L’association culturelle « Cinyabuguma » dit saluer décision de la Cour de Cassation dans le procès dit de 100 jours, qui oppose Vital Kamerhe et consorts au Ministère public. Lundi dernier, la Cour de Cassation a cassé la condamnation en appel de Vital Kamerhe.
Selon le Cinyabuguma, la Cour d’appel de Kinshasa-Gombe avait « injustement » condamné Vital Kamerhe à 13 ans des travaux forcés.
«C’est avec grande satisfaction que l’association des Bashi -Cinyabuguma asbl- a appris la décision de la cour de cassation du 11 avril 2022, annulant l’arrêt de la Cour d’appel de la Gombe, ayant injustement condamné son fils Vital Kamerhe et renvoyant la cause devant la même cour autrement composée,» dit-elle dans un communiqué.
Dans ce communiqué, cette structure regroupant les Bashi vivant à Kinshasa, pense que cette décision de la Cour de cassation est le début d’un acquittement « pur et simple » de leur frère Vital Kamerhe.
«Dénonçant l’iniquité des décisions judiciaires dans cette affaire, qui n’ont eu pour seule finalité que de salir l’image d’un des plus brillant fils du Bushi, Cinyamuguma Asbl espère que la justice de notre pays va jouer son rôle de manière objective et impartiale, en acquittant purement et simplement, un innocent qui n’a cessé de clamer et de prouver, par lui-même et par ses avocats, n’avoir jamais détourné les deniers publics alloués aux différents prestataires,» dit ce communiqué consulté par Laprunellerdc.info.
Lors d’une courte audience à huis clos tenue lundi 11 avril, la Cour de Cassation a annulé la décision de la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe, condamnant Vital Kamerhe à 13 ans de travaux forcés.
Les juges ont motivé leur décision par le fait que l’arrêt était entaché de vices de procédure, estimant que la cour d’appel de Kinshasa/Gombe a violé l’article 104 du code de procédure pénale, en examinant le dossier alors qu’il n’était pas en état.
La Cour de Cassation a souligné le fait que la juridiction d’appel a statué sur base d’une notification de date d’audience, alors qu’elle aurait dû citer le prévenu en bonne et due forme.
L’affaire est donc renvoyée devant la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe, qui devra siéger sur cette affaire, mais cette-fois avec une autre composition. En attendant, Vital Kamerhe reste en liberté provisoire [il est actuellement soigné en France].
Héritier Bashige M.