Le ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Constant Mutamba Tungunga, est désormais dans l’obligation de démissionner après que l’Assemblée nationale a autorisé, ce dimanche 15 juin 2025, des poursuites judiciaires à son encontre. Il est accusé de détournement de fonds publics, notamment de 19 millions de dollars destinés à la construction d’une prison à Kisangani, dans la province de la Tshopo.
Réunis en plénière à huis clos pour clôturer la session de mars, 322 députés nationaux sur 363 ont voté en faveur de cette autorisation, 29 s’y sont opposés et 12 se sont abstenus. Une décision écrasante qui marque un tournant dans ce dossier opposant le ministre de la Justice au procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde Mambu.
La commission spéciale et temporaire mise en place par la chambre basse du Parlement a mis en lumière plusieurs irrégularités :
- L’absence d’autorisation préalable du gouvernement pour le projet ;
- L’inexistence du bureau de la société Xion à l’adresse fournie ;
- Le versement des fonds sur un compte privé non séquestré, en date du 16 avril.
Conformément à l’article 166 de la Constitution, tout membre du gouvernement mis en accusation par l’Assemblée nationale doit présenter sa démission. Le texte est clair : « Les membres du Gouvernement mis en accusation présentent leur démission. »
La voie est désormais ouverte pour le démarrage du procès, dès que le procureur général adressera sa requête au président de la Cour de cassation afin de fixer une date pour l’audience.
Nommé en pleine volonté de réformer le système judiciaire congolais, Constant Mutamba s’était illustré comme une figure de proue du gouvernement en matière de justice. Sa chute, liée à un présumé détournement de grande envergure, porte un coup dur à l’image de l’administration Tshisekedi et soulève à nouveau la question de la lutte contre l’impunité dans les hautes sphères de l’État.
Séraphin Mapenzi