé des agents publics pour une meilleure maîtrise des effectifs et appliquer progressivement, autant que possible, le barème de MBUDI

– Convoquer une conférence des syndicats de la Fonction publique afin de trouver un consensus sur la mise en application de cette mesure

43.Réformer le système de retraite pour les agents et fonctionnaires de l’État

– Poursuivre et finaliser le processus de mise en œuvre du régime de sécurité sociale des agents et fonctionnaires de l’Etat

44.Réglementer les titres liés aux fonctions conformément aux règles du protocole d’État

– Préparer et publier, conformément à la Constitution, un décret du Premier ministre délibéré en Conseil des ministres, avec l’appui des experts en la matière, en s’inspirant notamment de l’ordonnance n° 92-048 du 29 avril 1992 fixant les équivalences et correspondances des grades

45.Promouvoir la méritocratie et généraliser le concours comme critère objectif par excellence en matière de recrutement et de promotion du personnel de l’Etat

– Interdire aux responsables des services publics de recruter ou de faire recruter dans l’Administration publique et les établissements publics en dehors du cadre légal et règlementaire

46.Promouvoir les structures de l’Etat spécialisées dans la formation initiale et continue des agents à l’instar de l’ENA, l’ENF, etc.

– Nommer les animateurs de l’ENA recrutés sur concours et opérationnaliser le Conseil d’Administration de cet établissement public.

Axe 7 : Poursuite du processus de décentralisation par la mise en œuvre effective de la Caisse Nationale de Péréquation

47.Veiller à la mise en œuvre effective de la retenue à la source des 40% sur toutes les recettes à caractère national générées en province

– Rendre effective l’application du mécanisme prévu à cet effet par l’article 54 de la Loi n°08/012 du 31 juillet 2008 portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces, en ce qu’il prévoit la répartition automatique, par les structures de la Banque centrale installées dans les lieux de perception, de la quote-part réservée à l’Etat et à la Province concernée

48.Remettre la Caisse Nationale de Péréquation sous la tutelle du Gouvernement (Premier Ministre) conformément à l’article 26 de la Loi organique n°16/028 du 08 novembre 2016 portant organisation et fonctionnement de la Caisse nationale de péréquation

– Spécifier dans l’ordonnance présidentielle portant fixation des attributions des ministères que cette prérogative relève du Gouvernement représenté par le Premier ministre

Axe 8 : Communication et médias : Redevabilité de l’action gouvernementale et amélioration de l’image de marque du Pays

49.Poursuivre et parachever les réformes législatives et structurelles du secteur de la presse et de la communication

– Obtenir l’adoption et la promulgation de la loi sur l’accès à l’information en RDC – Initier la révision de la loi n°96-002 du 22 juin 1996 fixant les modalités de l’exercice de la liberté de la presse, en envisageant notamment la dépénalisation des délits de presse

50.Amorcer des réformes essentielles au bon fonctionnement du secteur de la presse et des médias

– Mettre en œuvre le Plan stratégique du Gouvernement en matière de la presse et de la communication

– Renforcer le partenariat avec les médias traditionnels et en ligne en vue de veiller à la bonne application du Plan stratégique du Gouvernement dans ce secteur

– Veiller au rétablissement de l’ordre fonctionnel de la Télévision numérique terrestre (TNT) et de la RENATELSAT dans le processus de retransmission et de la couverture satellitaire du pays

– Consolider la gestion de la Commission de censure des chansons et spectacles en collaboration avec les ministères concernés

51.Renforcer le cadre de collaboration et de concertation entre le Gouvernement et les structures professionnelles des médias ainsi que les organes de régulation

– Assurer l’appui et l’accompagnement du Gouvernement à l’Union nationale de la presse congolaise (UNPC), à l’Observatoire des médias congolais (OMEC) et aux différentes autres structures professionnelles afin d’œuvrer en faveur de l’assainissement du secteur

– Consolider la collaboration avec le Conseil supérieur de l’audiovisuel et de la communication (CSAC) conformément aux prescrits de la loi

– Instaurer un cadre de médiation de différends pour prévenir et, éventuellement,régler les conflits pouvant opposer les professionnels des médias aux pouvoirs publics

52.Améliorer l’image de marque du Pays à travers une communication institutionnelle stratégique

– Doter le pays d’une charte graphique institutionnelle uniforme pour l’ensemble des administrations

– Elaborer et mettre en œuvre un Référentiel des politiques publiques en matière de communication gouvernementale

– Moderniser les pratiques de communication gouvernementale

– Concevoir et mettre en ligne le portail web officiel du Gouvernement prenant en charge tous les sites internet des ministères avec une application mobile dédiée

53.Harmoniser et renforcer la communication autour de l’action gouvernementale

– Assurer de manière permanente la redevabilité des actions du Gouvernement par secteur – Créer des cellules stratégiques de coordination dans le but de veiller à la crédibilité de la parole publique

– Mettre en place un espace de concertation permanent avec les différentes forces vives de la Nation dans le but d’échanger des informations

– Améliorer la collaboration avec les ONG nationales et internationales en leur garantissant un accès à l’information publique

54.Réformer et moderniser les médias publics

– Définir et appliquer un Plan national de modernisation de l’Agence Congolaise de Presse (ACP) et de la Radio-Télévision Nationale Congolaise (RTNC) en vue d’en faire des outils du rayonnement du pays et de reconstruction de l’unité nationale

– Veiller à une formation permanente des professionnels des médias pour produire un contenu informationnel de qualité ;

– Veiller à la promotion des contenus culturels dans les médias

55.Augmenter la capacité de mobilisation des recettes du Ministère de la Communication et des médias, et rendre effectives les subventions ainsi que les mesures fiscales dérogatoires en faveur des médias

– Veiller à l’application des taux des droits, taxes et redevances à percevoir par l’Etat dans le secteur de la communication et des médias

– Opérationnaliser et rendre effective l’aide de l’Etat à la presse nationale telle que définie par la loi

– Renforcer les capacités des professionnels des médias par des séminaires et formations

56.Mettre en place un système de gestion publique axée sur les résultats, assorti des mécanismes d’évaluation de la performance et des résultats

– Généraliser, dans toutes les administrations publiques, la pratique de la signature des contrats de performance ou des lettres de mission, et imposer la pratique de présentation à la hiérarchie des rapports périodiques

57.Redynamiser la Direction de Suivi-Evaluation des Politiques Publiques (DSEPP) du Secrétariat Général à la Primature

Pilier 3 : Redynamisation de la diplomatie congolaise et réhabilitation de l’image de marque du pays

Pour mettre en œuvre ce pilier, le Gouvernement poursuit les objectifs (a) et mènera les actions (b) ci-après :

a) Objectifs poursuivis :

– Donner au pays les chances d’éradiquer l’insécurité à l’Est du pays, notamment en réunissant tous les atouts diplomatiques possibles

– Participer à la consolidation de la paix et de la stabilité en Afrique en général et en Afrique centrale en particulier

– Faire entendre davantage la voix de la RDC sur la scène internationale – Capitaliser la position stratégique du pays pour lui donner plus de poids au sein de la communauté des nations ; l’ouvrir davantage au monde et lui créer des opportunités de coopération internationales fructueuses

– Redorer l’image de marque du pays à l’extérieur de manière à accroître sa capacité de négociation

– Restaurer la dignité du personnel diplomatique actif ou retraité

b) Actions à mener :

Axe 10 : Participation au leadership, à la consolidation de la paix et au développement de l’Afrique et renforcement de la présence de la RDC sur les scènes régionales et internationales

Mettre en œuvre les neuf (09) piliers prioritaires de la Vision stratégique du Chef de l’État dans le cadre de sa présidence de l’Union Africaine (U.A.)

– Promouvoir et consolider les initiatives de l’U.A. dans la lutte contre la covid-19 – Promouvoir une Communauté africaine responsable, consciente de son histoire, de son potentiel artistique et de la richesse de son patrimoine culturel

– Promouvoir la paix et la sécurité pour une Afrique débarrassée des conflits et des crises – Appuyer la mise en œuvre de l’intégration africaine selon l’Agenda 2063

– Accélérer la construction du Grand barrage d’Inga comme vecteur d’intégration régionale d’industrialisation et de la renaissance africaine

– Promouvoir le développement du capital humain africain pour une Afrique émergeante – Consolider la lutte contre les violences basées sur le genre et promouvoir la parité des sexes dans la représentation au sein des instances africaines de décision et dans les pays membres de l’U.A. – Promouvoir la bonne gouvernance, l’État de droit, le respect des droits de l’Homme et la lutte contre la corruption et l’impunité

– Soutenir la lutte contre les changements climatiques

59.S’investir dans le maintien de la paix et de la sécurité dans la Région des Grands Lacs et renforcer les relations diplomatiques avec les pays membres du Conseil de Sécurité, les pays émergeants, l’Organisation Internationale de la Francophonie et ses membres

– Réchauffer les relations avec les 9 pays voisins, nommer des ambassadeurs plénipotentiaires dans tous ces pays, promouvoir le bon voisinage et poursuivre avec eux un dialogue constructif pour l’éradication des groupes armés dans la région et particulièrement à l’Est de la RDC

– Nommer des ambassadeurs plénipotentiaires auprès de tous les pays membres permanents du Conseil de Sécurité des Nations Unies

– Évaluer l’action de la MONUSCO avec le Conseil de Sécurité au regard des derniers développements de la situation sécuritaire sur le terrain à l’Est et l’ajuster en tenant compte du processus de désengagement de ses troupes en cours

– Obtenir l’implication plus active de toutes les parties prenantes dans l’application effective de l’Accord-cadre d’Addis-Abeba (Pacte international sur la sécurité, la stabilité et le développement dans la Région des Grands Lacs), évaluer cet Accord et, le cas échéant, l’actualiser ou le remplacer par un autre instrument au regard des résultats sur le terrain

60.Intensifier la coopération régionale et internationale dans une approche privilégiant le renforcement des relations économiques et des échanges commerciaux ainsi que des partenariats gagnants-gagnants

– Relancer la coopération sans exclusive et diversifier les partenaires sur base des besoins et des intérêts de la RDC, tout en renforçant les relations avec les partenaires traditionnels – Identifier et mettre en confiance les bailleurs de fonds, les partenaires au développement et les donateurs en vue de soutenir le programme du Gouvernement

– Créer les conditions de reprise de la coopération structurelle à la place de l’aide humanitaire – Renforcer la coopération régionale et le développement des axes stratégiques régionaux efficaces autour des Communautés économiques régionales (SADC, CIRGL, CEPGL, CEEAC, COMESA, East African Community)

