Le ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, a annoncé l’ouverture de poursuites judiciaires contre le ou les auteurs de la spoliation de la parcelle abritant la résidence officielle de l’Ambassade de la République de Côte d’Ivoire à Kinshasa.
Dans un communiqué rendu public, le ministre précise que les premières vérifications révèlent des manœuvres frauduleuses graves, susceptibles de constituer des infractions liées à la spoliation d’un bien appartenant à autrui et portant atteinte aux obligations internationales de l’État congolais.
« Cette résidence, acquise par la Côte d’Ivoire depuis 1967, relève du patrimoine diplomatique protégé par le droit international, notamment par la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques. À ce titre, elle est inviolable et ne peut faire l’objet d’aucune occupation ou appropriation illégale », rappelle le ministre.
Le ministre a instruit le Procureur Général près la Cour de cassation d’ouvrir une enquête judiciaire contre les présumés spoliateurs ainsi que leurs éventuels complices.
Il a également souligné que les biens diplomatiques bénéficient d’une protection spéciale de l’État et que toute tentative de spoliation fera l’objet de poursuites judiciaires rigoureuses, conformément à la loi congolaise.
Cette décision intervient alors que le respect du patrimoine diplomatique international est un principe fondamental, garanti par les conventions internationales et la législation nationale, visant à prévenir tout conflit ou violation des droits des États étrangers sur le territoire de la RDC.