L’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba Tungunga, a récusé deux juges de la Cour de cassation, les accusant de partialité, menaces et intimidations dans le cadre de son procès pour détournement présumé de 39 millions de dollars américains destinés à la construction d’une prison à Kisangani.
Dans une déclaration rendue publique ce mercredi 6 août 2025 et consultée par La Prunelle RDC, Mutamba demande l’écartement immédiat du juge président Justin Kibamba Moket et du juge Thomas Otshudi Wongodi Okita. Il invoque les articles 49 et suivants de la loi organique n°13/011-B du 11 avril 2013 sur l’organisation et le fonctionnement des juridictions de l’ordre judiciaire pour justifier sa demande.
Selon lui, les deux magistrats afficheraient une « inimitié profonde » à son égard et un « intérêt personnel » à le voir condamné. Il évoque un comportement qu’il juge incompatible avec le principe d’un procès équitable. L’ancien garde des Sceaux affirme notamment avoir été l’objet de menaces verbales lors de l’audience du 4 août, le juge Thomas Otshudi l’ayant « contraint à répondre dans un sens voulu, en le grondant en cas de refus de parler ».
La défense dénonce également le rejet systématique de toutes les exceptions soulevées, y compris une exception d’inconstitutionnalité relevant de la compétence exclusive de la Cour constitutionnelle. Elle conteste en outre la régularité de la citation à prévenu, qui aurait été émise à la requête du greffier en chef au lieu du ministère public, en violation de l’article 54 du Code de procédure pénale.
Mutamba accuse le juge président Kibamba d’avoir privé la parole à ses avocats, notamment lorsqu’ils réclamaient la comparution d’Adler Kisula, secrétaire exécutif de la CENAREF. Ce dernier a refusé de témoigner, en se fondant sur l’article 120 de la loi n°22/068 du 27 décembre 2022 sur la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.
L’ancien ministre affirme aussi que ses avocats, inscrits près la Cour d’appel, ont été ouvertement moqués par le juge Kibamba, au motif qu’ils ne seraient pas dignes de plaider devant la Cour de cassation.
« Le président de la chambre a un faible évident pour le ministère public, qui obtient la parole librement, alors que mes avocats doivent insister à plusieurs reprises, parfois en vain », déplore-t-il.
Ce n’est pas la première fois que Constant Mutamba obtient la récusation d’acteurs du procès. Il avait déjà obtenu l’écartement du Procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde Mambu, ainsi que des magistrats sous son autorité, qu’il accusait de partialité et de motivations politiques.
L’ancien patron du ministère de la Justice estime aujourd’hui que le maintien dans la composition des juges incriminés compromet gravement son droit à un procès équitable. Il demande donc formellement leur remplacement par la Cour de cassation de Kinshasa/Gombe.
Séraphin Mapenzi