– Déployer une diplomatie économique axée sur la promotion des partenariats innovants ainsi que sur la mobilisation des investissements productifs et générateurs des emplois en RDC – Relancer les réunions des Commissions mixtes en vue de l’évaluation régulière des différentes coopérations bilatérales

– Accélérer la réalisation des projets intégrateurs

Axe 11 : Redynamisation et réhabilitation des représentations diplomatiques

61.Réorganiser et assainir les représentations diplomatiques du pays à travers le monde et redonner aux ambassades de la RDC du prestige

– Réhabiliter le ministère des Affaires Étrangères, comme principal outil de gestion de la diplomatie, dans toutes ses attributions traditionnelles

– Regrouper et réduire le nombre des postes diplomatiques en fonction des besoins réels et des priorités du pays ainsi que des ressources disponibles, et étendre leur juridiction – Auditer les représentations diplomatiques et leur verser régulièrement les frais de fonctionnement conséquents

– Redynamiser la fonction relative à la coopération économique internationale, régionale et sous-régionale au sein des représentations diplomatiques de la RDC

– Moderniser et relancer l’École nationale de la diplomatie

– Conduire une politique efficace de placement des Congolais dans les instances dirigeantes régionales et internationales, en mettant un accent particulier sur la promotion des jeunes et de la femme

– Organiser une Conférence diplomatique afin d’évaluer la politique extérieure de la RDC, d’orienter les chefs des missions et de définir avec eux des stratégies appropriées pour mettre en œuvre la nouvelle vision de la diplomatie congolaise définie par le Chef de l’État

Pilier 4 : Lutte contre la corruption et les crimes économiques

Axe 12 : Renforcement du respect de la loi, intensification de la lutte contre la corruption et autres anti valeurs ainsi que de la lutte contre la criminalité économique

Le Gouvernement est conscient qu’aucun effort de développement n’est possible dans un environnement gangrené par la corruption et marqué par la commission, à grande échelle, des crimes économiques. C’est pourquoi, avant tout effort de redressement économique et concomitamment à la poursuite de cet objectif, il place la lutte contre ces fléaux au centre de ses préoccupations. Pour cela, les objectifs spécifiques ci-après sont définis (a) et les actions ci-dessus arrêtées (b) :

a) Objectifs spécifiques poursuivis :

– Combattre la corruption sous toutes ses formes

– Faire de la lutte contre les crimes économiques un des axes prioritaires de l’action du Gouvernement et un élément important de la politique criminelle de l’Etat

b) Actions à mener :
Lutter efficacement et méthodiquement contre la corruption, la concussion, la facilitation de la délinquance fiscale, l’impunité, le déni de justice et la lenteur injustifiée dans les procédures judiciaires

– Harmoniser la politique gouvernementale et la politique criminelle du Pouvoir judiciaire pour des actions cohérentes et efficaces

– Evaluer, avec le Conseil Supérieur de la Magistrature, toutes les procédures judiciaires en cours et obtenir des sanctions appropriées à l’endroit des magistrats responsables de la lenteur judiciaire

62.Protéger, par une loi, des lanceurs d’alerte, en vue de juguler l’enrichissement sans cause

– Elaborer et déposer au Parlement un projet de loi ad hoc

63.Lutter contre le coulage des recettes, l’évasion et la fraude fiscales

– Finaliser le travail de mise en place de la chaîne de la recette, par le système ISYS/REGIES – Achever le processus de bancarisation des opérations financières de l’Etat pour limiter strictement la manipulation des espèces

– Renforcer l’obligation d’affichage des prix et tarifs dans tous les secteurs ainsi que celle de remise des preuves de paiement et des factures

– Finaliser le travail de mise en place de la Direction Générale du Trésor et des Moyens de financement

– Assurer la mise en œuvre des accords d’assistance mutuelle entre la DGDA et les administrations douanières des pays exportateurs des marchandises vers la RDC, et en conclure davantage en y incluant l’obligation de communication par voie électronique des informations relatives aux cargaisons destinées à la RDC

– Systématiser l’échange de données entre la DGDA et l’OGEFREM afin de faciliter l’utilisation des informations contenues dans la FERI (Fiche Electronique de Renseignement à l’Importation) et la FERE (Fiche Electronique de Renseignement à l’Exportation)

64.Limiter strictement l’octroi des exonérations dérogatoires

65.Combattre l’évasion des primes d’assurance et instaurer un système de pénalités dissuasif

– Assurer l’application effective de l’article 286 de la Loi du 17 mars 2015 portant Code des assurances

– Doter le pays d’une structure nationale de réassurance

66.Créer au sein des parquets près les juridictions de l’ordre judiciaire des sections chargées de la lutte contre la corruption, la fraude fiscale, le blanchiment des capitaux ainsi que le détournement des deniers publics

– Assurer la formation spécifique des magistrats et des OPJ chargés de la lutte contre la criminalité économique

– Allouer, dans le cadre de la dotation du Pouvoir judiciaire, des crédits financiers importants auxdites sections pour l’efficacité et l’efficience de leur action

67.Mettre fin à l’impunité et renforcer la législation pénale afin que tout détournement des deniers publics en bande organisée, notamment de la paie des fonctionnaires, civils ou militaires, soit assimilé à un acte de haute trahison et sévèrement puni

– Elaborer et déposer au Parlement un projet de loi modifiant et complétant le code pénal pour criminaliser et pénaliser ladite pratique

– Renforcer les services d’inspection et de contrôle de la paie des fonctionnaires dans l’Administration publique, l’Armée et la Police, etc.

I.2. UN ETAT PROSPERE

En dépit des efforts fournis par les différents Gouvernements, les grandes crises économiques connues par notre pays depuis les années 1970, et qui se sont accentuées plus tard, n’ont jamais été résolues de façon profonde et durable. Le secteur productif reste toujours exigu et déficitaire par rapport à l’offre de consommation ; le secteur commercial peu compétitif par rapport à d’autres économies ; les finances publiques toujours déficitaires tandis que le secteur des infrastructures accuse un niveau de régression et de dégradation sans précédent. Tout cela a fait que notre économie est et reste l’une des plus faibles et des moins compétitives que compte le continent, en dépit de l’immensité de ses ressources. Pour atteindre une croissance économique inclusive et faire de notre pays un Etat prospère, le Gouvernement axera son action autour des piliers ci-après :

– Dans le secteur « Economie et finances » : Amélioration de la gouvernance dans la gestion des ressources naturelles, des entreprises du portefeuille et des finances publiques (Pilier 5); amélioration du climat des affaires et promotion de l’entrepreneuriat ainsi que de la classe moyenne (Pilier 6); diversification de l’économie et création des conditions d’une croissance inclusive (Pilier 7) ;

– Dans le secteur « Reconstruction » : modernisation des infrastructures de base et aménagement du territoire (Pilier 8) ; promotion et développement des nouvelles technologies de l’information et de la communication (Pilier 9) ; lutte contre les changements climatiques et création des conditions d’un développement durable (Pilier 10).

I.2.1. SECTEUR « ECONOMIE ET FINANCES »

Pilier 5 : Amélioration de la gouvernance dans la gestion des ressources naturelles, des entreprises du portefeuille et des finances de l’Etat

Dans ce pilier, le Gouvernement poursuit les objectifs (a) et mènera les actions (b) ci-après : a) Objectifs poursuivis :

– La protection des ressources naturelles disponibles de manière à garantir un développement durable du pays, profitable à toutes les générations

– La poursuite et la finalisation de la réforme des entreprises publiques telles que prévues dans les lois

– L’assainissement des finances publiques pour garantir leur croissance et assurer la transparence dans leur gestion.

b) Actions à mener :

Axe 13 : Formalisation du secteur informel en vue de l’élargissement de l’assiette fiscale

67.Identifier et catégoriser les activités informelles avec le concours du Guichet Unique de Création d’Entreprise (GUCE), des Centre d’Impôts Synthétiques (CIS) et de l’Institut National des Statistiques (INS)

Mettre en place le statut de travailleur indépendant et organiser son régime de sécurité sociale au sein de la CNSS
Renforcer la collaboration entre le GUCE, l’INS et les Régies financières
Recommander aux partenaires COPEMECO, FEC, etc. la mise en place des centres d’assistance en gestion au profit de leurs membres
Promouvoir la politique des micro-crédits pour les micro-entreprises (PME et PMI) et les travailleurs indépendants
Mettre en place un fonds de garantie pour des prêts en faveur des micro-entreprises et des travailleurs indépendants
Renforcer et poursuivre l’extension du programme des incubateurs

– Promouvoir la collaboration entre les structures étatiques, le système bancaire et les start-up existantes.

Axe 14 : Redynamisation du secteur des hydrocarbures aussi bien en amont qu’en aval

74.Concrétiser sur le terrain l’autonomisation du secteur des hydrocarbures par rapport à celui des mines conformément à leurs législations respectives

– Certifier les réserves pétrolières et gazières et lancer des appels d’offre sur les blocs pétroliers et gaziers certifiés et accessibles

Renforcer l’exploration et la production des hydrocarbures, du gaz naturel et des biocarburants en vue de réduire le déficit énergétique du pays
Accroître les capacités de transformation dans le secteur pétrolier et gazier par la construction des raffineries adaptées
Améliorer le réseau de stockage, de transport et de distribution du pétrole et du gaz 79. Améliorer l’approvisionnement du pays en produits pétroliers et gaziers – Accorder des facilités aux sociétés productrices et importatrices pour améliorer leur offre 80. Restructurer les entreprises publiques du secteur pétrolier et gazier
Alléger et réorganiser la structure des prix des produits pétroliers

– Diligenter un audit de la structure des prix des produits pétroliers

Restructurer la société nationale SONAHYDROC, et contrôler le flux des paiements des sociétés pétrolières installées en RDC sur le plan fiscal et douanier, en collaboration avec les Ministères sectoriels, afin d’améliorer la gouvernance, la transparence et le rendement dans le secteur

– Renforcer la compétitivité de la Société Nationale des Hydrocarbures (SONAHYDROC) au regard de la loi sur les hydrocarbures

Axe 15 : Redynamisation de la politique environnementale dans le cadre de la lutte contre le changement climatique (forêts)

Assurer le contrôle de l’exploitation sur le terrain des ressources naturelles, minières et forestières
Protéger la forêt et poursuivre le programme de reboisement en vue de bénéficier des crédits carbones
Poursuivre la mise en œuvre du Plan national d’investissement REDD+ et adopter, à cet effet, la méthode de calcul des potentialités nationales

Axe 16 : Réorganisation des marchés locaux des minerais afin de réduire le lien entre conflits armés et exploitation minière

