Le député national Guy Mafuta Kabongo veut avoir plus d’explication sur à l’arrêté pris le 10 juin dernier; portant mise en place d’un système de Registre Central d’Identification des Équipements; appelé Registre des Appareils Mobiles (RAM) en RDC.
Dans une question orale avec débat adressée au Ministre des Postes, Télécommunications et nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (PTNTIC); ce lundi 28 septembre 2020, le député estime que ce système paraît contraire aux prescrits constitutionnels; et même à l’environnement socio-économique du pays.
«L’article 21 de la Loi n°014-2002 portant création de l’autorité de régularisation de la poste et des télécommunications du 16 octobre 2002 relative aux ressources de l’Autorité de Régulation dispose que les modalités de calcul, le taux et le montant des redevances, frais et autres rémunérations constituant les ressources ordinaires de l’Autorité de régulation, sont fixes par Décret du président de la République. A ce jour, existe-t-il un décret qui puisse justifier les frais à percevoir en faveur du système CEIR?» demande-t-il.
Selon le député Guy Mafuta, cet arrêté assigne de nouvelles attributions à l’ARPTC, pour lesquelles elle n’a ni logistique requis, ni expertise; et lui ouvre la possibilité d’une délégation d’attribution ou sous-traitante à un partenaire; dont les modalités de recrutement demeurent inconnues.
«L’identification des téléphones et éventuellement de leurs contenus relèvent de Ia sécurité et même du secret de la vie privée. Pouvez-vous la confier à un partenaire de I’ARTPC inconnu des autorités de la République ?» demande-t-il au Ministre Kibassa Maliba.
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Plusieurs autres questions sont posées par le député Guy Mafuta, qui veut par ailleurs savoir; le téléphone étant certifié une seule fois par le paiement du droit d’enregistrement EMEI; sur quoi repose le renouvellement des frais tous les 12 mois tel que stipule l’article 8 dudit arrêté.
Des réactions ont été mitigées après l’annonce de l’ARPTC; de l’identification automatique des appareils mobiles par le système RAM, pour une meilleure protection.
C’est par exemple le député Claudel André Mubaya, qui réagissant à cette décision et à la taxe qui va avec les a qualifiées «d’abus de pouvoir»; qui soumet les Congolais à cette redevance perpétuelle de 1 à 7 $ pour l’identification.
Il a invité les autorités compétentes à décourager cette «force exceptionnelle de dépouillement des ressources de la population», à travers de petits services qui sont souvent créés.
«Condamner un peuple aussi pauvre à verser aux tiers une redevance perpétuelle de 1 à 7$ pour enregistrer un téléphone; est un abus de pouvoir et une exaction déguisée. J’en appelle à l’abandon de ce braquage d’État qui rappelle le Gopass et s’oppose à le peuple d’abord.» a-t-il martelé.
Museza Cikuru