Ce mardi 2 septembre 2025, la Cour de cassation a condamné l’ancien ministre de la Justice et député national, Constant Mutamba, à trois ans de travaux forcés, assortis de cinq ans d’inéligibilité et d’interdiction d’accès aux fonctions publiques. Le verdict a été prononcé à l’issue d’une audience tenue à Kinshasa, après un report de 24 heures accordé par le Procureur Général pour finaliser les délibérations.
La Cour a retenu cinq sanctions majeures à l’encontre de Constant Mutamba :
– Trois ans de travaux forcés
– Interdiction du droit de vote et d’éligibilité pendant cinq ans après exécution de la peine
– Interdiction d’accès aux fonctions publiques
– Privation du droit à la libération conditionnelle et à la réhabilitation
– Restitution de 19 millions de dollars américains au Trésor public.
Le procès, ouvert le 9 juillet 2025, portait sur des accusations de détournement de fonds publics dans le cadre d’un contrat de construction d’une prison à Kisangani.
Selon le ministère public, Mutamba aurait orchestré une opération de détournement via des marchés publics opaques, redistribuant les fonds à travers un réseau de sociétés écran et de comptes offshore.
Lors des audiences, le ministère public avait requis une peine plus lourde :
– 10 ans de travaux forcés
– 10 ans d’inéligibilité après exécution de la peine
– Exclusion des fonctions publiques
– Privation du droit à la libération conditionnelle
Pour des structures citoyennes, cette condamnation marque une étape importante dans la lutte contre la corruption en RDC, impliquant une figure politique de premier plan.
Elle intervient dans un contexte où les institutions judiciaires sont appelées à renforcer leur indépendance et leur efficacité face aux crimes économiques alors qu’elles sont fortement critiquées dans le pays.
Vinciane Ntabala