Poursuivre la mission de qualification et de validation des sites miniers en vue de leur classement en sites rouges ou verts
Créer et appuyer la création des centres de négoce et marchés agréés en vue de garantir la traçabilité des minerais
Sécuriser les centres d’exploitation artisanale des minerais, notamment en y déployant la Police des mines
Promouvoir les coopératives minières

– Créer effectivement des Zones d’Exploitation artisanale prévues dans le Code minier

Impliquer la Société civile et l’Autorité coutumière dans la résolution des conflits miniers
Opérationnaliser l’ARECOMS (Autorité de Régulation et de Contrôle des Minerais Stratégiques)

– Désigner les animateurs de cette structure

Poursuivre la mise en place du Fonds Minier pour les Générations Futures (FOMIN) conformément au Code minier
Appuyer les recherches géologiques et minières du Centre de Recherches Géologiques et Minières (CRGM en sigle) par ce Fonds

Axe 17 : Poursuite des réformes foncières en vue de l’amélioration des recettes publiques du secteur

Poursuivre l’opération de numérisation du cadastre foncier et sécuriser les titres fonciers et immobiliers
Poursuivre l’opération de bancarisation des opérations foncières et immobilières

– Subordonner l’établissement des titres de propriétés par la preuve de l’expertise certifiée de la valeur du bien et de l’acquittement des factures des services connexes

– Impliquer la Banque Centrale du Congo dans le suivi de l’obligation des déclarations des opérations hypothécaires (instructions, réinscriptions, radiations …) par les banques commerciales auprès de la DGRAD, afin d’accroître le taux de perception des droits proportionnels de l’Etat

Interdire la pratique des déclarations des biens sans maître, source des spoliations des biens d’autrui

– Désigner les animateurs de cette structure

Axe 18 : Lutte contre le trafic illicite des minerais radioactifs

Renforcer le pouvoir régulateur du Comité National de Protection contre les Rayonnements Ionisants (CNPRI)
Veiller au contrôle de la radioactivité des produits miniers marchands par la dotation au CNPRI des outils adéquats
Incorporer le Comité National de Protection contre les Rayonnements Ionisants (CNPRI) dans le Manuel des procédures de traçabilité des produits miniers, de l’extraction à l’exportation, pour boucler le conflit de compétences entre ce dernier (CNPRI) et le Commissariat Général à l’Energie Atomique (CGEA).
Renforcer les capacités des structures internes de contrôle des ressources naturelles et des produits miniers
Intensifier la coopération avec les institutions bilatérales et multilatérales de transparence et de contrôle de l’exploitation des ressources naturelles en général ainsi que des produits miniers en particulier

Axe 19 : Assainissement des finances publiques

Assurer la transparence et la traçabilité dans la mobilisation des recettes

– Poursuivre la mise en œuvre urgente de la chaîne de la recette par le système ISYS/REGIES

Améliorer la mobilisation des recettes par la maîtrise du flux réel d’échanges et des transactions dans le secteur des télécommunications

– Mettre en œuvre le contrat signé avec l’entreprise recrutée

– Veiller à la stricte application de l’Arrêté 2020/009 portant mesures d’application du Code des accises de 2018

Prendre des dispositions réglementaires pour que le pays bénéficie effectivement du superprofit résultant de la hausse des cours des produits miniers

– Clarifier le mécanisme de calcul prévu dans le Code et le Règlement miniers

Faire un état des lieux et, le cas échéant, renégocier les partenariats (joint ventures) déficitaires des entreprises publiques du secteur minier
Multiplier les visites gouvernementales (PM, Mi-Fin) de sensibilisation dans les régies financières
Assurer le suivi et l’évaluation des actions prévues par les régies financières dans le cadre de l’exécution de la loi de finances 2021

– Renforcer le suivi des défaillants,

– Analyser les rapports des services opérationnels,

– Suivre efficacement le traitement des contentieux, etc.

Instaurer la transparence fiscale, en s’inspirant des méthodes de l’ITIE

– Publier périodiquement les paiements faits auprès des régies financières et de la CNSS par le contribuable

Améliorer le taux d’exécution des dépenses d’investissement prévues dans la Loi de finances

– Définir les quotités minimales sur l’utilisation des fonds propres à exécuter conformément aux normes de la SADC et à évaluer trimestriellement

– Améliorer le taux d’absorption des financements extérieurs, notamment en libérant à temps les fonds de contrepartie

Assainir les finances publiques en mobilisant les recettes budgétaires telles que prévues par la loi de finances et en engageant les dépenses dans les limites autorisées sans sacrifier la qualité desdites dépenses

– Contraindre les régies financières à considérer que les montants assignés constituent des minima

– Respecter la circulaire portant instructions relatives à l’exécution de la Loi de finances – Appliquer des sanctions positives ou négatives à l’endroit des responsables

Respecter le pacte de stabilité signé le 18 août 2020 entre le Gouvernement et la BCC dans le but de stabiliser le niveau général des prix et le taux de change

– Respecter l’interdiction du recours aux avances de la BCC au Trésor public pour le financement des déficits et promouvoir le recours aux moyens de financement sains, notamment les bons du Trésor

– Assurer l’unicité du Compte Général du Trésor en vue de contrer la multiplicité des sous comptes

Prendre des dispositions pour que la fluctuation des cours mondiaux du pétrole n’affecte pas de manière significative la stabilité des prix intérieurs

– Agir notamment sur la structure des prix de produits pétroliers en adoptant un système « cliquet »

Parachever la migration du budget-moyens vers le budget-programme pour l’exercice 2024

– Poursuivre la mise en œuvre de la feuille de route 2020-2024 adoptée en Conseil des Ministres, notamment par l’extension de la chaîne de la dépense

Axe 20 : Renforcement en amont des mécanismes de vérification, de contrôle et de surveillance dans les secteurs enclins à la corruption avec le concours accru de l’Inspection Générale des Finances et de la Cour des Comptes

Procéder à la mise en place des responsables de la Cour des Comptes et à la prestation de serment de ses magistrats

– Lancer le processus de nomination des responsables de la Cour des Comptes

Poursuivre la réforme de l’IGF et restructurer en profondeur la Cour des Comptes. – Préparer les projets des textes modificatifs pour la Cour des Comptes
Assurer la libération des frais de fonctionnement alloués à l’IGF, notamment la rétrocession prévue par la loi, et à la Cour des Comptes
S’assurer de la qualité de la dépense publique en capitalisant le dispositif du contrôle interne au niveau sectoriel, notamment par le renforcement du rôle du Contrôleur budgétaire, du Comptable public et de la Cellule d’audit interne mise en place par la réforme des cadres et structures organiques à compétences horizontales à tous les ministères

– Dispenser des formations sur l’utilisation de l’outil d’analyse de données IDEA aux organes intervenant dans le contrôle interne au niveau sectoriel

Axe 21 : Réforme de la fiscalité en vue de maximiser les recettes de l’Etat par l’élargissement de l’assiette fiscale

Poursuivre la réforme de la fiscalité

– Rationaliser les taux d’imposition fiscale dans tous les secteurs y compris la parafiscalité (OCC, FPI, OGEFREM …)

– Mettre en œuvre, par voie d’arrêté ministériel, le décret portant instauration d’une perception unique des taxes parafiscales aux frontières

– Concrétiser la mise en place des caisses enregistreuses appelées à rendre plus efficace la mobilisation de la TVA (SYSCO-GD-TVA)

– Unifier les régies financières nationales en vue de l’instauration d’une Autorité des revenus – Informatiser et numériser les régies, notamment par le parachèvement de la chaîne de la recette

– Moderniser les infrastructures douanières, notamment celles de la surveillance électronique des frontières

– Réduire le nombre d’actes générateurs des recettes non fiscales

– Instaurer un impôt sur les sociétés

– Instaurer un impôt global sur les revenus des personnes physiques

– Généraliser la TVA par la baisse du seuil d’assujettissement (accroître le nombre d’assujettis)

– Coordonner les législations fiscales nationales et provinciales en vue de la production d’un recueil fiscal unique

– Uniformiser les numéros d’identification des contribuables à travers l’identifiant unique (numéro d’impôt)

Rationnaliser le régime des exonérations

– Appliquer sévèrement le contrôle des destinations des marchandises ayant bénéficié des exonérations

– Organiser un atelier entre parties intervenantes en vue d’abroger les exonérations économiquement ou socialement injustifiées

– Réaffirmer la nécessité d’arrêtés interministériels pour l’octroi des exonérations légales – Redynamiser la Cellule fiscale du ministère des Finances en vue du suivi efficace des déclarations à l’importation souscrites dans le cadre des marchés publics à financement extérieur

Axe 22 : Parachèvement de la réforme des entreprises du Portefeuille de l’Etat

Trouver rapidement des solutions aux problèmes qui gênent la relance des entreprises publiques transformées en sociétés commerciales (la GECAMINES, la SNCC, la MIBA, la SAKIMA, la SOKIMO et la Société minière KISENGE-Manganèse, etc.)

– Finaliser la réforme en cours des entreprises du portefeuille transformées en sociétés commerciales, notamment par le désengagement de l’Etat des unes et la relance des autres – Poursuivre et finaliser les missions de contrôle de l’IGF, du CSP et du COPIREP auprès des entreprises et établissements publics

– Liquider les créances des entreprises publiques transformées en sociétés commerciales sur l’Etat pour soulager leur trésorerie et permettre à ces dernières de s’acquitter de leurs obligations à savoir prioritairement, le renouvellement de l’outil de production et l’allégement des dettes sociales

– S’assurer de l’engagement de l’Etat en ce qui concerne la garantie exigée par les bailleurs de fonds pour le financement en faveur des entreprises publiques transformées en sociétés commerciales

Incorporer le prix du Go-pass dans le prix du billet d’avion

– Redéfinir la hauteur et la destination du Go-pass avant de l’intégrer dans le coût du billet pour les vols tant nationaux qu’internationaux

Axe 23 : Restructuration et consolidation de la dette publique intérieure

Auditer le travail de certification de la dette publique intérieure
Rechercher les moyens financiers, au-delà des ressources propres, pour payer la dette intérieure de l’Etat

– Contracter les emprunts à faible coût et risque auprès d’un seul prêteur (bailleur institutionnel) en vue d’apurer la dette intérieure

Redynamiser le marché des titres dans la perspective de la création d’un marché boursier national

– Réexaminer le fonctionnement des bons du Trésor

Axe 24 : Restructuration et recapitalisation de la Banque Centrale du Congo

Evaluer la mise en œuvre de la Loi n°18/027 du 13/12/2018 et assurer l’exécution des dispositions qui ne le sont pas encore

Renforcer le contrôle sur terrain des Inspecteurs des affaires économiques et en assurer une supervision efficace

– Sensibiliser suffisamment sur le respect des structures des prix des produits de base – Collaborer étroitement avec les associations de protection des droits des consommateurs

