Deux personnalités publiques congolaises ont été retirées de la liste des sanctions de l’Union Européenne. Il s’agit d’Emmanuel Ramazani Shadary (ancien candidat Président de la République et Kalev Mutond, ancien patron de l’Agence Nationale de Renseignements (ANR).
Cette décision a été prise, à la lumière des arrêts pertinents du Tribunal en faveur de Shadary et Kalev, indique un communiqué de presse de l’Union Européenne parvenu à LaPrunelleRDC.CD ce lundi 19 juin.
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« Le conseil a décidé ce jour de retirer de la liste deux personnes, Kalev Mutond et Emmanuel Shadary qui faisaient l’objet des mesures restrictives de l’Union Européenne en raison de leur implication dans les violations des droits de l’homme et de leur rôle dans l’entrave au processus électoral de 2018. Le conseil a pris cette décision à la lumière des arrêts pertinents du Tribunal » peut-on lire dans le communiqué.
L’Union Européenne indique par ailleurs que les mesures restrictives liées aux violations des droits humains et aux entraves électorales restent en vigueur car une quinzaine de personnalités restent encore frappées par ces mesures.
Elle dit en outre que l’UE continue d’avoir un œil sur la situation et se dit prête à ajouter sur la liste des nouveaux sanctionnés qui seraient impliqués dans la violation des droits humains en RDC.
Il est prêt à inscrire sur la liste toute personne qui fait obstacle à une sortie de crise consensuelle et pacifique en vue de la tenue d’élections en RDC, qui est impliquée dans de graves violations des droits de l’homme ou dans des atteintes graves à ces droits, ainsi que les personnes responsables d’entretenir le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité ou d’inciter à la violence.
Le Conseil est également prêt à inscrire sur la liste ceux qui exploitent la fragilité de la situation en RDC, notamment en exploitant des ressources naturelles et des espèces sauvages ou en en faisant le commerce de manière illicite. Les personnes retirées de la liste peuvent également être à nouveau inscrites sur la liste en fonction de leur comportement à l’avenir.
Contexte
Il faut rappeler que des mesures restrictives individuelles autonomes de l’UE ont été adoptées par le Conseil pour la première fois en 2016, en réponse aux violations des droits de l’homme et à l’obstruction du processus électoral en RDC.
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Le 5 décembre 2022, le Conseil a décidé de modifier les critères de désignation afin de permettre l’application de mesures restrictives individuelles à l’encontre de personnes physiques ou morales, d’entités ou d’organismes qui entretiennent ou soutiennent le conflit armé, l’instabilité ou l’insécurité en RDC; ou qui en tirent profit, ainsi que des personnes responsables d’inciter à la violence ou d’instrumentaliser le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC, notamment en se livrant à l’exploitation et au commerce illicites de ressources naturelles.