L’Assemblée nationale de la RDC a déclaré recevables, ce mardi 25 novembre 2025, trois propositions de loi majeures touchant à la justice, à la gouvernance et à la sécurité routière. À l’issue d’une plénière jugée constructive, les textes ont été renvoyés aux commissions permanentes, qui disposent de cinq jours pour approfondir l’analyse et présenter leurs rapports.
La proposition la plus marquante est celle du député Pasi Zapamba, qui entend renforcer drastiquement la lutte contre la corruption. Son texte propose d’ériger la corruption en infraction imprescriptible, empêchant ainsi les auteurs de détournements ou de malversations d’échapper aux poursuites avec le temps.
Le projet prévoit également l’actualisation de plusieurs dispositions du Code pénal, dans l’objectif d’envoyer un signal fort contre l’impunité.
Dans le même élan réformateur, le député Mandefu Muela a soumis une proposition de loi visant à moderniser et clarifier le fonctionnement du corps des huissiers de justice. Cette réforme ambitionne de redéfinir leurs prérogatives, de réduire les ingérences politico-administratives et de faciliter l’obtention de la force publique, un obstacle récurrent à l’exécution effective des décisions judiciaires.
Le troisième texte, porté par le député Tobie Nkongolo, propose une refonte complète du Code de la route afin de l’adapter à l’urbanisation croissante et à l’augmentation du charroi automobile. L’initiative vise l’alignement des règles de circulation sur les standards internationaux, avec un accent particulier sur la sécurité des usagers vulnérables : piétons, cyclistes et motards.
Les débats autour des trois propositions ont été jugés satisfaisants, ouvrant la voie à leur examen détaillé en commissions avant un éventuel passage au vote en plénière.