Le Ministre congolais en charge des Mines indiqué avoir constaté le non-respect du Code minier par la plus part des opérateurs miniers en RDC; en ce qui concerne l’octroi du permis d’exploitation dans ce secteur.
Dans une correspondance adressée aux opérateurs miniers, Willy Kitobo indique que le code minier en vigueur en RDC stipule qu’avant tout obtention d’un permis d’exploitation; le requérant doit procéder à la signature d’un cahier des charges avec les communautés locales, affectées par les activités du projet d’exploitation minière.
«Par la présente, je vous fais part du constat de non-respect par la majorité des miniers, de leur engagement aux dispositions reprises à l’article 71 alinéa F du code minier; qui stipule que l’octroi du permis d’exploitation est subordonné à l’une des conditions dans le chef du requérant; de déposer un acte d’engagement et de se conformer au cahier des charges; définissant la responsabilité sociétale vis-à-vis des communautés locales affectées par les activités du projet. Il y a dès lors obligation de se conformer à cette disposition de la loi minière; dont la violation constatée est qualifiée par l’article 286 du code minier comme manquement aux obligations administratives et sociales; devant conduire à la d’échéance du titre minier.» écrit le ministre.
Ainsi, le ministre Willy Kitobo instruit les opérateurs miniers d’observer cette disposition légale; en prenant contact avec les communautés locales pour établir ledit cahier des charges, contenant leurs engagements.
Il sollicite également l’intervention des Gouverneurs de province; dans encadrement des activités de tous les opérateurs miniers, à travers les différentes entités dans leurs provinces.
Bertin Bulonza