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Les organisations de la Société Civile de la République Démocratique du Congo demandent au Président Félix -Antoine Tshisekedi de révoquer la levée du moratoire et de poursuivre les démarches pour abolir définitivement la peine de mort de l’ordre juridique. Cette demande est contenue dans un communiqué de presse rendu public le vendredi 22 mars 2024 et dont une copie a été consultée par La Prunelle RDC.Ces acteurs et actrices de la Société civile démontrent clairement que la levée du moratoire de l’exécution de la peine de mort n’est par une réponse appropriée aux problèmes que connait le pays.« La peine capitale ne constitue pas une réponse adaptée aux enjeux auxquels fait face la RDC, elle consolide au contraire un usage institutionnalisé de la violence comme réponse à des problèmes sociétaux et aux causes structurelles de conflits en RDC, et de ce fait nourrit », écrivent ces organisations.

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Les organisations signataires recommandent au gouvernement de prendre des mesures structurelles idoines pour favoriser la loyauté au sein de ses forces de sécurité, et pour lutter efficacement contre la criminalité urbaine.
Pour les organisations signataires de ce communiqué de presse, le moratoire ne constitue qu’une étape provisoire. Elles ajoutent que la peine de mort devait être définitivement abolie en RDC.

Comme les ambassades du Canada Norvège Royaume Uni et Suisse, ces organisations considèrent que la levée du moratoire est un recul enregistré par la RDC par rapport au  respect des droits humains alors que le pays veut s’engager dans le processus inclusif de justice transitionnelle.

« Les termes utilisés dans la circulaire ouvrent la voie à des condamnations de peine de mort pour un large éventail de crimes et d’actes délictueux. La remise en cause de la capacité de l’État congolais à demeurer un interlocuteur crédible en matière de coopération judiciaire internationale, à l’heure où le pays veut s’engager dans un processus inclusif de justice transitionnelle pour consolider la paix et lutter contre l’impunité des acteurs, rice.s internes et externes à la RDC qui sont responsables de graves violations des droits humains ».

Comme d’autres acteurs, ces derniers pensent que cette décision risque de servir de règlement de compte contre certaines personnes en RDC.

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« Au-delà des questionnements sur la légalité de la mesure sur le plan interne et international, la mise en application de cette mesure soulève plusieurs questions dont les plus préoccupantes sont :
Les capacités du système judiciaire congolais à garantir le respect des critères de procès équitable, au regard de: sa fragilité et de ses importants dysfonctionnements; des risques élevés d’erreurs judiciaires;
de l’instrumentalisation éventuelle de la peine de mort pour des règlements de comptes », craignent ces dernières.

Il faut signaler que depuis prise cette décision, des voix s’élèvent contre cette levée du moratoire sur l’exécution de la peine de mort en RDC.

Parmi les organisations signataires figurent « Avocats Sans Frontières », AFEJUCO, CARITAS, Fondation Panzi, CADDHOM, Human Right Watch, SOS IJM, La Voix des Sans Voix, Human Rescue RDC, Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture, etc.

Claudine Kitumaini

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