Le gouvernement congolais a déclaré nulles et sans effet toutes les décisions judiciaires rendues dans les zones sous occupation de l’Alliance Fleuve du Congo (AFC-M23). L’annonce a été faite ce mardi 11 novembre 2025 par ordonnance présidentielle, lue sur les antennes de la RTNC.
Cette mesure a valeur de rappel ferme de la souveraineté de l’État congolais face aux tentatives d’instauration d’une administration parallèle dans les territoires contrôlés par le mouvement rebelle.
Selon le texte, aucun acte émanant des forces d’occupation ou de leurs représentants auto-proclamés ne sera reconnu par la République démocratique du Congo. Tous ces actes sont désormais « nuls et de nul effet », précise l’ordonnance.
Cette décision intervient alors que plusieurs rapports du terrain font état de tentatives d’usurpation de fonctions judiciaires, mais aussi de réattribution illégale de terres et de biens par les autorités rebelles dans certaines zones du Nord-Kivu.
En invalidant ces actes, le Chef de l’État entend protéger l’intégrité institutionnelle du pays et éviter que ces décisions illégitimes ne créent des précédents juridiques dangereux lorsque ces territoires seront rétablis sous contrôle gouvernemental.
Kinshasa insiste : aucune autorité non reconnue par la Constitution ne peut se substituer à la justice de l’État.
Cette ordonnance est donc présentée par Kinshasa comme un signal politique fort : la loi demeure l’unique fondement de la République, même dans les zones temporairement occupées.
Pour les dirigeants congolais, cette démarche, le gouvernement réaffirme sa volonté de maintenir l’État de droit sur tout le territoire national et d’empêcher toute forme de vacuum institutionnel qui pourrait profiter aux groupes armés.