Au total 5 députés nationaux ont déposé ce mardi 19 avril 2022 au Bureau de l’Assemblée nationale, une proposition de loi portant fin de l’état de siège, dans les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri.
Ces députés sont motivés par l’accentuation des massacres, principalement dans les régions de Beni et Rutshuru au Nord-Kivu, ainsi que les territoires de Djugu et Irumu dans la province de l’Ituri.
Selon ces élus, le dépôt de cette proposition de loi rentre dans le cadre de la procédure législative particulière de la chambre basse du Parlement. Cette procédure est soutenue par le règlement intérieur de l’Assemblée nationale à son article 163.
Ce dernier reprend une disposition de l’article 144 de la constitution, qui stipule que l’Assemblée et le Sénat peuvent, à partir d’une loi, mettre fin à l’Etat de siège à tout moment, étant donné qu’il s’agit d’une situation complexe et exceptionnelle.
Les députés nationaux Katembo Kambere Thadée [élu du territoire de Lubero], Afingoto Jackson [Irumu], Kambale Muhasa Alexandre [Lubero], Kambale Musemo Daniel [Beni] et Mumbere Mukweso Remyxon, estiment que cette proposition peut permettre au Gouvernement congolais de changer la donne, dans la gestion de la situation sécuritaire actuellement à l’Est de la RDC.
Proclamé par ordonnance N°21/015 du 3 mai 2021 par le Président de la République Démocratique du Congo, Félix Tshisekedi, l’état de siège semble de plus en plus décevoir élus et acteurs de la Société Civile.
Après plus de 11 mois, les autorités militaires n’ont pas réussi à atteindre les objectifs assignés par le chef de l’Etat congolais (restaurer l’autorité de l’Etat et mettre définitivement fin aux massacres des civils dans les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri).
Cette proposition aura-t-elle un soutien de la majorité des élus des deux chambres du Parlement ? Difficile de le dire pour l’instant. Mais ce lundi 18 avril, les élus nationaux du Nord-Kivu et de l’Ituri ont boycotté les activités liées à la 22ème prorogation de l’Etat de siège. Dans une déclaration, ces députés ont à haute voix précisé qu’ils ne participeront pas à une quelconque prorogation de l’Etat de siège.
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Pendant ce temps, localement, les acteurs de la Société Civile souhaitent également la fin de l’Etat de siège. Devant le premier ministre congolais, Jean-Michel Sama Lukonde, la Société Civile forces vives du Nord-Kivu, et plus tard celle de l’Ituri, ont exigé la fin la requalification ou la fin de l’Etat de siège.
Pour ces structures, les Gouverneurs militaires se sont beaucoup plus concentrés sur la maximisation des recettes au lieu de la restauration de l’autorité de l’Etat.
Pour le moment, c’est la réponse que le speaker de l’Assemblée nationale Christophe Mboso réservera à cette proposition de loi qui est attendue. En cas de feu vert, elle sera débattue, votée et envoyée au sénat pour seconde lecture.
Magloire Tsongo depuis Goma