Le ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Constant Mutamba, a rappelé dans une note circulaire officielle que la délivrance du certificat de nationalité congolaise relève exclusivement de son ministère.
« L’établissement et la délivrance du certificat de nationalité, preuve de la nationalité congolaise, relèvent de la compétence exclusive du ministère ayant la Justice dans ses attributions », précise la note signée le 2 mai.
Ce rappel s’appuie sur la loi n°04/024 du 12 novembre 2004 relative à la nationalité congolaise, notamment ses articles 42 et 47. Le ministre insiste sur le caractère légal et exclusif de cette compétence, afin de protéger l’intégrité de ce document stratégique, requis dans plusieurs démarches administratives et électorales.
Le ministre met en garde les autorités politico-administratives qui s’arrogent illégalement le droit de délivrer ce certificat. Il cite explicitement les maires, bourgmestres, administrateurs de territoire et autres autorités locales.
« Il est interdit formellement aux maires, bourgmestres, administrateurs des territoires et autres autorités politiques ou administratives de délivrer des attestations ou certificats de nationalité, sous peine de poursuites judiciaires », avertit-il.
Cette sortie du ministre intervient après plusieurs signalements de délivrances illégales de certificats de nationalité dans certaines provinces. Des pratiques jugées dangereuses, car elles compromettent la fiabilité de l’identification nationale et peuvent fausser les processus électoraux ou judiciaires.
En réaffirmant ce cadre juridique, le ministère de la Justice entend renforcer l’État de droit et prévenir les dérives administratives. Le certificat de nationalité étant la preuve légale de la citoyenneté congolaise, le Ministre de la Justice de la RDC rappelle que sa gestion ne peut souffrir d’aucune ambiguïté.