Le procès opposant les maisons de télécommunication Vodacom, Airtel et Orange, aux victimes de la Taxe sur le Registre des Appareils Mobiles (RAM) démarre ce mardi 3 mai 2022 devant le Tribunal de Commerce de Kinshasa.
Malgré que le Gouvernement congolais ait décidé de suspendre le prélèvement des crédits des utilisateurs des appareils mobiles dans le cadre de cette taxe, le dossier est loin d’être oublié par les victimes qui sont allés en justice pour obtenir la restitution de leurs unités.
Lire aussi RDC : le Gouvernement supprime la taxe RAM pour les téléphones 2G
Dans une note rendue publique le 29 avril, le Greffier titulaire au Tribunal de commerce de Kinshasa, Mme Okito Viviane, a annoncé l’ouverture de la première audience publique ce mardi.
Une audience qui opposera deux parties, à savoir les maisons de télécommunications [Vodacom, Airtel, Orange] et les victimes de la taxe RAM.
Lire aussi RDC : la taxe RAM, est-elle finalement partie ? (Mon Point de vue Ep.20)
Pour rappel, c’est depuis le 1er mars 2022 que les autorités congolaises ont décidé de mettre fin à la taxe sur le Registre des appareils mobiles (RAM), après multiples dénonciations des forces vives de la RDC pendant un an.
Veneranda R. depuis Kinshasa