Le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) conteste formellement les messages, vidéos et audios circulant sur les réseaux sociaux, selon lesquels il serait en train de recruter de nouveaux magistrats et de reconstruire le pouvoir judiciaire dans les zones occupées par les rebelles du M23.
Le président de la Cour Constitutionnelle et président du CSM a rendu public ce mercredi 5 novembre 2025 un communiqué rappelant que, selon la Constitution et les textes légaux en vigueur, seul le CSM est habilité à gérer le recrutement et l’organisation des magistrats sur l’ensemble du territoire national.
Selon les informations diffusées par le M23, le mouvement aurait lancé des campagnes de recrutement dans les zones sous son contrôle, notamment au Nord et Sud-Kivu. Des avocats se seraient inscrits et auraient passé des tests le 14 septembre 2025 à Goma, chef-lieu du Nord-Kivu. Le 3 novembre 2025, le M23 avait publié une liste de trois cent soixante-dix-huit personnes ayant réussi ces tests.
Le CSM rappelle que, conformément aux articles 149 et 152 de la Constitution, ainsi qu’aux articles 1 à 6 du Statut des magistrats et à l’article 2 de la loi organique portant organisation et fonctionnement du CSM, tout recrutement ou reconstruction judiciaire en dehors du CSM est nul et sans effet juridique.
« Toute velléité de recrutement de magistrats ou de reconstruction du système judiciaire orchestrée en violation manifeste des textes constitutionnels et légaux ne produira aucun effet juridique. Les actes ainsi posés sont nuls et de nullité absolue », précise le communiqué.
Le CSM lance également un appel aux magistrats résidant dans les zones occupées à ne pas adhérer à ces initiatives. Il avertit que tout magistrat contrevenant s’expose à de sévères sanctions pénales et disciplinaires.
Sylvie Bahati