Les députés nationaux ont, au cours de la séance plénière tenue mardi 29 novembre 2022, adopté le projet de loi portant prorogation de l’état de siège dans les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri, pour la 37ème fois consécutive.
Le Vice-Ministre de la Justice, Amato Buyabusire qui a présenté ce texte, a fait savoir que cette nouvelle prorogation de l’état de siège prend cours le 2 décembre 2022, pour une période de 15 jours.
Selon lui, l’objectif est de permettre à l’armée de poursuivre avec ses opérations, en vue du retour de la paix dans cette partie du pays.
«Pour permettre à notre armée de poursuivre ses opérations militaires en vue de restaurer définitivement la paix dans la partie Est du pays, le gouvernement sollicite la prorogation de l’état de siège dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu,» a déclaré Amato Buyabusire.
Le débat n’a pas eu lieu lors de l’examen de ce projet de loi. Ceci, à la suite de la motion d’ordre du député national Paulin Odiane, qui a jugé inutile d’engager un débat autour de ce projet de loi, étant donné qu’une réunion d’évaluation de cette mesure exceptionnelle réunira sous peu les acteurs concernés autour du chef de l’État, dans le cadre de la table ronde annoncée. Il a également évoqué les circonstances particulières liées à la guerre d’agression imposée à la RDC par le Rwanda.
Une motion contestée par le caucus des élus nationaux du Nord-Kivu et de l’Ituri, qui ont pensé qu’il faut tenir un débat pour enrichir le projet de loi et avoir une information sur la situation qui prévaut sur terrain.
Au cours d’une séance subséquente organisée après la suspension de la plénière, faute de quorum de vote, 279 députés ont voté pour la prolongation, sur les 284 présents, et les 5 autres ont voté contre.
Après son adoption, ce projet de loi a été envoyé au Sénat pour une seconde lecture, avant sa promulgation par le Chef de l’État. L’état de siège, proclamé le 6 mai 2021 au Nord-Kivu et en Ituri, expire donc le 17 décembre prochain, avant la prochaine prorogation.
Lydie Babone