A l’Assemblée provinciale du Sud-Kivu, les commissions instituées depuis le début de la législature à l’issue des législatives de 2018 sont en panne ! Ceci, suite à la léthargie et au dysfonctionnement qui s’observe dans la réalisation des travaux parlementaires.
Mises en place notamment pour l’examen des projets d’édit, ces commissions ont aussi le rôle de faire des études approfondies sur certaines matières ayant fait objet de débat en plénière, et qui rentrent dans leur champ de compétences, en plus de faire le contrôle de l’exécutif.
Ce qui fait que sous d’autres cieux, les travaux des commissions permanentes constituent un apport majeur dans l’accomplissement des missions confiées à l’Assemblée provinciale. Mais au Sud-Kivu, ce n’est pas le cas.
Ici, des commissions permanentes instituées depuis quatre ans n’ont pas été capables de produire un seul rapport, tel que prévoit le Règlement d’ordre intérieur de l’organe délibérant.
Ce qui est étonnant, même les commissions les plus importantes de cet organe délibérant, à l’instar de la Commission économico-financière (ECOFIN), n’ont été capables d’en produire un, malgré les différentes missions de contrôle effectuées depuis le début de la législature.
Des commissions spéciales sans rapports
Au-delà des commissions permanentes, il existe au sein de l’organe délibérant des commissions dites spéciales, qui sont instituées temporairement pour effectuer un contrôle sur une question d’intérêt public pendant un temps donné.
Dans l’histoire de l’actuelle législature, les commissions spéciales les plus connues sont celles dénommées « commission Bulambo » et la « commission Bulakali ». Ces deux commissions, dont la première était chargée d’enquêter sur l’état financier des caisses de la province après le départ du Gouverneur Claude Nyamugabo, et l’autre sur l’état de lieu des maisons et parcelles de l’état en province n’ont pas également produit un seul rapport.
Et la question qui fâche, c’est la contrainte du temps à laquelle sont généralement soumises les commissions ces commissions, qui ont largement dépassé le délai leur imparti.
Malgré les appels et insistances des députés provinciaux et des acteurs de la Société Civile de la province, les deux commissions n’ont pas présenté les conclusions de leurs enquêtes en assemblée plénière, comme le veut le règlement intérieur de l’organe délibérant. Plus de trois ans après, les conclusions des enquêtes desdites commissions sont restées un mystère.
Des sources proches de ces deux commissions renseignent que certains députés qui faisaient partie de ces dernières ont exigé que certaines pages du rapport soient retirées avant toute publication, et d’autres ont carrément refusé d’y apposer leurs signatures, pour des raisons non avouées jusque-là.
Cet état de faire impacte pourtant négativement le bon fonctionnement des institutions en province. Plusieurs dossiers qui concernent la vie économique, sociale et sécuritaire de la province trainent dans les tiroirs des commissions, sans gêne de la part de leurs animateurs.
Sans vouloir généraliser, certains députés reconnaissent que quelques efforts ont quand-même étaient réalisés par certaines commissions tant permanentes que spéciales pendant cette législature. Ils regrettent tout de même que les recommandations issues de leurs différents rapports souffrent toujours d’application.
Que faire pour sortir du gouffre ?
Au vu du règlement intérieur de l’Assemblée provinciale qui confie aux commissions permanentes les missions et qui détermine les modalités de publication de leurs différents rapports, des observateurs pensent que cette façon de travailler ne contribue pas à l’efficacité du travail parlementaire.
D’autres vont jusqu’à exiger le remplacement des animateurs de certaines commissions pour rendre le travail parlementaire plus solide et bénéfique pour la province.
D’ailleurs, vendredi 14 octobre dernier, lors de la plénière destinée à examiner et adopter le calendrier de la session de septembre, certains députés se sont levés pour exiger à l’Assemblée plénière d’aligner parmi les matières, le point sur la restructuration de certaines commissions permanentes.
La commission la plus critiquée était celle ECOFIN. Les élus ont ouvertement exprimé leur mécontentement sur la manière de travailler de cette commission qui n’a jamais sorti un seul rapport depuis le début de la législature.
«Il y a certaines commissions qui ont démontré leurs limites. IL y a des commissions qui ont été instituées depuis la législature et qui n’ont rien produit, même pas un rapport. Le travail parlementaire s’effectue dans les commissions, il est plus qu’urgent qu’on restructure certaines commissions pour l’efficacité du travail parlementaire,» avait insisté le député Swedy Basila.
Le Bureau de l’Assemblée provinciale laissera-t-il cette situation perdurer alors que la population attend de lui un résultat ? Difficile de le dire pour l’instant. Mais d’ores et déjà, la question a été inscrite parmi les points à traiter pendant la session de septembre en cours. Et le Bureau de l’organe délibérant est mis à l’épreuve pour une solution définitive.
Bertin Bulonza