Poursuivre la vulgarisation de la Loi sur les marchés publics et veiller à la publicité des marchés en temps réel
Accompagner et ajuster le processus de migration déjà entamé par le BCECO

– Revisiter le décret portant création et fonctionnement du BCECO en tenant compte de l’évolution récente de la structure

Axe 27 : Finalisation du processus de mise en œuvre des Actes uniformes de l’OHADA

Adopter les textes complémentaires aux Actes uniformes de l’OHADA dans les matières renvoyées au Droit congolais

Axe 28 : Gestion et protection du patrimoine immobilier et mobilier de l’Etat, notamment contre l’aliénation et la spoliation

130.Renforcer les structures existantes en charge de cette matière, notamment les ministères des ITPR et de l’Habitat

– Identifier tous les biens de l’Etat

– Emettre impérativement des titres de propriété sur ces biens

– Redynamiser le Service Technique Administratif (STA)

– Rétablir les plaques d’immatriculation spécifiques (STA) pour les véhicules – Veiller au respect de la procédure de désaffectation des biens de l’Etat

Redéfinir la politique salariale au sein de l’Administration publique partant de l’Accord social de Mbudi
Proscrire le recours à la location des immeubles privés sans l’existence d’un réel besoin et sans l’avis des ITPR
Réexaminer l’opportunité et la nécessité de l’allocation des Fonds Spéciaux d’Intervention aux institutions

– Réexaminer l’opportunité et la nécessité de l’allocation des FSI aux institutions

Publier les contrats miniers, pétroliers et gaziers signés par la République
Certifier prioritairement les réserves minières du pays pour mieux attirer les investissements.

Pilier 6 : Amélioration du climat des affaires et promotion de l’entrepreneuriat et de la classe moyenne

Axe 31 : Application rigoureuse de la Loi sur le petit commerce qui garantit l’exclusivité aux nationaux

Finaliser le processus de mise en œuvre de la loi sur le petit commerce Axe 32 : Suivi et application des indicateurs d’appréciation du climat des affaires
S’engager dans l’amélioration du profil de gouvernance et du climat des affaires notamment à travers les critères définis dans le Doing Business, le Millenium Challenge Corporation (MCC) et le Compact G20

– Evaluer le niveau actuel de mise en œuvre des recommandations Doing Business – Evaluer les opportunités de la réintégration dans l’AGOA

Axe 33 : Promotion de la classe moyenne nationale

Susciter la culture entrepreneuriale pour permettre l’émergence d’une classe moyenne congolaise

– Veiller à l’application rigoureuse de la loi sur les activités de sous-traitance afin d’accroître l’implication économique des acteurs nationaux

Pilier 7 : Diversification de l’économie et création des conditions d’une croissance inclusive

L’objectif principal poursuivi par le Gouvernement dans ce pilier est de conduire la politique économique nationale sous ses divers aspects, intégrant tous les secteurs de l’économie, à savoir : le secteur primaire, le secteur secondaire et le secteur tertiaire, avec pour axes principaux la promotion de l’intelligence économique et stratégique ainsi que la promotion de l’économie numérique

Axe 34 : Redynamisation de l’agriculture vivrière, industrielle et pérenne ainsi que de la pêche et de l’élevage

Mettre en œuvre le plan directeur d’industrialisation qui permette de consolider la base industrielle en favorisant (i) une plus large transformation locale des produits agricoles, de la pêche et de l’élevage ainsi que (ii) l’implantation des parcs agro-industriels (iii), des zones économiques spéciales et (iv) la création d’une école nationale des métiers et des technologies industrielles pour limiter l’importation de la main d’œuvre qualifiée

– Encourager les fonctionnaires et autorités publiques à acquérir des terres agricoles et à y exercer effectivement des activités agro-pastorales moyennant l’accompagnement de l’Etat – Lancer la politique « A CHACUN UN TOÎT, UN CHAMP DANS SON VILLAGE » pour chaque cadre

– Poursuivre l’implantation des parcs agro-industriels

– Créer un office national de la pêche

Relancer les filières prometteuses stratégiques pour l’autonomie alimentaire et la relance de l’industrie locale
Encourager la création des unités de production des intrants agricoles (outils, fertilisants, produits phytosanitaires, semences, etc.)
Créer et opérationnaliser le Fonds national de développement agricole (FNDA), conformément à la loi n°11/022 portant principes fondamentaux relatifs à l’agriculture (article 56) en vue de favoriser l’accès au crédit agricole
Initier des démarches pour l’installation d’une usine de montage des tracteurs en République Démocratique du Congo
Récupérer les terres agricoles et les plantations laissées à l’abandon en vue de leur redistribution
Soutenir la production agricole notamment par (i) l’octroi des subventions à l’acquisition des intrants agricoles, (ii) l’installation de grands entrepôts de stockage et de séchage, (iii) la création des centres de négoce des produits agricoles ainsi que par (iv) la disponibilisation des fonds prêtables à faible intérêt et (v) la distribution des outils et matériels agricoles

– Imposer un pourcentage minimum des produits locaux dans le commerce formel en vue de promouvoir le secteur agricole

– Limiter la part des importations des denrées alimentaires étrangères dans le cadre des actions humanitaires des Organisations Internationales ou des Etats

Créer, réhabiliter et appuyer les instituts de recherche agronomiques
Réhabiliter et améliorer les voies ferroviaires, les routes de desserte agricole ainsi que draguer et baliser les voies fluviales

– Créer et installer la Direction Générale des Routes de Desserte Agricole

– Réhabiliter et améliorer les voies ferroviaires, les routes de desserte agricole ainsi que draguer et baliser les voies fluviales

– Accélérer la mise en place du Fonds National d’Entretien des voies Fluviales et Ferroviaires (FONEFF)

Encourager les associations et coopératives des femmes maraichères, des éleveurs et des pêcheurs

– Renforcer les capacités des acteurs du secteur

– Améliorer la productivité des cultures vivrières et de rente par l’accès aux semences améliorées

– Promouvoir l’horticulture et le maraichage en milieux périurbain et rural

Mettre en place une industrie locale de production d’engrais organiques
Promouvoir la transformation locale des produits agro-alimentaires, aussi bien à petite qu’à grande échelle
Finaliser le processus de révision de la Loi n° 11/022 du 24 décembre 2011 portant principes fondamentaux relatifs à l’agriculture, en veillant à la fois aux intérêts des producteurs locaux et à ceux des investisseurs étrangers, et obtenir la promulgation de ladite Loi

– Initier un projet de modification de ladite loi et le déposer au Parlement pour adoption

Axe 35 : Promotion de l’Industrialisation du pays

Mettre en œuvre le Plan national d’industrialisation en vue de réhabiliter le tissu industriel congolais

– Promouvoir, dans l’application de ce Plan, les chaines de valeurs agricoles

Créer, en partenariat avec le secteur privé, et promouvoir des Zones Economiques Spéciales à travers les espaces industriels

– Disponibiliser des espaces devant servir de Zones Economiques Spéciales à travers les Provinces

– Créer un Fonds Spécial pour le financement des études de faisabilité des Zones Economiques Spéciales et des Infrastructures de base dans lesdites ZES

Revoir la parafiscalité afférente aux intrants industriels

– Faciliter l’acquisition des petites machines de transformation des produits locaux

Vulgariser les textes légaux et règlementaires du secteur de l’industrie et améliorer le climat des affaires en vue de favoriser la création des industries lourdes, des industries légères et des industries de services
Obtenir la promulgation et, éventuellement, la réadoption des deux lois sur la Métrologie légale et la Normalisation et prendre leurs mesures d’application
Accompagner les provinces et les entités locales à concevoir des plans directeurs d’industrialisation en s’alignant sur la stratégie nationale du secteur
Spécialiser l’industrie congolaise dans les filières qui sont porteuses d’avantages comparatifs
Restructurer le système bancaire afin d’offrir des crédits à long terme aux industries congolaises
Mettre en service la Direction Générale des Corridors de Développement Industriel (DGCDI) en vue de l’exécution et du suivi du plan régional et national sur les corridors de développement
Relancer les unités de production et de transformation à l’arrêt, ce, après analyse et évaluation des risques
Mettre en place des Accélérateurs de Développement Industriel et Durable 163. Identifier et enregistrer par estampillage et code-barres, des produits congolais
Accorder des faciliter aux entrepreneurs et opérateurs économiques désireux de créer de nouvelles unités de traitement, de production et de transformation dans tous les secteurs porteurs de croissance
Alléger les conditions d’accès au crédit auprès du Fonds de Promotion de l’Industrie et réduire les taux d’intérêt appliqué par ce Fonds en faveur des femmes et des jeunes entrepreneurs dans le secteur de l’industrie

Axe 36 : Promotion du paysannat par la constitution de coopératives agricoles 166. Créer une véritable banque nationale de développement

– Instituer une commission chargée d’examiner les modalités de constitution, soit des banques spécialisées, soit d’une banque nationale de développement sur la base de l’existant (CADECO, SOFIDE, FPI, etc.)

Axe 37 : Tourisme comme l’un des leviers de la diversification de l’économie, notamment à travers les partenariats public-privé, en créant des conditions propices à son essor en tant qu’industrie

Créer des zones de développement et d’expansion touristiques
Améliorer le cadre légal et institutionnel du secteur du tourisme – Cartographier (répertorier) les sites touristiques du pays
Sécuriser, réhabiliter et créer des sites touristiques
S’assurer de la mobilisation et de la bonne affectation des recettes générées par le tourisme en vue de promouvoir le développement de ce secteur

Axe 38 : Revisitation de la Loi n°18/016 du 09 juillet 2018 relative au partenariat public- privé pour permettre l’accélération de l’exécution de grands projets de développement du pays

Sélectionner les articles à modifier et préparer un projet de loi à soumettre au Parlement, notamment pour y insérer l’obligation pour l’Etat de certifier au préalable les ressources concernées par le partenariat

Axe 39 : Revisitation du « Plan National Stratégique de Développement » (PNSD) pour le rendre plus centré, plus opérationnel et l’assortir d’une liste de projets et actions prioritaires

Doter chaque province d’un Plan de développement local cohérent, en phase avec les priorités nationales et assorti d’une liste des capacités pour la mise en œuvre
Instruire le Comité de pilotage pour l’actualisation du PNSD en vue, d’une part, d’établir la mise à jour des projets au niveau national et, d’autre part, de collaborer à l’élaboration des plans de développement provinciaux
Assurer l’application des dispositions du Programme Multisectoriel d’Atténuation de l’Impact du Covid-19 (PMUAIC) relatives aux appuis gouvernementaux en faveur des entreprises, notamment en ce qui concerne le licenciement et le congé technique pour des raisons économiques.

