Accès Humanitaire

Plus de 100 organisations de défense des droits humains viennent de saisir le Chef de l’Etat Félix Tshisekedi, au sujet de deux arrêts « contradictoires » rendues par la Cour constitutionnelle, dans le cadre de l’affaire Bukangalonzo, qui met en cause l’ancien Premier ministre congolais, Augustin Matata Ponyo.

Dans une lettre ouverte lui adressée, ces organisations réunies au sein du Collectif d’Actions pour la Défense des Droits de l’Homme (CADDHOM) rappellent au Chef de l’Etat sa promesse de promouvoir un État de droit, à travers d’une justice « impartiale et indépendante », uniquement soumise aux lois du pays.

Selon ces ONGDH, les récents arrêts de la Cour constitutionnelle dans ce dossier constituent une « insécurité judiciaire », qui laisse aux générations futures, une jurisprudence « pernicieuse ».

«Nous venons auprès de votre haute Autorité, pour attirer votre attention sur certaines dérives judiciaires qui nous inquiètent et qui, à notre humble avis, risquent de mettre à mal les fondements mêmes de notre jeune démocratie d’autant plus qu’elles touchent à la Loi fondamentale, sur laquelle est construite la démocratie de notre Pays: la Constitution du 18 février 2006, telle que modifiée et complétée par la Loi n°11/002 du 20 janvier 20011 portant modification de certains articles de la Constitution de République Démocratique du Congo. Depuis 2019, il s’observe des manœuvres politiciennes tendant à rendre la justice dépendante des humeurs politiques. Cette situation est un frein au bon fonctionnement de la démocratie dans n’importe quel pays. Vous l’avez d’ailleurs affirmée dans tous vos discours à la nation devant le Parlement réuni en congrès, depuis votre accession à la Magistrature Suprême, que vous désiriez promouvoir un État de droit au travers d’une justice impartiale et indépendante uniquement soumises aux lois du pays,» écrivent ces organisations à Félix Tshisekedi.

Dans cette lettre lue ce mardi 17 janvier à la Maison Régionale des Jeunes à Bukavu, les structures signataires ont fait remarquer que dans l’arrêt rendu par la Cour constitutionnelle le 15 novembre 2021, celle-ci s’est déclarée incompétente de juger un ancien Premier Ministre. Mais le 18 novembre 2022, dans la même affaire et concernant les mêmes personnes, la Cour Constitutionnelle saisie a prononcé un autre arrêt, contredisant le premier.

Un fait inédit qui, selon ces structures, plonge le pays dans une situation de confusion et d’insécurité judiciaire.

«Il est préoccupant de constater que la même juridiction et les mêmes juges se redisent dans un même dossier et pour les mêmes faits. Ces agissements ont pour conséquences l’instauration de l’insécurité judiciaire laissant aux générations futures, une jurisprudence pernicieuse. Cette situation loin de consolider l’État de droit, le mine, et va à l’encontre de votre promesse de ne pas fouiner dans le passé des anciens dignitaires. La justice se doit d’être juste, impartiale et non sélective,» insistent-t-elles.

LGD : Matata Ponyo réagit à la décision de la Cour constitutionnelle

Publiée par LAPRUNELLERDC.INFO sur Dimanche 25 décembre 2022

Et de s’interroger : « Quelle garantie avons-nous de ne pas revivre les épisodes malheureuses de 2019 à la lumière des récents agissements de la Cour Constitutionnelle tels que présentés ci-haut? Ou pire, un scenario où la Haute Cour se dédirait quant à la proclamation des résultats définitifs des élections présidentielles. N’est-ce pas là une brèche ouverte qui bénéficierait aux ennemis de notre pays qui se retrouve malheureusement présentement confrontée à une guerre d’agression injuste lui imposée ? »

Ces organisations pensent qu’il est temps de mettre de l’ordre dans le secteur de la justice. Ces dernières demandent au Président Tshisekedi « d’interpeller » la Cour constitutionnelle, afin qu’elle revienne à ses prérogatives légales.

Selon elles, la Cour Constitutionnelle qui doit refléter l’image de « l’impartialité, de l’indépendance, et de la constance », ne peut être source de « confusion, de cacophonie et d’insécurité judicaire », au risque de transformer la RDC en un « non-Etat » où règne la loi du plus fort, ou de la personne la « plus proche du régime », au mépris des lois de la République.

Museza Cikuru

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