Intervenons-nous

L’Assemblée nationale de la République démocratique du Congo a franchi, vendredi 21 novembre 2025, une étape importante en déclarant recevables deux propositions de loi susceptibles de transformer profondément le paysage juridique et sécuritaire du pays. Les échanges en plénière ont mis en lumière une double urgence : améliorer les conditions de vie des avocats et doter la Nation d’un dispositif de défense plus autonome et cohésif face aux menaces persistantes.

Les deux textes, désormais envoyés pour examen aux commissions permanentes compétentes, portent des ambitions fortes mais soulèvent également des interrogations, notamment sur leur faisabilité et leur financement.

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Présentée par les députés Boris Mbuku et Garry Sakata, la première proposition de loi vise une refonte en profondeur de l’organisation du Barreau en RDC. Les deux élus ont dressé un constat préoccupant : une « précarité croissante » fragilise un nombre toujours plus important d’avocats, compromettant leur rôle indispensable dans l’administration de la justice.

Parmi les réformes envisagées figurent :

  • l’instauration d’une rémunération mensuelle pour les avocats ;
  • la mise en place d’un régime complet de protection sociale ;
  • un contrôle comptable renforcé au sein des ordres ;
  • une revalorisation significative des fonctions des bâtonniers ;
  • la refonte du système d’assistance judiciaire.

Pour les initiateurs, ces mesures ne constituent pas de simples ajustements techniques, mais une véritable révolution sociale destinée à restaurer la dignité et l’efficacité de la profession.

La seconde proposition, introduite par le député du Nord-Kivu, Claude Misare, cible les défis sécuritaires qui minent le pays. Le texte recommande l’instauration d’un service militaire obligatoire pour les jeunes âgés de 18 à 30 ans, à déployer de manière uniforme dans toutes les provinces.

Selon son auteur, cette réforme est stratégique dans le contexte géopolitique actuel. La RDC, en dépit de son potentiel humain considérable, ne peut continuer à compter sur les forces étrangères pour défendre sa souveraineté. Le service militaire obligatoire devient alors un moyen de renforcer l’autonomie nationale.

Mais le député Misare va plus loin : il voit dans ce service un instrument de cohésion sociale et de lutte contre le tribalisme, le régionalisme et la propagation des discours de haine.

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Malgré l’accord de principe, les débats ont mis en exergue des inquiétudes relatives à l’applicabilité de ces deux propositions. Plusieurs députés ont mis en garde contre le risque d’adopter des « lois difficilement applicables », un écueil régulièrement pointé dans le processus législatif congolais.

Un travail technique substantiel attend désormais les commissions : elles devront affiner les mécanismes, évaluer les coûts et transformer ces ambitions en dispositifs réalistes et durables.

À l’issue de cette séance plénière très attendue, les deux propositions de loi ont été déclarées recevables et renvoyées pour étude approfondie. Les rapports qui en découleront détermineront la capacité de l’État congolais à faire de ces réformes ambitieuses des réalités tangibles, au service de la justice, de la sécurité et de l’unité nationale.

Joseph Aciza

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