Axe 40 : Promotion du commerce international et facilitation des échanges

Promouvoir la diversification des exportations à travers l’opérationnalisation de l’Agence nationale de promotion des exportations (ANAPEX)

– Elaborer une politique de promotion d’exportation des produits et services en tenant compte des normes et règlementations africaines et internationales

– Réintroduire les filières d’exportation traditionnelles dans les initiatives en cours visant à développer les pôles de croissance axée sur le secteur agricole

– Réaliser des études de marché pour les produits déjà exportés marginalement ou disposant d’un potentiel : analyse approfondie de la demande potentielle future et de la compétitivité vis-à-vis des principaux concurrents afin d’identifier les produits de diversification

– Renforcer les capacités des services de l’Office congolais de contrôle (OCC) chargés de contrôle et de certification des produits congolais

Finaliser et mettre en œuvre la stratégie nationale de mise en œuvre de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAF) en République Démocratique du Congo

– Finaliser et mettre en œuvre la stratégie nationale de mise en œuvre de la ZLECAF – Assurer la finalisation et l’adoption du projet de tarif douanier démantelé de la ZLECAF

– Elaborer un guide sur les règles d’origine et le certificat d’origine dans le contexte de la ZLECAF

– Former les acteurs publics et poursuivre la sensibilisation des acteurs privés sur les nouvelles exigences (normes), les règles d’origine et les certificats d’origine dans le contexte de la ZLECAF

I.3. SECTEUR « RECONSTRUCTION »

Pilier 8 : Modernisation des infrastructures de base et aménagement du territoire national

Axe 40 : Poursuite et intensification de la construction ainsi que de la modernisation des infrastructures de base

Réhabiliter et moderniser les travaux de cantonnage manuel pour l’entretien régulier des routes de desserte agricole et l’intégration du paysan au processus du développement, tout en le maintenant dans son environnement communautaire

– Réhabiliter les routes de desserte agricole jugées prioritaires du fait de leur jonction avec des voies fluviales et lacustres

– Renforcer les capacités et équiper les cantonniers

– Promouvoir le Partenariat Public-Privé

– Remplacer et/ou moderniser des ouvrages de franchissement en recourant aux solutions métalliques

– Sensibiliser et responsabiliser les populations riveraines des ouvrages

– Renforcer le FONER dans l’accomplissement des objectifs qui lui sont assignés (en termes de gouvernance et de capacités)

– Mettre en place une feuille de route de suivi et entretien des routes, une sorte d’alarme permettant d’intervenir rapidement avant que les routes ne deviennent impraticables – Relever dans le budget le taux des crédits d’investissement sur fonds propres par rapport aux financements extérieurs

– Améliorer la gestion et le contrôle des comptes spéciaux relevant du secteur

Réhabiliter et moderniser les infrastructures routières, ferroviaires, aéroportuaires, fluviales et lacustres

– Réhabiliter et moderniser les plateformes aéroportuaires, notamment Mbuji-Mayi, Kindu, Kisangani, Kinshasa (réhabilitation des pistes, constructions de nouvelles tours de contrôle avec blocs techniques, des centrales électriques et des casernes des pompiers, installation des balisages lumineux et des équipements de navigation aérienne)

– Accélérer le décaissement des fonds des bailleurs en libérant la contrepartie congolaise pour la mise en œuvre rapide des projets

– Libérer la contrepartie gouvernementale des différents projets routiers urbains financés par la BADEA et par l’OFID : projet de bitumage des cinq artères de la voirie de Kinshasa longues de 12,6 Km (Biangala, Bianda, Croix rouge, chaussée de Kimwenza, route de Kinsenso)

– Poursuivre la construction de la route KULUMBA jusqu’à sa jonction avec la route des poids-lourds

– Poursuivre la réhabilitation de la route SECOMAF jusqu’à sa jonction avec la RN1 – Poursuivre la réhabilitation de la route partant de Kinsuka-pompage jusqu’à la RN1 en passant par Malweka

– Finaliser les études de réhabilitation du tronçon Kolwezi-Dilolo et attirer les investissements pour la construction et la réhabilitation des autres voies ferroviaires, notamment via les PPP – Procéder aux études hydrographiques, au dragage, au balisage et au desnagage des cours d’eau

– Démarrer la mise en œuvre du projet de réhabilitation du tronçon Kinshasa-Kikwit sur la RN1 et attirer les investissements pour la construction et la réhabilitation des autres routes, notamment via les PPP

Articuler la politique d’intervention dans le domaine des routes d’intérêt général autour de trois priorités, notamment (i) la réhabilitation des anciennes routes bitumées et la construction de nouvelles routes, (ii) le rétablissement du trafic par la réouverture du réseau en terre resté longtemps impraticable, en accordant la priorité au réseau de routes appelées « prioritaires » de 30.788 kilomètres, ainsi que (iii) la protection et l’entretien des routes en bon état par l’instauration du cantonnage manuel
Construire le port en eau profonde de Banana sur base du contrat revisité avant la construction du pont route-rail Kinshasa-Brazzaville (en l’associant à la modernisation de la RN1)

– Poursuivre et finaliser le contrat de concession avec « Dubaï Port »

– Créer l’Autorité portuaire nationale pour la gestion des ports publics

Réhabiliter et moderniser les ports de Matadi et Boma

– Rendre effectif le financement disponible dans une banque commerciale de la place (obtenue d’une créance de la SCTP sur l’Etat)

– Supprimer les ports privés illégaux

Attirer les investisseurs et mieux coordonner la gestion des grands projets, dont la construction d’INGA 3 et de GRAND INGA

– Réformer l’Agence Congolaise des Grands Travaux en vue de lui donner une mission générale de gestion des grands projets de la République

– Restructurer le leadership de l’ADPI et trouver une solution à la question de sa tutelle administrative

– Redynamiser l’Agence pour le Développement et la Promotion du projet Grand Inga (ADPI RDC)

– Finaliser le choix du développeur des projets Inga 3 et Grand Inga

Mettre en œuvre avec l’appui des partenaires, les projets de la Corniche de Kinshasa, de Kitoko-Ville-Nouvelle et de Billeterra

Axe 41 : Transformation réelle du potentiel énergétique du pays en électricité

Attirer les investissements pour la construction des centrales électriques et pour la promotion des énergies renouvelables

– Opérationnaliser l’Agence Nationale pour le service d’Electrification Rurale (ANSER) et l’Autorité de Régulation de l’Electricité (ARE)

– (i) Elaborer des études techniques (à mettre à la disposition des PPP) ; (ii) Revisiter les contrats de concession des sites ; (iii) Veiller à l’application de la loi sur la libéralisation du secteur de l’énergie ; (iv) Promouvoir et encourager les énergies renouvelables

– Finaliser et opérationnaliser la maintenance de INGA I et II, et des autres centrales – Poursuivre et opérationnaliser les investissements disponibles

– Construire des centrales de taille moyenne et promouvoir le recours aux énergies renouvelables sur toute l’étendue de la République sur fonds propres

– Construire par province au moins une centrale électrique de taille moyenne ou, à défaut, y promouvoir les énergies alternatives

– Finaliser et opérationnaliser la construction des centrales de KATENDE, KAKOBOLA, ZONGO 2 (financements déjà disponibles)

– Reprendre les travaux de construction et réhabilitation des ouvrages et les réseaux associés ; poursuivre l’éradication des poches noires

Pilier 9 : Promotion et développement des nouvelles technologies de l’information et de la communication

Axe 42 : Mise en œuvre du Plan National du Numérique

Finaliser et opérationnaliser le Centre National de Télédétection par satellite (CNT) 186. Adapter la législation congolaise des NTIC aux normes internationales et à l’évolution technologique

– Mener une étude appropriée ; promulguer une loi pour la migration vers les technologies numériques

Interconnecter toutes les provinces en fibre optique et renforcer les moyens des opérateurs traditionnels (RENATELSAT et SCPT) dans la fourniture des services satellitaires

– Poursuivre le déploiement de la fibre optique sur toute l’étendue de la République sans préjudice du recours à la couverture satellitaire

– Octroyer des facilités aux opérateurs économiques intervenant dans le déploiement de la fibre optique

Renforcer les capacités du personnel de l’Etat en NTIC

– Recruter et/ou former le personnel

Promouvoir l’utilisation et la vulgarisation des NTIC au service du désenclavement et de la promotion des activités productives en milieu rural (Services monétaires, transferts d’argent, services des produits météorologiques)
Finaliser la construction du réseau de base (Backbone) à fibre optique (FO) en vue d’augmenter le taux de pénétration de NTIC et de diminuer le coût de la communication

– Construire un serveur national

Axe 43 : Renforcement de la Poste dans son rôle de service postal universel

Moderniser et équiper la Poste
Renforcer les capacités du personnel de la Poste
Sensibiliser la population sur le rôle de la Poste
Poursuivre et finaliser les réformes en cours
Redynamiser les agences sur toute l’étendue du territoire national et restaurer la culture des boîtes postales

Axe 44 : Renforcement de la régulation et du contrôle des opérateurs de Télécommunication

Remettre l’ARPTC sous la tutelle du Gouvernement
Renforcer les capacités du personnel de l’ARPTC
Finaliser les réformes en cours sur la règlementation des télécoms en RDC 199. Opérationnaliser la ligne verte pour toutes les urgences sur l’étendue de la RDC
Poursuivre la mise en œuvre du projet CAB 5 (Programme Régional des réseaux de télécommunication haut débit en Afrique centrale)

Axe 45 : Promotion de la recherche scientifique et de l’innovation

Créer une agence pour la promotion de l’innovation, rattachée au ministère de l’Industrie

– Accroître la part du budget alloué à la recherche scientifique dans le budget national – Encourager les filières de recherche en technologie, ingénierie et sciences de l’ingénieur

Créer un fonds national de la recherche scientifique (FNRS) et rechercher les moyens de son financement

– Mener une étude de faisabilité pour la mise en œuvre dudit fonds

Rénover le cadre institutionnel par l’actualisation de la Loi organique sur la Recherche Scientifique
Valider le Document de Politique Scientifique Nationale de la République Démocratique du Congo
Mettre en œuvre la Loi n°18/038 du 29 décembre 2018 portant Statut du personnel de l’Enseignement Supérieur et Universitaire et de la Recherche Scientifique

Pilier 10 : Lutte contre le changement climatique et création des conditions d’un développement durable

Axe 46 : Promotion de l’écologie, protection de l’environnement et développement durable

Promouvoir un développement durable à travers l’utilisation de l’outil de suivi communautaire des ODD et sensibiliser les populations au respect de l’environnement
Renforcer la lutte antiérosive sur l’ensemble du territoire national, notamment en privilégiant des solutions locales et durables

