Le verdict tant attendu est enfin tombé ce mardi 14 janvier 2025, peu après à 22 heures, après un procès en flagrance mené par le Tribunal de Grande Instance de Bukavu. Les ressortissants chinois, arrêtés le 4 janvier 2025 par le gouvernement provincial pour leur implication dans l’exploitation illégale des minerais au Sud-Kivu, ont écopé de lourdes peines, notamment pour blanchiment des capitaux, l’infraction la plus grave retenue contre eux.
Blanchiment de capitaux : la peine la plus sévère
Au centre de cette affaire complexe, c’est le blanchiment de capitaux qui a marqué les esprits. Les prévenus ont été condamnés à une servitude pénale de 7 ans, la peine la plus lourde de ce procès, assortie d’une amende de 600.000 dollars.
En plus de cette sanction pénale, ils ont également été interdits de séjourner sur le sol congolais après avoir purgé leur peine.
Des pratiques minières illégales et des saisies d’envergure
Outre le blanchiment des capitaux, les prévenus ont été jugés coupables de plusieurs autres infractions : séjour irrégulier en RDC, achat et détention illégale de substances minérales, ainsi que de manquements graves à la transparence et à la traçabilité dans l’exploitation minière. Pour ces chefs d’accusation, ils écopent également de peines de prison : trois mois de servitude pénale pour le séjour irrégulier, et deux ans pour la détention de minerais.
Une saisie importante a été opérée par le gouvernement provincial avant le procès. Le tribunal a ordonné la confiscation de 10 lingots d’or, pesant au total 15,72 kg, ainsi que de 400.000 dollars américains, fonds qui seront désormais déposés sur le compte de l’État congolais à la Banque centrale. Ces biens, issus des pratiques illégales des prévenus, font l’objet de spéculations, certains évoquant une possible implication des autorités locales ou nationales, bien que les prévenus aient nié toute complicité.
Dommages et intérêts : une indemnisation pour les victimes locales
Le jugement a également donné lieu à une série de dommages et intérêts. La province du Sud-Kivu et la chefferie des Wamuzimu ont été indemnisées à hauteur de 200.000 dollars et 100.000 dollars, respectivement, pour les préjudices subis en raison des activités illégales des prévenus. En outre, les prévenus devront également payer la moitié des frais d’instance dans un délai déterminé, sous peine de subir 30 jours de contrainte par force.
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Bien que certains acteurs aient exprimé leur insatisfaction face à cette décision, estimant que la condamnation ne va pas assez loin, beaucoup considèrent ce procès comme un message fort envoyé à ceux qui cherchent à exploiter les richesses naturelles du pays de manière illégale.
Le jugement marque une étape symbolique dans la lutte contre le blanchiment des capitaux et la criminalité liée aux ressources minières.
Pour les autorités congolaises, il s’agit d’un signal clair que toute tentative de faire transiter des fonds illicites via des transactions opaques sera sévèrement punie. La question du blanchiment d’argent, en particulier dans le secteur minier, reste un défi majeur pour le pays, et ce jugement pourrait servir d’exemple à l’avenir.
Les prévenus ont d’ores et déjà annoncé leur intention de faire appel, ce qui pourrait prolonger cette saga judiciaire. Toutefois, ce procès aura sans doute des répercussions sur les pratiques minières, à la fois au Sud-Kivu et à l’échelle nationale.
Ce verdict intervient après deux jours d’audience, du lundi 13 au mardi 14 janvier 2025, et pourrait marquer un tournant dans la gestion des ressources naturelles en République Démocratique du Congo.
Vinciane Ntabala