La Cour de cassation a confirmé la condamnation de l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, reconnu coupable d’avoir détourné près de 20 millions de dollars de fonds publics. Il a été condamné à trois ans de travaux forcés, une peine rare pour un ancien membre du gouvernement et considérée comme un signal fort dans la lutte contre la corruption en République démocratique du Congo.
Pour le mouvement citoyen Lutte pour le Changement (LUCHA), cette décision constitue un pas décisif vers la fin de l’impunité.
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« Cette décision constitue un signal fort dans la lutte contre l’impunité en République démocratique du Congo. Il est nécessaire d’élargir les poursuites judiciaires à d’autres responsables publics ; l’argent du peuple ne doit plus servir à enrichir des politiciens sans scrupules », a déclaré le mouvement, appelant à étendre les poursuites à tous les responsables suspectés de crimes économiques.
Cependant, cette décision judiciaire divise la classe politique et les acteurs des droits humains. Ghislain Mwanji, président du parti politique AVANCE, dénonce une sanction « inconstitutionnelle » et appelle la Cour constitutionnelle à l’annuler.
« Cette sanction, juridiquement obsolète, est inconstitutionnelle et doit être annulée par la Cour constitutionnelle », a-t-il déclaré, rappelant que l’article 16, alinéa 5 de la Constitution interdit les traitements inhumains.
Jean-Claude Katende, président de l’ASADHO, soulève des interrogations sur l’exécution de la peine.
« Qui a dit que les travaux forcés s’exécutent forcément en prison et non dans une résidence surveillée ? Les modalités d’exécution de la peine de travaux forcés ne sont pas organisées en droit congolais, d’autant que cette peine est contraire à l’esprit moderne de la Constitution en matière de droits humains », a-t-il expliqué.
Dans la Société civile et sur les réseaux sociaux, le débat est également vif. Christian Mugisho, internaute, estime que cette affaire doit servir de leçon politique.
« Soutenir un coupable par émotion, c’est fragiliser la démocratie et confondre popularité et légitimité. L’affaire Mutamba n’est pas seulement celle d’un homme condamné, c’est une leçon politique », a-t-il écrit.
Cette décision intervient dans un contexte où les autorités congolaises promettent depuis plusieurs années de faire de la lutte contre la corruption et la mauvaise gouvernance une priorité nationale.
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La condamnation d’un ancien ministre en exercice envoie, selon plusieurs analystes, un message fort aux autres responsables publics, mais elle relance aussi le débat sur l’adéquation des sanctions prévues par le droit congolais avec les standards internationaux des droits humains.
Eliane Mufungizi et Denise Neema