Le Vice-premier ministre, ministre de la justice et garde des sceaux, a présenté au conseil des ministres de ce lundi, deux projets de décret déterminant les missions et fixant L’Organisagjon du secrétariat d’un ancien président de la RDC et l’autre portant fixant le montant et les modalités de paiement d’une allocation forfaitaire au conjoint survivant non-marié et aux orphelins d’un ancien Président de la République Elu.
Les deux projets de décrets ont été examinés par le Conseil des Ministres qui en a reporté les décisions à une réunion ultérieure.
Le compte rendu du conseil des Ministres de ce lundi, fait aussi état du projet de Décret accordant l’autorisation d’exercer les activités en République Démocratique du Congo à l’Association Sans But Lucratif Confessionnelle de Droit Etranger dénommée « Médecins Sans Frontières », en sigle MSF Espagne. Ce projet a lui été adopté. Bien-sûr après débat et délibéra.
Dans le même cadre, le projet de Décret portant création, organisation et fonctionnement d’un Etablissement Public dénommé Guichet Unique de création d’Entreprise « GUCE ».
Dans son exposé au Conseil des Ministres, le Vice-premier Ministre, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux a indiqué que ce Décret vise à faire du Guichet Unique de création d’entreprise, qui est une exigence de l’OHADA, un établissement public à caractère administratif et technique, jouissant de la personnalité juridique, en vue de faire face aux impératifs de célérité dans le domaine des affaires.
Après examen et délibérations, ce projet de Décret a été adopté.
Plusieurs autres projets d’ordonnance ont été adoptés dans ce conseil des ministres. C’est entre autres, le projet d’ordonnance fixant le statut spécifique du Corps de génie militaire en temps de paix, projet d’ordonnance fixant le statut spécifique du Corps de Santé militaire en temps de paix et le projet d’ordonnance fixant le statut spécifique du Corps logistique
Jean-Luc M.