– Appliquer la règlementation sur la délivrance des autorisations de bâtir et sur les certificats pour l’exploitation des carrières

– Interdire les constructions sur les zones non aedificandi

– Mettre en place des mesures incitatives en vue de favoriser les investissements dans l’industrie du recyclage

– Veiller à l’application effective de la réglementation sur l’utilisation emballages non biodégradables

– Appliquer la règlementation sur la gestion des déchets (plastiques et autres…) – Renforcer et appliquer des sanctions

– Sensibiliser la population sur les zones non aedificandi

– Cartographier et marquer des zones non aedificandi

– Renforcer des sanctions contre les responsables impliqués dans l’occupation des zones non aedificandi (agents et population)

Veiller à l’application des normes relatives à l’urbanisme et à l’habitat

– Mettre en œuvre des mécanismes de collaborations entre le Ministère de l’Environnement et de Développement Durable et le Ministre de l’Urbanisme et Habitat

– Sensibiliser la population sur la législation en la matière

– Redynamiser la police technique et spécialisée chargée de la protection de l’environnement – Mettre en œuvre le nouveau schéma directeur d’aménagement du territoire – Procéder au reboisement antiérosif à travers les sites à risque

Promouvoir l’écologie et la protection de l’environnement

– Interdire l’abattage des arbres, encourager le reboisement et promouvoir les énergies alternatives (microcentrales, énergie solaire, éolienne, braises économiques par la transformation des déchets)

– Développer les sources d’énergie propre dans les milieux ruraux

– Veiller à l’application de la règlementation sur l’hygiène et la salubrité publique – Lancer l’opération « VILLES ET VILLAGES PROPRES EN RDC »

– Renforcer les capacités humaines et matérielles du ministère de l’Environnement et Développement Durable

– Evaluer les potentialités du pays en biodiversité et veiller à leur équilibre

– Règlementer l’abattage des arbres en milieux urbains et urbano‐ruraux

– Promouvoir les technologies nouvelles de carbonisation et des foyers améliorés – Promouvoir le reboisement au niveau central, provincial et local

Affirmer le leadership africain et mondial de la RDC dans le domaine de la gestion des eaux, des forêts et de la biodiversité

– Organiser les états généraux sur la gestion des forets

– Dresser un état des lieux des différentes demandes en eaux douces adressées à la RDC – Combattre la déforestation et lutter contre les facteurs de celle-ci et de la dégradation des terres forestières

– Assainir et rendre les lacs et les rivières navigables

– Sensibiliser la population et/ou les peuples autochtones et vulgariser le code de l’eau – Renforcer la présence de la RDC dans toutes les organisations mondiales traitant de la problématique de la protection des bassins (eau, de forêts et biodiversité)

– Mettre en règle la République avec ses contributions égalitaires

Penser l’avenir en termes de développement durable qui se situera désormais à l’intersection entre l’économie, le social et l’écologie

– Redoubler d’effort pour atteindre les Objectifs de Développement Durable et veiller à l’intégration, dans tous les secteurs de la vie nationale, des politiques concourant l’atteinte desdits objectifs

– Lancer l’opération « A CHAQUE TOÎT, UN ARBRE FRUITIER »

Evaluer nos potentialités, veiller à l’équilibre et lutter contre la perte de notre biodiversité
Veiller à la bonne application des règles du Code forestier relatives à la délivrance des certificats et permis d’exploitation du bois, après avis préalable de l’Administration forestière locale (Article 54)

– Doter la RDC d’un document de politique forestière nationale et procéder à la révision de la loi portant code forestier pour l’adapter aux enjeux écologiques de l’heure

Protéger la forêt et les tourbières présentes au centre du bassin du Congo et mener un plaidoyer au niveau international pour attirer le financement y afférent

– Commencer l’exploitation et la rentabilisation des tourbières dans le cadre du crédit-carbone – Accélérer la mise en place de la banque des crédits-carbone

– Accélérer le processus d’adoption de la loi portant responsabilité sociétale et environnementale (RSE) et protection des peuples autochtones ; veiller à sa stricte application

– Promouvoir l’agroforesterie comme alternative à l’agriculture sur brûlis

Valoriser le capital humain et protéger les intérêts des communautés locales en veillant à la bonne gestion des concessions forestières ainsi qu’au cadastre y relatif

– Evaluer les différentes concessions forestières octroyées à ce jour sur l’ensemble du territoire national, en ce compris celles des communautés locales

– Vulgariser la réglementation sur l’attribution des concessions forestières aux communautés locales

– Evaluer la mise en œuvre des clauses sociales des cahiers de charges de différentes concessions forestières industrielles

– Mettre en œuvre les recommandations du processus REDD+

Intégrer la dimension « genre » à tous les niveaux de la lutte contre le changement climatique et de la promotion de développement durable

– Mettre en place des mécanismes et des moyens efficaces de planification et de gestion des enjeux liés au changement climatique avec un accent particulier sur les femmes et leur rôle dans la lutte contre le changement climatique

– Renforcer les capacités des femmes et accroitre leur participation dans le processus de prise des décisions sur des questions liées à l’environnement, et au Développement Durable

Protéger les espèces animales, halieutiques et végétales en voie de disparition et celles qui migrent vers les pays voisins

– Redynamiser les parcs nationaux, notamment en reconstituant leur biotope et en combattant le braconnage

– Redynamiser des initiatives transfrontalières de conservation de la nature – Améliorer la gestion des aires protégées, notamment en tenant compte des intérêts des populations locales

– Former et équiper les éléments du corps de protection des parcs nationaux

Axe 47 : Gestion et contrôle des déchets miniers et de l’exploitation minière

Veiller à l’application des Plans de Gestion Environnementale et Sociale (PGES), transmis par l’exploitant minier et validés par l’Autorité compétente et mettre à jour la contribution déterminée nationale (CDN)

– Identifier des secteurs clés les plus polluants

– Renforcer les capacités du personnel dédié à la validation des PGES

Opérationnaliser les centres géologiques nationaux, notamment au moyen de la télédétection par satellite
Exiger à tout exploitant minier son plan de réhabilitation pour remettre les sites miniers à leur état naturel

– Contrôler la remise effective des sites miniers à leur état naturel au terme de leur exploitation – Reconstituer le capital forestier ou procéder à la régénération naturelle assistée

Identifier, dépolluer et /ou rétablir les eaux et les sols contaminés

– Renforcer la politique de compensation et/ou de réparation des eaux, des sols et sites contaminés

– Mettre en place un observatoire des effets de changement climatique sur différentes thématiques (eau, sol, faune, flore, air)

– Renforcer les activités de reboisement des plantes métallifères en vue de lutter contre les effets radioactifs

– Mettre en place les mécanismes de collaboration avec les autres ministères impliqués

I.3. UN ETAT SOLIDAIRE

Les différentes crises économiques que connaît le pays depuis longtemps n’ont pas permis le développement du secteur social et ont laissé à l’abandon plusieurs couches de la population. Il n’existe pas de système de protection sociale universel et celui qui régit actuellement le salarié public ou privé n’est guère efficace, du fait de son faible financement. Le système sanitaire du pays est à l’abandon tandis que le système scolaire et universitaire, lui, périclite. Plusieurs Congolais, du fait de leur extrême pauvreté matérielle, n’arrivent plus à s’assumer comme parents et à assurer l’avenir de leurs progénitures. En dépit de nombreuses ressources que compte le pays, les Congolais sont devenus, depuis des décennies, un peuple particulièrement vulnérable et peu confiant en lui-même.

Dans la droite ligne de la vision du Chef de l’Etat, le Gouvernement a l’ambition d’inverser le rapport entre richesse et pauvreté. Il entend mettre fin à ce scandale qui consiste à faire des Congolais un peuple pauvre assis sur des richesses incommensurables. D’où la nécessité de rendre réelle la solidarité entre différentes couches de la population, laquelle doit se traduire,

notamment par une juste et équitable répartition de la richesse, par la fourniture des logements sociaux décents, par l’instauration de la couverture santé universelle ainsi que par la gratuité de l’enseignement au niveau primaire.

Par ailleurs, le Gouvernement veut revitaliser le secteur culturel du pays en vue d’en faire une véritable industrie, en soutien à l’économie, pour l’épanouissement social de l’artiste et le développement intégral du pays.

Les cinq derniers piliers de l’action gouvernementale, lesquels en constituent le secteur « social et culturel », sont consacrés à la poursuite de ces objectifs.

I.3.1. SECTEUR SOCIAL ET CULTUREL

Pilier 11 : Amélioration des conditions sociales : Logement, Santé, Education et Emploi

Axe 48 : Construction des logements sociaux

Inscrire les crédits nécessaires dans le budget et attirer les investissements publics et/ou privés dans ce secteur

– Disponibiliser des études, sélectionner des sites appropriés et lancer des appels d’offre à l’intention des bailleurs de fonds désireux d’accompagner la République dans ce secteur

Elaborer et mettre en œuvre un Programme d’Appui à la Modernisation des villages (PAMOVI) et veiller à la construction des logements conformément à ce Programme
Construire des logements sociaux à travers la République dans le strict respect du plan d’aménagement du territoire

– Construire des logements sociaux à travers la République

Encourager et soutenir des initiatives de construction des logements en faveur des corporations socio-professionnelles
Améliorer les conditions de vie de la population par la mise en œuvre d’une nouvelle politique de l’habitat

– Accroitre le taux d’accès de la population au logement décent

– Améliorer la gestion du foncier en vue de réduire les bidonvilles

– Etendre les villes et moderniser certains quartiers des grandes améliorations – Créer des villages économiques viables, organisés sur base volontaire et scientifique

– Actualiser le plan d’action national de l’habitat

Opérationnaliser le Fonds national de l’habitat (FONHAB) et l’Agence Congolaise de promotion immobilière (ACOPRIM)

Axe 49 : mise en œuvre de la couverture santé universelle (CSU)

Réhabiliter et construire des infrastructures sanitaires ainsi que les doter en équipements médicaux selon une approche standardisée
Accroitre de 50 % la disponibilité des médicaments essentiels et génériques de qualité sur l’ensemble du territoire national
Instaurer immédiatement des régimes d’assurance maladie obligatoire des agents publics de l’Etat, des travailleurs du secteur privé, des élèves et étudiants
Instaurer progressivement une assurance maladie obligatoire pour le secteur informel avec une mise en commun des ressources en vue de l’équité
Subventionner les soins de santé en faveur des indigents et des groupes vulnérables
Assurer la disponibilité d’un paquet essentiel de base à tous les niveaux de la pyramide sanitaire, y compris celui lié à la lutte contre les violences basées sur le genre et la planification familiale, conformément au Plan national de développement sanitaire 2019-2022
Rendre opérationnel le fonds de promotion de la sante et le fonds de solidarité de la santé à travers la mise en place effective d’un compte spécial de « couverture santé universelle » alimenté principalement par les mécanismes de financements innovants basés sur l’élargissement global de l’espace fiscal
Renforcer la digitalisation pour la gestion de l’information sanitaire à tous les niveaux de la pyramide sanitaire, conformément au plan national de développement de l’informatique de la santé et au plan de développement du système national d’information sanitaire
Renforcer la gestion de la carrière des ressources humaines pour la Santé
Intensifier la promotion de l’hygiène, de la prévention et du contrôle des infections au niveau des formations sanitaires et dans la communauté

Axe 50 : Améliorer la lutte contre les grandes endémies (tuberculose, paludisme, VIH-SIDA, etc.) et épidémies (rougeole, cholera, Ebola, covid-19, etc.)

