À l’occasion de la Journée Africaine de l’État Civil, célébrée chaque 10 août, Mukamba Kilimbanyi Abasse, défenseur judiciaire au Tribunal de Grande Instance de Bukavu, a insisté sur l’importance de l’enregistrement des enfants aux bureaux de l’état civil.
Dans un entretien accordé à La Prunelle RDC, ce juriste souligne que l’enregistrement civil offre de nombreux avantages, tant pour les parents que pour les enfants. L’opération permet notamment à l’enfant d’obtenir officiellement l’identité de ses parents — en particulier celle du père — ce qui lui confère par la suite le droit à la succession sur les biens familiaux.
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« L’enfant aura le droit d’hériter ou de succéder aux biens de ses parents s’il a été enregistré à l’état civil. Cet enregistrement consiste à savoir l’appartenance de l’enfant à une famille. Ça donne également le droit à la nationalité, mais aussi il sera reconnu qui est fils ou fille de tel », explique Mukamba Kilimbanyi.
Il rappelle que les parents disposent d’un délai légal de 90 jours après la naissance pour effectuer cette déclaration, conformément à l’article 16 de la loi n°09/001 du 10 janvier 2009 en vigueur en République Démocratique du Congo. Cette procédure est gratuite.
Le défenseur judiciaire prévient que le non-respect de ce délai expose les parents à une amende auprès du tribunal pour enfants. Ils devront alors passer par un jugement supplétif, une procédure payante, pour enregistrer l’enfant.
Selon lui, la réticence ou l’oubli de certains parents est souvent lié à un manque d’information sur les lois existantes et sur l’importance de l’état civil. Il invite particulièrement les médias à mener des campagnes de sensibilisation et à diffuser des messages sur le bien-fondé de l’inscription des enfants.
La Journée Africaine de l’État Civil a été instituée lors de la 4ᵉ Conférence des ministres africains en charge de l’État Civil, tenue en Mauritanie. Elle vise à promouvoir l’enregistrement des faits d’état civil — naissances, décès, mariages — et la collecte de statistiques vitales. Cette initiative met en avant le rôle clé de ces données dans la gouvernance, la protection des droits individuels et le développement socio-économique du continent.
Séraphin Mapenzi