Intervenons-nous

Le président du Conseil des droits de l’homme, Jürg Lauber, a annoncé ce lundi 27 octobre 2025 la nomination de trois experts à la Commission d’enquête indépendante sur la situation des droits de l’homme dans les provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu en République démocratique du Congo. Il s’agit d’Arnauld Akodjenou (Bénin), de Maxine Marcus (Allemagne/États-Unis) et de Clément Nyaletsossi Voule (Togo).

Arnauld Akodjenou, président de cette commission, est membre du conseil spécial pour l’Afrique à la Fondation Kofi Annan. Il a occupé des fonctions de Représentant spécial adjoint du Secrétaire général au Mali et en Côte d’Ivoire et a consacré plus de 25 ans au Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) à divers postes.

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Maxine Marcus est procureure et enquêtrice spécialisée en justice pénale internationale, avec 28 ans d’expérience sur le terrain et devant les tribunaux. Elle a été procureure au Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, enquêtrice au Tribunal spécial pour la Sierra Leone, conseillère sur le genre et le droit pénal international pour la Commission d’enquête des Nations Unies pour la Guinée, et experte sur les violences sexuelles et sexistes pour plusieurs missions des Nations Unies, notamment au Sri Lanka et en République centrafricaine.

Clément Nyaletsossi Voule, ancien Rapporteur spécial des Nations Unies sur les droits à la liberté de réunion pacifique et d’association, a été directeur en charge du plaidoyer pour l’Afrique au Service international pour les droits de l’homme (ISHR) et est actuellement juriste et expert en droits humains.

Ces nominations s’inscrivent dans le cadre de la résolution S-37/1, adoptée le 7 février 2025, portant création de cette commission d’enquête indépendante.

Celle-ci est mandatée pour enquêter et établir les faits, circonstances et origines des violations présumées des droits de l’homme et du droit international humanitaire, y compris celles affectant femmes, enfants, déplacés internes et réfugiés, ainsi que les violences sexuelles et sexistes et les éventuels crimes internationaux dans le contexte de l’escalade des hostilités de janvier 2025 et en cours au Nord-Kivu et Sud-Kivu.

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La commission doit également identifier les responsables, afin que ceux-ci soient tenus de répondre de leurs actes.

Selon la résolution 60/22 du 7 octobre 2025, la commission doit effectuer sa première visite sur le terrain dès que possible, et au plus tard en janvier 2026, présenter une mise à jour orale sur la situation des droits de l’homme lors de la 62ᵉ session du Conseil (juin-juillet 2026) et remettre son rapport complet lors de la 64ᵉ session (février-avril 2027), ainsi qu’à l’Assemblée générale pendant sa 82ᵉ session en 2027.

Vinciane Ntabala

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