Le Ministère des Affaires Foncières de la République démocratique du Congo lance un appel à la vigilance : tout détenteur d’une concession foncière doit se munir d’un certificat d’enregistrement, seul document légal garantissant ses droits de propriété et protégeant contre les pratiques frauduleuses qui minent le secteur.
Dans un message publié sur ses réseaux sociaux, le ministère rappelle que le certificat d’enregistrement est la pierre angulaire de toute transaction foncière. Il permet de mettre fin aux confusions et litiges fréquents liés à l’absence ou à la non-reconnaissance des documents officiels.
« En matière foncière, le droit de jouissance d’une concession n’est reconnu qu’avec un certificat d’enregistrement », souligne le ministère, rappelant que sans ce document, aucune protection juridique n’est garantie, exposant les occupants à des risques de spoliation et de conflits de propriété.
Pour renforcer la sécurité et la crédibilité du système foncier, le certificat est établi en deux exemplaires : l’un pour l’administration, l’autre pour le titulaire. Chaque certificat est inscrit dans un registre officiel sécurisé, avec un numéro et folio uniques, assurant zéro confusion et zéro fraude.
La loi n°25/062 du 30 décembre 2025 confirme cette approche : le certificat d’enregistrement est l’unique document de propriété reconnu par l’État, notamment à travers l’Article 227, fondement légal de la sécurisation foncière en RDC.
Le ministère insiste : le certificat sécurise vos biens, préserve vos droits et protège votre patrimoine foncier et immobilier, jouant un rôle central dans la stabilité et le développement économique du pays.
En clair, posséder un certificat d’enregistrement n’est pas une option, mais une obligation légale pour tout propriétaire souhaitant protéger ses terres et ses droits.