Renforcer le système d’alerte et de détection précoces ainsi que celui d’une réponse rapide et adaptée aux urgences sanitaires par un système de santé plus résilient
Mettre en place un établissement public en charge de la prévention et du contrôle des maladies, en l’occurrence « l’Institut national de santé publique »
Mettre en place des équipes d’intervention rapide pour la réponse aux urgences avec un personnel bien formé et bien équipé
Acquérir et prépositionner les kits et intrants nécessaires pour la prévention, la détection précoce et la riposte prompte aux épidémies
Mettre en place le réseau des laboratoires pour la confirmation rapide des épidémies sur l’ensemble du territoire national
Promouvoir le concept « UNE SANTE » par l’implication des autres secteurs, notamment l’environnement, l’agriculture, la pèche et l’élevage dans la gestion des épidémies

Faire l’état des lieux du programme de réhabilitation, construction et modernisation des écoles entamé par le gouvernement à travers le programme PRISE

– Dresser une carte scolaire pour chaque province

Poursuivre la construction et la réhabilitation des écoles en fonction des besoins prioritaires, partant de la carte scolaire

– Conclure un partenariat avec des promoteurs d’écoles privées, propriétaires des bâtiments scolaires viables en leur apportant une assistance impliquant le contrôle régulier de l’Etat dans le fonctionnement de leurs écoles

– Accroître l’enveloppe des frais de fonctionnement

– Installer les bibliothèques et laboratoires d’expérimentation en vue d’améliorer la qualité de l’enseignement

Réunir tous les experts du secteur afin de mettre à niveau le programme de l’éducation nationale et améliorer la qualité de l’enseignement

– Réformer et uniformiser le programme scolaire (manuels scolaires et programmes scolaires) – Maîtriser les effectifs du personnel, des bureaux gestionnaires et des écoles afin d’assurer l’assainissement dudit secteur

– Veiller au strict respect des critères de recrutement, instaurer un système de sélection rigoureux des enseignants ainsi qu’assurer la formation initiale et continue de ces derniers – Redynamiser le travail de suivi des Inspecteurs dans les écoles

– Mécaniser les nouvelles unités de la maternelle au secondaire dans les établissements publics

Moderniser et créer des écoles techniques, de grandes écoles polytechniques et d’ingénierie

– Equiper les écoles sus-citées des outils informatique et didactique spécifiques – Accroître l’enveloppe de l’intervention de l’Etat dans le fonctionnement de celles-ci

Orienter les élèves à suivre les filières techniques et polytechniques afin d’accroitre le nombre annuel de diplômés issus de ces dernières
Insérer un cours sur l’entrepreneuriat dans le programme de l’enseignement primaire et/ou secondaire ainsi que celui de calligraphie de l’école maternelle à la 8ème année primaire
Intensifier la création des centres de formation et des écoles professionnelles 251. Améliorer le traitement du personnel enseignant

– Organiser un recensement général des effectifs, afin de déceler d’éventuels doublons et/ou fictifs et ce, avant l’application du barème de Mbudi

Réhabiliter et/ ou construire des infrastructures universitaires (auditoires, Homes, laboratoires, bibliothèques, bureaux administratifs), notamment sur base du partenariat public-privé
Poursuivre l’amélioration progressive des conditions sociales et salariales du personnel académique, administratif, scientifique, technique et ouvrier de l’ESU
Instituer le corps des inspecteurs de l’ESU pour un contrôle permanent de la qualité des enseignements dans les établissements de l’ESU
Moderniser et informatiser le système de gestion des établissements de l’Enseignement supérieur et universitaire

Axe 52 : Promotion de la formation technique et professionnelle

Dresser un état des lieux sur le programme national de formation professionnelle
Initier une série de programmes de formation technique et professionnelle en faveur des jeunes non diplômés et les impliquer dans les différents travaux de reconstruction du pays
Former et convertir la jeunesse sans qualification en une main d’œuvre utile
Promouvoir l’enseignement technique et professionnel par un dialogue renforcé et des actions concertées avec les acteurs du secteur privé ainsi que de la société civile
Mettre en place, conjointement avec le secteur privé, un programme visant la mise à niveau, la diversification et le développement de l’offre de formation professionnelle, y compris l’entrepreneuriat sur toute l’étendue du territoire national
Revisiter le mécanisme de mise en œuvre de la gratuité de l’enseignement

– Dresser un état des lieux de la situation générale de la gratuité de l’enseignement en intégrant les écoles spécialisées pour enfants handicapés dans le nouveau mécanisme de mise en œuvre de la gratuité

– Auditer et restructurer le service de contrôle et de la paie des enseignants SECOPE (effectifs et masse salariale du corps enseignant)

– Auditer toutes les perceptions prélevées à charge des parents et l’usage de tous les fonds provenant des autres sources de financement

– Sanctionner sévèrement tous les abus et détournements de la paie des enseignants – Reconfigurer les provinces éducationnelles et les bureaux gestionnaires

– Générer des ressources à travers une taxe infinitésimale sur les transactions commerciales et financières pour financer la gratuité de l’enseignement

Eradiquer la corruption dans les écoles, instituts supérieurs et universités

– Lancer une campagne de lutte contre la corruption de concert avec la Coordination pour le changement des mentalités et l’Observatoire du Code d’Ethique Professionnelle (OCEP) – Sanctionner sévèrement tous les actes contraires à l’éthique et à la déontologie professionnelles

Procéder à une évaluation en vue d’améliorer le système d’épreuves de fin d’études secondaires

Axe 53 : Promotion du travail décent pour un développement durable, équitable, solidaire et inclusif

Veiller à la création du travail décent et des emplois productifs

– Consolider la Commission Nationale de la Certification professionnelle (CNCP) – Actualiser la Politique nationale de l’Emploi

– Achever la réforme institutionnelle de l’ONEM : mise en place et fonctionnement des organes 265. Assurer la protection sociale des travailleurs et travailleuses

– Mettre en place effectivement le Socle de la protection sociale

– Veiller au traitement digne et à la protection des droits des travailleurs du secteur privé

Promouvoir le dialogue social pour toutes et pour tous

– Redynamiser le Conseil National du Travail

Rationaliser les jours fériés

Pilier 12 : Développement du secteur de l’eau et de l’électricité

Axe 54 : Accès à l’eau potable et à l’électricité

Veiller à l’application de la Loi n°15/026 du 31/12/2015 relative à l’eau – Accompagner et encourager les producteurs indépendants, notamment par des financements
Améliorer la gouvernance de la REGIDESO
Construire, réhabiliter et moderniser les réseaux de distribution d’eau
Encourager le mixage d’énergies dans les usines de production pour pallier les problèmes de manque d’électricité
Accélérer le processus d’expropriation pour la construction du réservoir de l’usine du projet « Lemba-Imbu »
Veiller à l’application des lois relatives à l’urbanisation afin de protéger les circuits de canalisation d’eau
Poursuivre les raccordements sociaux en faveur des ménages
Payer les créances étatiques dues à la REGIDESO et à la SNEL sous condition de réalisation des projets concrets
Promouvoir les investissements dans les secteurs de l’eau et de l’électricité, notamment via les PPP

– Encourager et accompagner les producteurs indépendants, notamment par l’allègement des taxes

Renforcer le Service National d’Hydraulique Rural (SNHR) dans l’accomplissement de ses missions, notamment dans la desserte en eau potable dans les milieux ruraux

– Accroître le taux d’accès de la population à l’eau potable dans les milieux ruraux, en cohérence avec les ressources à mobiliser

– S’assurer de l’augmentation des crédits alloués au SNHR dans le budget national – Veiller à l’acquisition, notamment des ateliers mobiles et des pompes solaires en faveur de ce service

Améliorer l’accès à l’électricité conformément au plan national d’électrification du pays, notamment en développant le potentiel hydroélectrique national ainsi que celui des énergies vertes
Accélérer l’exploitation des énergies alternatives
Fixer des objectifs précis de desserte en eau potable, en énergie électrique, en infrastructures de transport d’eau et d’électricité et en assurer un suivi rapproché au plus haut niveau du Gouvernement

Pilier 13 : Lutte contre la pauvreté et la marginalisation sociale

Axe 55 : Réalisation des investissements à haute intensité de main-d’œuvre destinés à réduire le chômage

Créer des activités génératrices des revenus dans le milieu rural et urbain pour combattre la vulnérabilité
Renforcer l’obligation pour les entreprises de recruter via l’Office National de l’Emploi (ONEM) et rappeler à ce dernier l’obligation de respecter sa mission
Veiller au respect des règles relatives à la protection de la main d’œuvre nationale par les entreprises

– Contrôler et limiter l’octroi des dérogations accordées aux sociétés en matière de recrutement en faveur des expatriés

Axe 56 : Mise en place d’une politique destinée à l’accompagnement et à l’assistance sociale des personnes démunies, vulnérables ainsi que celles vivant avec handicap

Vulgariser l’importance du planning familial en vue de résorber le phénomène « enfants de la rue » ou « shegués » et Créer des centres d’action sociale en leur faveur
Mettre en place, avec les autorités provinciales et locales, une véritable politique multidimensionnelle de lutte contre le désœuvrement des jeunes et le phénomène des enfants de la rue
Implémenter le plan opérationnel du Fonds National de Promotion et de Service Social (FNPSS)
Combattre l’exclusion, l’extrême pauvreté et la vulnérabilité partout où elles se manifestent
S’assurer de l’application d’un allègement fiscal sur les produits de première nécessité en faveur des personnes vivant avec handicap

Pilier 14 : Autonomisation de la femme, promotion de la jeunesse et autres personnes vulnérables

Axe 57 : Autonomisation de la femme et de la jeunesse

Veiller à la bonne exécution du Projet d’Appui au Développement des Micro, Petites et Moyennes Entreprises
Etendre et encourager les initiatives en faveur de l’installation des mutuelles financières pour femmes à travers le pays
Faciliter l’accès au foncier agricole pour les femmes et les jeunes producteurs ruraux – Lancer une politique d’octroi des terres pour les femmes et les jeunes producteurs ruraux
Redynamiser la Fédération Nationale des Jeunes Entrepreneurs
Faciliter l’octroi des microcrédits aux femmes et aux jeunes pour le financement de leurs initiatives entrepreneuriales, notamment par le biais du Fonds National de la Microfinance
Faciliter aux jeunes l’accès aux différentes formes de crédits à des conditions avantageuses
Recenser, multiplier et accompagner des incubateurs en vue de favoriser la création d’emplois des femmes et des jeunes

– Appuyer l’Office de Promotion des Petites et Moyennes Entreprises Congolaises (OPEC) dans ses efforts de résorption du chômage des jeunes

Poursuivre la sensibilisation des organisations des jeunes et augmenter le nombre des Centres assurant la formation dans les métiers en faveur des filles-mères âgées de 14 à 17 ans

– Poursuivre la sensibilisation des organisations des jeunes dans les 16 Provinces restant sur le Programme Youthconnekt

– Appuyer les Brigades Artisanales des jeunes en vue d’assurer l’apprentissage des jeunes en différents métiers

Réhabiliter les infrastructures abritant les institutions de la jeunesse et poursuivre les efforts de récupération du patrimoine immobilier appartenant au Ministère ayant la jeunesse dans ses attributions
Poursuivre des contacts avec l’ONU Femmes et l’ONUDI afin d’obtenir la libération des fonds destinés à l’encouragement de l’entrepreneuriat des femmes et des jeunes
Lutter contre les discriminations à l’embauche des femmes, notamment au moyen d’incitants fiscaux et en matière de sécurité sociale en faveur des employeurs
Créer un réseau national des jeunes entrepreneurs en vue de promouvoir les échanges entre eux et de rendre visibles leurs initiatives ; appuyer ce réseau par la création d’une vitrine virtuelle
Construire et équiper une pépinière agro-forestière et créer des emplois des jeunes agro forestiers
Veiller à l’effectivité de l’application de la Loi sur la sous-traitance afin de permettre aux PME des femmes et des jeunes congolais de contribuer à la création d’emplois

304.Aider et former les femmes et les jeunes à développer leurs projets économiques et socio-culturels, avec le concours des partenaires dont le Fonds de Promotion Culturelle (FPC)

305.Mettre en place un mécanisme de financement des projets des jeunes – Opérationnaliser le Fonds de Garantie de l’Entrepreneuriat au Congo (FOGEC)

306.Revisiter le plan stratégique de mise en œuvre de la politique nationale de la jeunesse et l’adapter au besoin de l’heure

Axe 58 : Protection des droits et de l’intégrité physique de la femme

Promouvoir l’industrie locale de production des serviettes et tampons hygiéniques par des allègements fiscaux et réfléchir sur la possibilité de défiscaliser ces produits afin d’assurer une facilité d’accès à toutes les femmes
Octroyer des facilités médicales pour les traitements spécifiques, notamment en faveur de la femme et de l’enfant

– Réduire le prix des consultations prénatales pour les femmes enceintes et les enfants dans les hôpitaux publics

Appliquer rigoureusement les dispositions pénales contre le viol

– Lancement de la campagne « Tolérance Zéro » contre les violences basées sur le genre

Intensifier la lutte contre la violence faite à la femme et concevoir une charte de la non violence et du non-harcèlement contraignant, assorti des mesures coercitives
Vulgariser la Loi n°06/018 du 20 juillet 2006 sur les violences sexuelles
Reconnaitre officiellement le mérite des personnes qui se sont distinguées dans la lutte contre les violences faites à la femme
Durcir les sanctions contre les auteurs de violence faite à la femme
Prendre urgemment le décret créant et fixant l’organisation et le fonctionnement des centres intégrés des services multisectoriels dans le but de fournir une prise en charge holistique aux survivant(e)s des violences basées sur le genre et aux victimes collatérales
Installer des centres d’écoute dans les établissements scolaires et universitaires pour assister les victimes des harcèlements et violences sexuelles
Veiller à l’utilisation efficiente et rationnelle des fonds logés au ministère de la Justice en faveur des victimes des violences sexuelles et basées sur le genre
Créer des numéros verts et des centres d’écoute en faveur des victimes des violences sexuelles
Concrétiser le principe de la représentation équitable de la femme dans les institutions nationales et provinciales

– S’assurer du respect du quota légal de 30% des femmes dans les institutions Axe 59 : Protection des personnes vivant avec handicap et autres personnes vulnérables

Accompagner l’adoption finale de la loi-organique portant promotion et protection des droits des personnes vivant avec handicap et faciliter la mise en œuvre des innovations qu’elle apporte dans le système de protection sociale en RDC

Pilier 15 : Promotion de la culture, des arts, du sport et des centres de loisirs

Axe 59 : Poursuite de la réhabilitation, de la construction et de la modernisation des stades

Poursuivre la construction de grands stades au niveau de chaque province en perspective de l’organisation de grandes rencontres sportives internationales
Poursuivre la construction des stades municipaux dans la ville de Kinshasa et étendre le projet dans d’autres villes
Obtenir l’homologation par la CAF et la FIFA des stades répondant aux standards requis en vue d’organiser des compétitions régionales, continentales et internationales susceptibles de favoriser le tourisme et générer des recettes pour l’économie

Axe 60 : Promotion de la création des centres de formation sportive sur toute l’étendue de la République

Identifier et ériger par territoire un centre sportif omnisport pour la formation théorique et pratique des jeunes
Promouvoir et développer les activités sportives dans les écoles et universités par la formation et la construction des infrastructures
Organiser et promouvoir les compétitions sportives interprovinciales en vue de la détection des talents et de la constitution d’une banque des données de l’élite sportive nationale

Axe 61 : Installation d’une grande maison de production musicale, théâtrale et cinématographique en partenariat avec le secteur privé

Créer une direction nationale de production et de promotion artistique et culturelle (DNPPAC)
Recruter des administrateurs et animateurs de l’Industrie cinématographique et ses extensions
Mettre en place 6 extensions de l’industrie musicale, théâtrale et cinématographique. A cet effet, acquérir des espaces et y ériger des bâtiments
Créer un site web de promotion des œuvres culturelles congolaises en vue de promouvoir toutes les actions culturelles à entreprendre
Prendre contact avec les grandes maisons d’édition de disque pour partage d’expériences sur les droits d’auteurs et droits voisins à l’ère du numérique
Résoudre l’interminable conflit existant entre la SONECA et la SOCODA par l’arbitrage de la Justice
Acquérir des équipements appropriés pour le cinéma, les studios d’enregistrement, la sculpture et les outils d’imprimerie du livre
Sensibiliser la population à l’écriture, à la composition et à l’imagination créatrice
Promouvoir les œuvres cinématographiques congolaises, sur les médias internationaux et sur le web
Créer un festival de cinéma congolais baptisé « Festival Okapi Cinéma » 336. Protéger les œuvres culturelles congolaises à l’ère du numérique

– Veiller scrupuleusement à ce que le Fonds de Promotion Culturelle (FPC) assume ses missions légales aux fins de l’accomplissement de toutes les actions à caractère culturel

– Adapter la législation fiscale congolaise en vue de la perception des droits et taxes sur les œuvres culturelles numérisées

– Lutter efficacement contre le piratage des œuvres culturelles et musicales

Organiser le grand prix congolais de la culture et des grandes œuvres artistiques
Faire le suivi de la procédure de reconnaissance de la Rumba congolaise comme élément du patrimoine immatériel de l’Unesco
Valoriser des sites historiques et y ériger des édifices ainsi que des mémoriaux

– Commencer par les sites historiques ayant servi de marché d’esclaves : cas de Kasongo au Maniema et de Nsiamfumu à Moanda

– Reconstituer la route de la caravane par où sont passés les esclaves (Kasongo-Kabambare Kalemie)

Créer par décret un centre stratégique de la culture éthique nationale
Créer une académie pour l’apprentissage, la promotion et la protection des langues nationales
Octroyer des passeports diplomatiques à tous les Congolais qui vendent au mieux la culture congolaise par leurs talents
Dépersonnaliser la dénomination des ordres nationaux

CONCLUSION

Le 30 décembre 2018, le peuple congolais a placé sa confiance en ma personne en m’élisant à la tête de notre pays. Tout au long de ma campagne électorale, et particulièrement le jour de ma prestation de serment en qualité de Président de la République, il n’a cessé de me rappeler cette idée-force de mon parti, qui est en même temps ma vision du Congo, à savoir : « LE PEUPLE D’ABORD ». Cela signifie que l’ensemble de mes actions, en tant que Président de la République, devraient, sans aucun repli sur soi, viser d’abord l’intérêt du Peuple congolais. D’où l’engagement solennel que j’ai pris devant ce Peuple de le sortir de la situation intolérable dans lequel il se trouve, en particulier de sa pauvreté extrême, en dépit de ses richesses.

L’article 91 de la Constitution engageant le Gouvernement à définir la politique de la Nation en concertation avec le Président de la République, j’ai, en ce qui me concerne, transmis au nouveau Premier ministre, S.E.M. Jean-Michel SAMA LUKONDE KYENGE, ma vision de la société ainsi que les éléments de mon programme gouvernemental, qu’il a merveilleusement enrichis et explicités. Ils sont devenus le « Programme du Gouvernement de l’Union Sacrée de la Nation » qu’il est appelé à conduire, sous le contrôle politique du Parlement, conformément au même article 91 de la Constitution. Je l’en sais particulièrement gré pour son sens de responsabilité et pour sa volonté franche de collaboration sincère. Les 328 actions qui constituent le Programme de son Gouvernement sont ainsi le fruit de ce consensus républicain.

Je souhaite plein succès à l’équipe gouvernementale qui conduira, sous mon leadership, ce Programme.

J’attends d’elle plus de sérieux, plus d’engagement et plus d’empressement au service de notre Peuple.

Du sérieux qu’elle mettra dans la mobilisation des ressources budgétaires dépendra l’applicabilité des action retenues.

De l’engagement qu’elle démontrera dans la concrétisation de l’action gouvernementale dépendra l’efficacité et l’efficience de ladite action.

De l’empressement qu’elle mettra, enfin, dans la satisfaction rapide des besoins immenses de la population dépendra sa légitimité.

Ce n’est que dans ces conditions que notre pays deviendra, comme le veut Monsieur le Premier Ministre, véritablement « un Etat fort, prospère et solidaire ».

Félix-Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO

Président de la République

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